Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+25+10+2022

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Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+25+10+2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Tartas. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+25+10+2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Transports, 'uMardi 25 octobre 2022 19h30

DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice _ : 23

COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 17

ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 22

Date de convocation : 20 octobre 2022

PROCÈS-VERBAL

DESDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 octobre 2022

-—- 000 ---

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M.

BROQUÈRES Jean-François, Maire.

Étaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), LAFOURCADE,

GOSSELIN, Mmes COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER (a procuration pour Mme REBECHE), THIEBLIN, M. BRUEY, Mme CHAPUIS, MM. DAUBA, MAULNY, FAUVEL, Mmes PARTOUCHE-SEBBAN (a procuration pour Mme LAPORTE), HERDUAL, GORGES- LANDES, DEGOS, GARRIDO, M. DUBOS (a procuration pour M. LAMOTHE).

Etaient excusés : Mme REBECHE (a donné procuration à Mme ZELLER), M. DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), Mmes LAPORTE (a donné procuration à Mme

PARTOUCHE-SEBBAN), GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. LAMOTHE (a

donné procuration à M. DUBOS), M. DELAS.

« SEANCE D »

La séance est ouverte, il est 19h30.

M. le Maire donne la liste des procurations :

M. DARRIBEYROS à M. le Maire

Mme GARBAY à Mme COURROS adjointe au Maire

Mme REBECHE à Mme ZELLER adjointe au Maire

Mme LAPORTE à Mme PARTOUCHE-SEBBAN conseillère municipale

M. LAMOTHE à M. DUBOS conseiller municipal

Un scrutin a eu lieu, Mme PARTOUCHE-SEBBAN Aude a été élue pour remplir les fonctions de

secrétaire.

Mme PARTOUCHE-SEBBAN Aude, conseillère municipale est élue comme secrétaire de

séance.

Le quorum est vérifié et atteint.

M. le Maire précise que depuis le mois de juillet le procès-verbal de séance n’est plus à signer par

l’ensemble des membres du conseil municipal mais seulement par M. le Maire et le ou la secrétaire de

séance.M. le Maire revient sur le décès récent de M. Marcel ESTIVALS, ancien maire de TARTAS, et

demande à l’assemblée d’observer quelques instants de silence. Il revient sur sa passion du football. Il propose de donner le nom de Marcel ESTIVALS au stade d’honneur de football. « il était un grand

supporter du club de football »

Mme DEGOS indique que cela est une bonne idée que j’avais moi-même évoquée lors de l’assemblée

générale du football. « C’est un juste hommage pour sa passion pour le football ».

M. le Maire évoque plusieurs points :

- « Octobre ROSE » première édition à TARTAS ; M. le Maire indique « qu’on peut se féliciter de la bonne participation et notamment dimanche matin a été un véritable succès ». L'initiative est intéressante et on a été encouragé à poursuivre l’opération l’an prochain, nous aurons un peu plus d’expérience. M. le Maire remercie l’ensemble des participants ayant travaillé sur ce dossier, Philippe GOSSELIN et Robert FAUVEL qui ont été particulièrement actifs sur ce dossier.

M. le Maire annonce la participation à l’opération « mars bleu ».

- ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : nous avons reçu très récemment un courrier en réponse à une candidature déposée pour la possibilité d’obtenir le dispositif de recueil pour la création des cartes d’identités ou passeport.

Des difficultés sont présentes sur le département avec un délai moyen de traitement de 40 à 45 jours. M. le Maire précise que l’on est au début de la procédure, il faut des adaptations techniques et voir aussi le fonctionnement.

Début 2023, le dispositif devrait être mis en place sur TARTAS.

Mme DEGOS : «Est-ce que les compensations sont définies, parce que les communes actuelles n’étaient pas forcément très gagnantes à organiser ce service ?

M. le Maire : cela ne sera pas une opération financière exceptionnelle. Il y aura d’abord une aide pour la mise en œuvre qui va couvrir les frais techniques qui sont nécessaires. Il y aura une dotation annuelle de 8000€ et une aide supplémentaire de 3500€ dès lors que l’on a dépassé le nombre de titres annuels. De plus, l’Etat s’est engagé pour revaloriser cette dotation pour qu’elle soit le plus proche de la réalité économique. Indépendamment du coût que cela peut procurer, c’est aussi du temps gagné pour les habitants tarusates mais aussi des habitants d’autres communes. Il faut retenir le confort pour les habitants tarusates, communautaires et le soulagement pour l’ensemble du dispositif. Aujourd’hui, au niveau national : 1,8 millions de titres en souffrance.

- Mobilisation pour la maitrise des énergies : « nous entrons dans un nouveau monde où il va falloir être économe en matière d’énergie pour assurer la transition énergétique et apprendre à changer nos habitudes ». Cela nous concerne tous au niveau personnel et professionnel. Depuis quelques semaines les équipes travaillent sur des propositions en matière d'économies d’énergie. Un canevas a été dressé et une note sur les premières réflexions sera transmise aux élus demain.

