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Déliberation - liste delib 03 12 24
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de
Trans-en-Provence
Var
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations
examinées en séance du
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 18
Conseillers représentés : 9
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
conseil municipal du 03/12/2024
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 03/12/2024
de oo | Ne Numéro POUR CONTRE | ABSTENTION | prennent
délibération pas part au vote
2024/060 | ia) Ouvertures dominicales pour l’année 2025 — - - - Dérogations 27
2024/061 | 2a) Compétence optionnelle de la commune de 27 - - - Gonfaron et reprise de compétence optionnelle
d’Estérel Côte d’Azur Agglomération à TE83-
SYMIELEC
2024/062 |2b) Demande de subvention auprès du conseil 27 - - - départemental pour la mise en place de deux bornes
de type « arrêt minute » sur les places de
stationnement existantes Place de l’Hôtel de Ville
2024/063 | 2c) Denrées alimentaires — Attribution des marchés 27 - - -
| 2024/064 3a) Décision modificative n°3 du budget 2024 de la 27 - - - Commune
2024/065 | 4a) Renouvellement de la convention triennale de la | 27 - - - tarification sociale des cantines scolaires.
Sa) Attribution d’une subvention au profit de 27 | - - -
2024/066 | l’association « Les enfants d’abord » dans le cadre | des « Foulées de la Nartuby »
2024/067 | 5b) Association LES RED BAROUDEUSES - 27 . - - Attribution d’une subvention
2024/068 Sc) Gestion des chats errants sur la Commune — 27 - - - Convention tripartite entre la Commune de Trans-en-
Provence, la clinique vétérinaire « Saint-bernard » et
l’association « Les mistigris sans toits » | Ne
Numéro POUR CONTRE | ABSTENTION | prennent
délibération | pas part au vote
2024/069 | 27 | - - | 5d) Modification du Règlement intérieur des salles
municipales — Autorisation d'occupation temporaire
(AOT) des salles
| 2024/070 | 6a) Adhésion à la convention de participation 27 - - = prévoyance du CDG83. Participation mensuelle au
financement des garanties au 1% janvier 2025
|
2024/071 | 6b) Compte personnel de formation. Modalités de 27 - | - - mise en œuvre et plafonnement des montants pris en
charge
2024/072 | 6c) Régime indemnitaire de la filière police. 27 - - - Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement (ISFE)
2024/073 | 6d) Dérogation aux travaux réglementés pour les | 27 - - HE - jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins
de 18 ans en situation de formation professionnelle
| 2024/074 | 6e) Rapport social unique (RSU) 2023 Le conseil municipal a pris acte
Mise en ligne sur le site le Le Maire,
de la Ville de Trans-en-Provence le 04/12/2024
Affichage le 04/12/2024
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 03/12/2024