M. le Maire donne la parole à Philippe Gosselin sur ce dossier : « vous recevrez demain une note, depuis un mois on s’est réuni 4 fois. Plusieurs pistes de travail : sur les installations municipales, sur les éclairages publics, .… (gymnase, bibliothèque, salle polyvalente, vestiaires rugby/football, salle de musculation, salle du 3% âge, mairie avec le réglage du chauffage et un éclairage par programmateurs). Une sensibilisation a été faite auprès des associations avec l’envoi d’un courrier. Des réunions ont été organisées avec les associations. Nous avons mis en place des agents de la commune pour faire des relevés d'énergies. Pour 2021, la note énergétique concernant l’eau, énergie, chauffage, combustibles et carburants s’élevait à 254943€ ; pour cette année les chiffres ne seront pas à la baisse « il faut rajouter 50000€, car en septembre nous étions déjà à 232000€. Une réflexion est en cours avec le sydec, avec un premier retour dans un mois ; cela nous permettra de voir ce que l’on peut envisager. D’autres opérations: le service EASA a effectué une sensibilisation des personnels et enseignants. Une liste des locaux énergivores a été dressée pour une fermeture éventuelle afin de faire , des économies d’énergies. Les réunions sont le mardi avec les élus et personnels concernés.Mme DEGOS : quels sont les locaux énergivores qui sont susceptibles d’être fermés ?

M. GOSSELIN : dans l’immédiat la grange Pelletrin, d’autres réflexions sont en cours.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une première approche. On a mobilisé le personnel qui connait entretien et utilise les locaux. Vous allez recevoir la note et vous êtes invité pour ceux qui le souhaitent à participer à la réflexion de par vos expériences. Les réunions sont ouvertes à tous. Un premier travail avait été réalisé il y a 15 ans avec des mesures d’urgences à moyens et long terme. C’est l’occasion de faire une actualisation car les enjeux financiers ne sont pas neutres et comme l’a évoqué Philippe on va peut-être tutoyer les 280 ou 290000€. Certaines mesures ont déjà été mises en place comme le fait d’éteindre les lumières la nuit dans les quartiers. La question se pose aussi pour l’éclairage des illuminations de noël.

M. DAUBA interpelle sur la salle polyvalente. M. le Maire lui indique que cela est indiqué dans la note et qu’il faut réfléchir à son mode d’éclairage.

Mme COURROS indique que la problématique à la salle polyvalente est le chauffage.

M. le Maire indique que nous sommes sur un dossier contraignant mais qui peut avoir des effets positifs.

M. BRUEY précise qu’il est persuadé qu’un jour il faudra sortir des énergies fossiles et passer aux énergies renouvelables. « Il ne faut pas réfléchir que pour les bâtiments publics. ».

M. le Maire précise que l’Etat à créé au niveau national un fond vert d’1,5 milliard. Le fond n’est pas fléché il est géré par les préfets. Il faut faire participer la population qui est mûre pour ces changements.

Mme DEGOS : « j'imagine que la commune va rédiger un plan de sobriété énergétique pour faire la chasse au gaspi, mais il y a aussi la réflexion de changer tous les leds, prestos, éclairage, covoiturage pour les personnels et le volet numérique que l’on oubli et qui est extrêmement couteux (mail, pièces jointes, .…)

M. le Maire indique que nous sommes sur beaucoup de pistes, les déplacements des personnels, se doter de vélos électriques. Cela devrait nous mobiliser sur plusieurs mandats.

DAUBA : Il n’y a qu’une seule borne pour voiture électrique installer par le sydec sur TARTAS ?

M. le Maire indique que l’on en a déjà une et précise que les acteurs privés vont s’y mettre aussi. EN 2035, la vente de nouveaux véhicules à moteur thermique ne sera plus aurorise.

M. le Maire fait lecture des décisions prises depuis le dernier conseil municipal. Pour la décision n°17 : précision de Mme ZELLER, les travaux devraient débuter fin novembre début décembre. Pour la décision n°18 : M. le Maire indique qu’une salle supplémentaire a été attribuée pour la bonne pratique de la musique. Pour la décision n°24 : l’abris bus sera mis en place après les vacances de noël.

M. le Maire poursuit en abordant l’ordre du jour :Séance du 25 OCTOBRE 2022 19h30

« SEANCE D »

ORDRE du JOUR _- PROJETS de DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n° 1 : Commune de TARTAS -— Budget principal — Tableau des effectifs — Création d’un

poste d'AGENT DE MAÏTRISE PRINCIPAL filière technique

Délibération n° 2 : Commune de TARTAS -— Budget principal — Tableau des effectifs — Création d’un

poste d’ADJOINT ANIMATION filière animation et un d’un contrat d’apprentissage

Délibération n° 3 : Commune de TARTAS — Budget principal — Décision modificative n°1

Délibération n° 4 : Commune de TARTAS -— Budget principal - AP/CP — Travaux plaine des sports —

terrain synthétique de football et aménagements divers

Délibération n° 5: Commune de TARTAS -— Budget annexe Régie des fêtes et Animations —

attribution d’une subvention au Club Taurin TARTAS BEGAAR pour l’année 2022

Délibération n° 6 : Commune de TARTAS -— Finances — Prise en compte d’une écriture comptable

pour « un faux billet » dans le cadre de la régie d’'ODP

Délibération n° 7: Commune de TARTAS — Commune de BEGAAR - convention de mise à disposition d’un agent — fonctionnement de |’ ALSH à compter de 2022-2023

Délibération n° 8 : Commune de TARTAS -— Caisse Allocations Familiales — Avenant convention

d'objectifs et de financement

EDUCATION ASSOCIATIONS SPORT JEUNESSE

Délibération n° 9 : aide financière à la PST natation — Année 2022 -— aide exceptionnelle

Information au conseil municipal « Rentrée scolaire 2022 — 2023 »

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 10 : règlement intérieur du conseil municipal - modification suite à la loi

TRAVAUX URBANISME ENVIRONNEMENT AGENDA 21

Délibération n° 11 : Commune de TARTAS -— SYDEC -— Adhésion à la compétence « maitrise de la demande en énergie »

INFORMATION ET COMMUNICATION :

Décisions municipales CGCT prises entre deux conseils municipaux.

Information enquête publique Usine TARTASDETAIL des PROJETS

ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES

Délibération n° 1: Commune de TARTAS — Budget principal — Tableau des effectifs — Création

d’un poste d’'AGENT DE MAITRISE PRINCT PAL filière technique

Au tableau des effectifs de la ville de TARTAS, budget principal, il convient de porter création d’un

poste d’agent de maîtrise principal. Ce poste est ouvert notamment pour le fonctionnement du Centre

Technique Municipal.

Il est précisé que les crédits sont prévus au budget de la commune, et que cette création porte effet à

compter du 1% novembre 2022.

Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la

signature de tous documents.

Mme DEGOS demande à connaitre le nom de l’agent à qui sera attribué le poste.

M. le Maire indique qu’il pourra lui être communiqué après la séance.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 2 : Commune de TARTAS -— Budget principal —- Tableau des effectifs — Création

d’un poste d’ ADJOINT D’ANIMATION filière animation et un contrat d’apprentissage

Au tableau des effectifs de la ville de TARTAS, budget principal, il convient de porter création d’un

poste d’adjoint d’animation territorial.

De plus, la commune se propose de prendre en contrat d’apprentissage des candidatures au BPJEPS

notamment unité de direction.

Ces postes sont ouverts notamment pour le fonctionnement du service Education Association Sport

Animation (EASA).

Il est précisé que les crédits sont prévus au budget de la commune, et que cette création porte effet à

compter du 1° novembre 2022.

Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable et d’autoriser M. le Maire à intervenir à la

signature de tous documents.

Vote à l’unanimité

Délibération n°3 : Commune de TARTAS - Budget principal — Décision modificative n°1

Au budget principal de la commune pour 2022, il convient de procéder par une décision modificative

aux inscriptions comme suit :

1) Acquisition ST PAUL : Ces derniers mois, la commune a délibéré pour l’acquisition du

terrain ST PAUL, en perspective d’un projet d’aménagement futur et qui sera soumis à l’avis

de la commission des travaux pour une réalisation sur les toutes prochaines années, et fonction

des aides de l’ETAT.Cette acquisition est réalisée sous portage EPFL. Aussi, il convient par cette décision modificative de

prévoir les écritures au budget principal :

- Chapitre041 ajouter 40 000 € en dépenses d’investissement compte 27638

- Chapitre041 ajouter 40 000 € en recettes d’investissement compte 16878

2) Travaux Plaine des Sports - Aménagement et création terrain synthétique

Par délibération en date de 2020, et des 19 mars 2021, 14 décembre 2021, et avril 2022, notre

conseil municipal s’est prononcé sur le projet ce création d’un terrain de footbail synthétique

et aménagements, dont demandes de financements, et AP’CP. Depuis après différentes

démarches, les services de l’ETAT ont fait savoir par notification d’un arrêté d’attribution une

aide financière de 208 000 €. Le conseil départemental des Landes qui s’était prononcé dès le

début d’année 2022 sur l’éligibilité du dossier à une aide financière, a notifié par courrier de

fin septembre début octobre 2022, une aide financière pour ce projet de 172 000 €.

Aussi, aujourd’hui afin de permettre :

- D'une part le lancement de premiers travaux, une dérogation ayant été sollicitée auprès du

département le 11 août 2022, accordée par le Président du Conseil départemental en date du

20 septembre 2022, visant notamment aux plots pour les pylônes électriques de la future

structure

- D'autre part de finaliser la procédure de commande publique, pour une attribution de marché

avant fin d’année 2022, pour des travaux sur le premier semestre 2023, et mise en service

automne 2023, tenu compte d’une modification de 1” AP’CP 2022 / 2023,

Il est proposé de procéder aux inscriptions budgétaires comme suit :

Dépenses investissement, chapitre 21, compte 2131 ajouter 80 250

Recettes investissement, chapitre 13, Article 13461 ajouter subvention 40 250 €

Article 1323 ajouter subvention 40 000 €

Il est précisé que les soldes sur les subventions tant DETR, Conseil départemental, que les

attributions de la FFF et/ou autres organismes, seront portées au budget 2023 ; il en a été tenu

compte dans l’AP°CP modifié.

Il est précisé qu’avant signature du marché définitif de travaux, il aura été procédé à la

signature du ou des contrats de prêts, les organismes bancaires ayant donné leur accord.

- 3) admissions en non- valeur et créances éteintes

Il est précisé que le montant de la prévision constituée jusqu’à présent est maintenue à 5200 €

Il est proposé à notre assemblée d’autoriser ces inscriptions et d’autoriser m. le Maire à intervenir à la

signature de tous documents.M. le Maire précise que pour le terrain ST PAUL l’opération est neutre pour la commune.

Mme DEGOS interpelle M. le Maire sur le terrain ST PAUL : «il est écrit : projet d’aménagement

futur. Y a-t-il des réflexions ou des avancées par rapport à cela car au départ on l’avait acheté sans

savoir se que l’on aller en faire sachant qu’il y avait un bâtiment dessus qui n’était pas en très bon état

il me semble ?

M. le Maire : « on avait une petite idée, c’était de créer un espace de stationnement pour le collège. On

le voit tous les jours il y a beaucoup de tension sur le site. Cela permettrait de ramener des véhicules

des riverains sur le site. Lorsque nous avons fait la rue des charpentiers nous avons supprimé du

stationnement avec un report notamment sur la place du Luc. La rue des charpentiers a changé et les

propriétaires aussi (nous avons des jeunes couples avec véhicules alors que nous avions une majorité

de retraités).

Mme GARIDO demande le nombre de places de stationnement possible sur ce terrain ?

M. le Maire lui indique une quinzaine

Vote à la majorité avec 18 voix et 4 abstentions

Délibération n° 4 : Commune de TARTAS -— Budget principal - AP/CP — Travaux plaine des

sports — terrain synthétique de football et aménagements divers

Par délibération du 14 décembre 2021, séance F n°12, notre assemblée s'était prononcée

favorablement sur un AP’CP «travaux plaine des sports — terrain synthétique de football et

aménagements divers » confirmant différents points :

- Délibération à la majorité du conseil municipal pour la recherche des meilleurs financements afin de mener à bien ce projet auprès de la Fédération Française de football et ses différentes instances dont le district des landes et la ligue, auprès du conseil départemental des Landes, et autres organismes.

- Délibération du 19 mars 2021, pour une demande auprès des services de l’Etat au titre de la

DETR

Dès lors, il était précisé, que réaliser un terrain synthétique s’inscrivant dans la restructuration de la Plaine des sports, permettait de faire des aménagements :

- Installer ou mettre en conformité l’éclairage de l’ensemble des terrains - Réaliser des cheminements facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite, pour

accéder notamment au terrain synthétique, la création de places de stationnement PMR - La fermeture de la voirie entre les deux stades.

L’AP°CP, posait le calendrier d’un projet de 1 250 000 €, soit 950 000 € en 2022 et 300 000 € en

2023.

Les recherches de financements ont été lancées, tout en mesurant que la crise COVID, a retardé ou

repoussé des délais de réponses, qui impliquent aujourd’hui de modifier l’ AP’CP. Début juillet 2022, les services de l’ETAT ont fait savoir l’attribution d’une aide au titre de la DETR, pour 208 000 €.

Dès le 11 août, sans réponse des services du Conseil départemental, bien que le dossier soit éligible, la décision devant se prendre qu’à partir de fin septembre 2022, la commune de TARTAS comme le prévoit le règlement d’attribution des subventions, a sollicité une demande de dérogation pour lancer des premiers travaux avant fin d’année 2022. Mi-septembre le conseil départemental des Landes a fait

savoir son accord sur la dérogation demandée.

Puis par courrier de début octobre, le Président du Conseil Départemental a fait savoir l’octroi d’une subvention d’un peu plus de 172 000 €.La procédure de marché public a donc été lancée pour les travaux de création de ce terrain synthétique, et dans le même temps un ordre de service auprès du SYDEC pour des premiers travaux de plots pour les pylônes d’éclairage (prérequis avant travaux).

Il convient donc aujourd’hui, de modifier dans le temps le calendrier des crédits de paiement de la façon suivante Opération 9913 :

À noter que la crise économique, et les délais en matière de fournitures, pourra amener l'assembler à

adapter le montant, selon le résultat de la procédure de marchés publics.

N° AP Libellé Montant AP | CP 2022 CP 2023 TTC

AP Am. Plaine des sports, 1 250 000 € | 80250€| 1169750 € 9913 terrain synthétique

Il est précisé que pour l’autorisation de paiement de 1250 000 €, elle sera financée par les subventions, fonds de concours, autofinancement et emprunt.

Dès lors pour l’ouverture de crédit de 2022, de 80 250 €, elle sera couverte par 40 250 € de la DETR (solde de DETR sur 2023), et 40 000 € de la subvention du Conseil départemental (solde de subvention sur 2023).

Il est donc proposé à notre assemblée :

- _ D’approuver l’AP°CP comme indiqué ci-dessus

- De prendre en compte dès 2022, l’inscription d’une partie de la DETR et de la subvention du département ; les soldes seront repris pour le financement de l’opération sur 2023. - D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de tous documents

- De préciser qu’une décision modificative permet de prendre en compte les inscriptions budgétaires pour l’année 2022.

M. le Maire indique que l’on avait voté une AP/CP fin décembre 2021 qui prévoyait les travaux. Nous

avions prévu initialement 950 000€ de travaux pour 2022 qui n’ont pas eu lieu plus 300 000€ en

2023 ; on prend acte de la réalité soit 80 250€ en 2022 et 1 169 750 € en 2023 pour un total de

1 250 000€. « Il s’agit d’un décalage du plan de financement. On voit tout l’intérêt de la procédure

AP/CP qui permet d’adapter le financement par rapport à l’exécution des travaux ». Cela ne change

rien à l’architecture générale, on vient d’adopter le plan de financement pour ces premiers travaux, ils

sont couverts par les subventions obtenues au titre de la DETR et du Département.

M. DUBOS revient sur des éléments évoqués lors de la commission travaux mais dont il n’a pas pu

avoir réponse : pourquoi nous avons une distance de 12 à 17 mètres entre la limite de propriété contre

le lotissement ou les bâtiments jusqu’au terrain synthétique, cela fait perdre énormément de terrain

enherbé côté entrainement foot et rugby ? Y a-t-il une obligation ? ailleurs comme Tarnos ou Mont-de-

Marsan la limite est à 3 mètres.Mme ZELLER répond que cela a été fait pour prévoir éventuellement l’installation de vestiaires ou

tribunes temporaires.

M. DUBOS poursuit en évoquant la perte du terrain d’entrainement pendant toute la durée des travaux

jusqu’à l’aménagement du futur terrain supplémentaire ?

ZELLER indique qu’une entente a été trouvée et qu’une rencontre à une lieu avec M. DUROU. Les

travaux vont commencer début décembre donc le terrain ne sera plus utilisable par le rugby pour les

entrainements. Il est convenu que c’est le terrain de la ville haute, avenue de la Chalosse.

M. DUBOS : « on va installer des vestiaires, des douches, .... ? »

Mme ZELLER répond « oui, on a trouvé une solution ».

M. DUBOS : «le terrain synthétique, le fait qu’il n’y ai pas de vestiaires il ne sera pas homologué

pour les matchs.

Mme ZELLER lui répond « non, que pour les entrainements »

M. le Maire précise : « pas pour l’instant, on se réserve cette possibilité. Le besoin est surtout pour la

pratique quotidienne, notamment du collège ».

M. DUBOS demande pourquoi dans l’appel d’offre il n’a été prévu la globalité du projet ? Est-on dans

la règle de faire un deuxième appel d’offres pour des vestiaires dans l’aménagement du projet ?

M. le Maire : «on verra en fonction du besoin, les usages feront que oui ou non on ira plus loin. Il y a

des solutions sans engager des sommes considérables, c’est le besoin qui va déterminer la

construction. On se donne du temps.

M. DUBOS demande s’il y a eu un marché pour maitrise d’œuvre ? marché négocié ?

Mme ZELLER indique que cela a été fait. « On vous donnera les précisions ».

Mme DEGOS précise que la subvention du département de 172000€ a été octroyée pour l’utilisation

par les collégiens, puisque le département participe dans ce cadre là au titre de l’utilisation principale

d’un équipement sportif par les élèves d’un collège.

M. le MAIRE indique que c’est à ce titre là qu’on avait sollicité la subvention. Nous avions demandé

au principal du collège de voir avec son équipe pédagogique pour finir une note qui a été jointe au

dossier. Celle-ci apparemment était assez complète et assez convaincante puisque nous avons obtenu

98% des 175000€, après application du coefficient de solidarité prévu par le règlement départemental.

Vote à la majorité avec 18 voix et 4 abstentionsDélibération n° 5 : Commune de TARTAS — Budget annexe Régie des fêtes et Animations —

attribution d’une subvention au Club Taurin TARTAS BEGAAR pour l’année 2022

Au budget de la régie des fêtes et animations pour l’année 2022, il convient d’autoriser le versement d’une subvention au Club Taurin TARTAS BEGAAR, pour les activités de l’année soit un montant de 2720,50 €. Il est précisé que les crédits sont prévus au budget annexe de la régie des fêtes, au chapitre 65. Cette aide est dans la continuité des années 2018 et 2019.

Pour information ci-après le décompte présenté par le club taurin :

vB TAU,

d'Z. Reg

2ARTAS-BEGAN

Bilan course landaise régie des fêtes de Tartas

Dimanche 10 juillet 2022 — 17h — arènes de Bégaar

OBJET nn DEPENSES | RECETTES

Cotisation FFCL / licences / challenge — 208+177 . 385,00

Ganadéria DAL- Cuadrilla Ch. Dussau (1500+3600) 5100,00

URSSAF- 11x21 231,00

Assurance intempéries (encaissée le 10/03/22) 525,00

Débisaire / jury 120+200 320,00

Médecin 150,00

Repas cuadrilla -13x15€ °°" me OO | Primes (Régie 883,00€ et particulières 500,50€) 1632,00 1383,50

Musique (primes) 150,00 150,00

Entrées — 133 x 14€ 1862,00

Licenciés + carte jeune - 15x5€ 75,00

Réduction club taurin - 1x13€ 13,00 Retour invitations, entrée gratuite : 77 + 42 — Total = 268 entrées

Récompenses / réception (150+50) 200,00

Billetterie 588,00

Trophée Pays Tarusate 80,00

Adhésion Union Club Taurin de France (240:2=120) 120,00

Protection civile

Chèque impayé (2x14€) L 28,00

Avance trésorerie (versée le 13/05/22) M 3500,00

| Totaux 9704,00€ 6983,50€

| Résultat -2720,50€

Vote à l’unanimité

10Délibération n° 6 : Commune de TARTAS — Finances — Prise en compte d’une écriture

comptable pour « un faux billet » dans le cadre de la régie d’ODP

Dans le cadre des encaissements réalisés sur la régie de recettes des Occupations du Domaine public, le comptable public nous a indiqué la présence d’un faux billet de 5 €. Aussi, afin de porter régularisation dans les écritures comptables tant de la régie d’ODP que des comptes de la ville, il y a lieu d'émettre un mandat au compte 6588 autres charges de gestion courante pour constater la charge exceptionnelle de 5 €.

Il est demandé à notre assemblée de donner un avis favorable et d’autoriser M. le Maire à intervenir à

la signature de tous documents se rapportant à ce dossier.

Vote à l’unanimité

Délibération n°7 : Commune de TARTAS — Commune de BEGAAR -— convention de mise à disposition d’un agent — fonctionnement de l’ALSH à compter de 2022-2023

Il est porté à connaissance de notre conseil municipal qu’une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de BEGAAR est à la signature de M. le Maire de TARTAS dans le cadre du bon fonctionnement de l’ ALSH à compter de septembre 2022.

Le projet de convention est joint ci-après :

11CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Entre

Lo commune de BEGAAR représentée par son Maire,

Et

Les commune de TARTAS représentée par son Maire,

VU la lol n°84-53 du 26 janvier 1964 modifiée, portant dispositions statutalres relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 20D8-S80 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applkeble aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs lacaux,

CONSIDERANT que l'assemblée déllbérante en à été informée,

CONSIDERANT l'accord de Madama Cécile LINXE,

H'est convenu ce qui suit :

ARTIQE 1 : Objet de la mbe à disposition

La commune de BEGAAR, met Madame Cécile LINXE - adjoint technique, à disposition de ka commune de TARTAS, pour exercer les fonctions d'animateur au centre de tolsirs de Tartas.

ARTICLE 2 : Date d’effet et durée de ls mise à disposition

La présente convention prend effet à compter du 1° septembre 2022, pour la durée de l’année

scolaire 2022/2023.

ARTICLE 3 : Condkions d'emplol

Madama Cécile LINXE exercera les fonctions d’animatsice à raison de 6,50 heures por semaine dans

les conditions sulvantes: la marcredi apräs-mldl, durant tes périodes scolaires, de 12 heures à 18h30,

Les décisions Hées aux congés annuels, aux autorisations d'absence de toute nature et aux congés de

maladie ordinaire sont prises par la commune de BEGAAR.

Les décisions liées aux congés autres que les congés annuels ou de malsdie ordinaire sont prises par le matre de la commune d'origine après avis du représentant de l'organisme d'accueil. Ion ast de même pour los décisions Hées à l'axercice du droit individuel à la formation et celles relatives à l'aménagement du temps de travall (temps partkel....).

ARTICLE 4 : Situation administrative du fonctionnaire

La situation administrative de Madame Céline LINXE continue à être gérée par ls commune de Bégasr, en ce qui concerne notamment l'avancment.

ARTICLE 5 : Olsdipiline

Le pouvotr disciplinaire est exercé par le représentant de la collectidté d'origine. En cas da faute, le représentant de l'organisme d'accuell peut saksir le maire de la commune pour mise en œuvre de la procédure disciplinaire.

En cas de faute disciplinaire, Il peut également être mis fin sans préavis à le mise à disposition par accord entre ks commune d'origine et l'organisme d’accueñ.

12ARTICLE 6 : Rémunération

Madame Cécile LINXE continuera à percevoir la rémunération correspondant à son grade qui lui sera

versé par sa collectivité.

L'organisme d'accueil ne lui versera aucune rémunération en dehors :

- d'éventuels compléments de rémunération dûment justifiés par les dispositions applicables

dans l'organisme d'accueil,

- d’une éventuelle indemnisation des frals et sujétions causés par l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE 7 : Remboursements

L'organisme d'accuell remboursera à la commune d'origine le montant de la rémunération et des

charges sociales du fonctionnaire mis à disposition, ainsi que les charges de toute nature énumérées à l'article 6 — Hi du décret du 18 Juin 2008 susvisé.

Ces remboursements seront effectués selon les modalités suivantes :

- 1% période : de septembre à décembre 2022

- 2% période : de janvier à mars 2023

- 31m période : d'avril à juillet 2023

ARTICLE & : Contrôle et évaluation de l'activité

Un rapport sur la manière de servir de Madame Cécile LINXE sera établi, chaque année, par le responsable de l'établissement auprès duquel l'agent est placé et transmis à la collectivité d'origine qui effectuera l'évaluation professionnelle.

Ce rapport est établi après entretlen individuel et est transmis à l'intéressé qui peut y apporter ses

observations.

Le rapport est ensuite transmis à la collectivité d’arlgine qui effectue l'évaluation professionnelle.

ARTICLE 9 : Renouvellement de la mise à disposition

La présente convention peut être renouvelée pour une nouvelle période de 3 ans maximum. Dans ce cas, une nouvelle convention est établie.

ARTICLE 10 : Fin de la mise à disposition

La mise à disposition de Madame Cécile LINXE peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 1 de la présente convention, à la demande de {a collectivité d'origine, de l'organisme d’accuell ou de

l'intéressée.

ARTICLE 11 : Contentieux

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Pau.

ARTICLE 12: La présente convention sera transmise au Président du Centre de Gestion et au

Comptable de la collectivité.

Fait à Bégaar, te 109. 202.2

Le Maire de BEGAAR, Le Maîre de TARTAS,

Mme DEGOS demande « combien y a-t-il d’enfants de Bégaar ? »

M. le MAIRE : « une quinzaine ».

Mme DEGOS : « il n’y a pas eu d’autres demandes d’autres collectivités ? »M. le MAIRE : « on a demandé cela à d’autres collectivités et notamment au RPIT qui a une difficulté car une collectivité ne peut mettre à disposition que des agents qui ont un statut bien particulier. Or, le RPI n’est pas en capacité de fournir cet agent donc on a recours à un contrat un peu plus précaire. C’est uniquement un problème réglementaire. Cela serait plus simple d’établir la même convention que celle qui nous lie à Bégaar ».

Mme DEGOS : « j’entends bien mais néanmoins, on a des enfants de ce RPI qui fréquentent notre centre de loisirs ? »

M. le MAIRE: «oui, mais c’est un choix personnel des parents en fonction de la localisation professionnelle ». On est un taux de remplissage du mercredi qui devient compliqué. Nous avons mis en garde les maires des autres communes lors de réunions. Le centre de loisirs ne peut pas accueillir plus qu’il ne peut. La priorité est donnée aux enfants de Tartas. C’est l’hommage qui est rendu au travail qui est accompli par les agents du service parce qu’il y a une véritable satisfaction.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 8 : Commune de TARTAS -— Caisse Allocations Familiales — Avenant convention

d’objectifs et de financement

Comme vous le savez, la commune s’est engagée avec la Communauté de Communes dans la

démarche de la CTG. Aussi, dans l’attente de la finalisation de cette démarche, il y a lieu de signer un

avenant pour les objectifs et le financement des actions « Prestations de service ALSH de TARTAS ».

Le projet de convention est déposé sur le bureau de l’assemblée et a été transmis au dossier du conseil.

Il est proposé à notre assemblée d’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de ce avenant et à

toutes pièces s’y rapportant.

Vote à l’unanimité

Délibération n° 9 : aide financière à la PST natation — Année 2022 — aide exceptionnelle

Dans le cadre du soutien aux associations de TARTAS, il convient de proposer à notre assemblée une

aide exceptionnelle de ...……. € pour la PST natation. Les crédits sont prévus au budget.

M. le Maire indique que cela concerne les championnats d’aquitaines dont l’accueil et l’organisation

ont été modifiés. Il a fallu engager des frais d’hébergement inhabituels. On a pris l’attache de la PST

Omnisport car traditionnellement il y a un fond de solidarité qui permet de financer certaines

opérations concernant certaines dépenses exceptionnelles. L’idée est de faire 50/50 (commune/PST

omnisport) soit 2100€ pour la commune et 2100€ pour l’omnisport (on s’en est entendu avec le

Président de la PST omnisport). Cela sera neutre pour le club.

M. DUBOS demande si une date est fixée pour la réunion du groupe de travail ?

M. le MAIRE indique que cela est prévu sur la semaine du 14 au 18/11. Pour information, j’ai

rencontré la ministre des sports furtivement lorsqu’elle est venue et j’ai contacté sa cheffe de cabinet

pour que l’on puisse avoir des conseils et une aide technique sur la méthodologie.

Vote à l’unanimité

14Délibération n° 10 : règlement intérieur du conseil municipal —- modification suite à la loi

Depuis le 1°" juillet 2022, de nouvelles dispositions sont applicables concernant le fonctionnement des

assemblées délibérantes. Aussi, il convient de modifier le règlement intérieur.

RAPPORTEUR pascal LAFOURCADE

Mme DEGOS demande si dans le cadre des conseils municipaux retranscrits, la totalité des échanges

devaient être retranscrits. Car on n’entend pas certains intervenants

M. LAFOURCADE précise que cela n’est pas du tout une obligation de retranscrire.

Mme DEGOS reprécise que dans le cadre de la retransmission sur les réseaux, le compte rendu devait

être exhaustif, donc prendre en compte toutes les informations.

M. le MAIRE précise que le terme employé est « peuvent » donc cela n’est pas une obligation.

M. LAFOURCADE indique que le compte rendu est publié sur le site internet de la ville.

Mme DEGOS indique que cela fait de nombreuses fois que les retransmissions sont faites et ajoute

« je pense que toutes les interventions ne sont pas prises en compte, puisque quand Stéphane a pris la

parole je ne pense pas que les gens de l’autre côté de leur écran aient entendu ce qu’il a dit puisqu'il

n’avait pas de micro. Est-ce qu’il ne faudrait pas réfléchir à ce qu’on ait une salle équipée ?

M. le MAIRE : le jour où on reviendra dans la salle du conseil cela supposera que l’on fasse quelques

frais. Le problème est la rétrocession des débats qui n’est pas une pièce légale. Pour la communauté de

commune c’est la même chose.

Mme DEGOS indique qu’à la communauté de communes chacun a un micro et donc on peut

l’entendre de manière intelligible. Les personnes qui regardent peuvent arrêter de regarder parce qu’ils

n’entendent rien.

M. DUBOS demande à M. le MAIRE quand est prévu le retour dans la salle du conseil ?

M. le MAIRE : « à voir, il n’y a plus trop d’empêchements, après on a pris nos habitudes ».

Vote à l’unanimité

TRAVAUX URBANISME ENVIRONNEMENT AGENDA 21

Délibération n° 11 : Commune de TARTAS — SYDEC -— Adhésion à la compétence « maitrise de la demande en énergie »

Vote à l’unanimité

15Délibération n° 12 : Information enquête publique usine de TARTAS

Ouverture de l'enquête publique concernant la Société RAYONIER A.M. AVEBENE sise sur la

commune qui se tiendra du lundi 31 octobre au mardi 29 novembre 2022.

Monsieur Dominique THIRIET, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de

Pau, tiendra trois permanences dans votre mairie (avec un changement pour la date de la deuxième

permanence) :

- lundi 31 octobre 2022 : de9hà1i2h

- mardi 22 novembre 2022: de14hà17h

- mardi 29 novembre 2022: de14hà17h

M. le MAIRE revient sur la rencontre avec l’entreprise RY AM. Invitation faite à tous les élus. Il s’agit

d’un projet développé à partir de l'AVEBENE : une usine de bioéthanol, qui assure la pérennité des

activités, qui est un vecteur en matière d’exemplarité écologique. C’est une entreprise vertueuse sur le

plan énergétique. Il est précisé sur ce dossier, que nous aurons l’occasion de rencontrer à nouveau les

dirigeants de l’entreprise qui se sont proposés de faire une présentation à l’ensemble du conseil

municipal car tous les élus n’étaient pas présents.

Donne un avis favorable

M. le MAIRE donne la parole à M. MAULNY pour la présentation de l’application ILLIW AP.

M. MAULNY indique qu’il a entrepris beaucoup de recherches pour aboutir au choix d’ILLTWAP.

Finalement, on a acté de prendre ILLIWAP car elle était moins chère, elle permettait une grande

flexibilité et avait des usages intéressants.

Ses particularités en option permettent à toutes les associations et les services (easa, bibliothèque, ...)

puissent créer leur propre station reliée à la mairie de TARTAS mais complétement indépendante au

niveau de la communication.

D’autres avantages : Le signalement citoyen qui permettra de faire remonter des incidents des

incivilités. Le module agenda pour visualiser les programmes à venir (programme des fêtes). Il y a

aussi la possibilité de créer un site internet si cela devient nécessaire.

L'engagement est fait sur une année pour voir le retour de la population. Voir comment les

associations vont s’emparer de cet outil. Voir comment on peut organiser et améliorer la

communication.

M. le MAIRE remercie le travail qui a été accompli, il faut que les gens s’approprient l’outil. On le

voit bien avec contact everyone, il faut que les gens nous confient et nous autorisent à leur écrire. La

communication dans le sens ascendant avec des signalements divers.

M. MAULNY indique que cette application permettra de consulter le journal municipal qui rencontre

quelques petits problèmes d’acheminement. L’application permettra de faire aussi des sondages auprès

16de la population notamment sur les énergies. L’option boîte à idée à été choisit pour un échange rapide

avec la population.

Mme DEGOS demande le prix de l’application.

M. MAULNY répond 1129€ HT pour une année.

Mme DEGOS indique qu’il en faut une et que l’association des maires de France a développé

l’application intramuros qui est gratuite.

M. MAULNY indique qu’elle n’est pas gratuite mais équivalente en prix.

Mme DEGOS indique que certains tarusates n’obtiennent pas de réponse aux questions posées en

mairie (mail, téléphone). Y aura-t-il un suivi dans l’utilisation de cette application pour répondre aux

personnes ?

M. le Maire indique que celui qui n’a pas obtenu ce qu’il veut, peut toujours dire qu’on ne lui a pas

répondu.

M. Maulny indique que le statut de la demande pourra être suivi par le demandeur.

Mme GARRIDO : « qui sera derrière ? »

M. MAULNY : « l’organisation est à voir avec les services »

Mme GARRIDO intervient concernant les réunions de quartier.

M. le MAIRE indique qu’elles se dérouleront comme les autres années fin novembre.

La séance est levée à 21H05.

La secrétaire, LE MAIRE,

Aude PARTOUCHE;SEBBAN J-F. BROQUERES

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