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Déliberation - delib 12 mars 24
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 mars 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 083-218301414-20240312-DCM1A120324ENER-DE
per TA] LÉ PE
COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 5
Conseiller absent excusé : 1
Conseillers absents : 2
Quorum : 15
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de Trans-en-Provence
Séance du 12 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 6 mars 2024, se sont réunis à la salle culturelle et polyvalente de Trans-en-Provence, sous la présidence de
Monsieur Alain CAYMARIS, Maire.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANDO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne- Laure, M. AURIAC Georges, Mme ANTOINE Françoise, M. GUYOT Jean-Paul, Mme
RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, M. BONHOMME Jean-Yves, Mme DELOLY Aline, Mme Sophie FORMICA, M. NIEDDA Nicolas, M. COSTA François, M. LIMASSET Jean-Paul, M. BRUCHON Michel, M. FOURISCOT Jean, Mme REGLEY
Catherine,
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme LEVEQUE Eva par Mme MORALES Stéphanie,
M. SCRIMALI David par M. MISSUD Nicolas,
M. BREMOND Brice par Mme FERRIER Hélène ,
Mme RENNAULT Alicia par M. CAYMARIS Alain,
Mme ZENTELIN Guillemette par M. FOURISCOT Jean.
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme ANTON Sophie.
ABSENTS :
M. GARNIER Thomas,
Mme CAMOIN-BORR Nathalie.
Madame Françoise ANTOINE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil
municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Délibération n°1a — 2024/009 : Création de zones d’accélération de la production des énergies renouvelables : bilan de la concertation et approbation des secteurs identifiés
Rapporteur : Mme Anne-Laure LONGO
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à P’accélération de la production d’énergies renouvelables ; Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 083-218301414-20240312-DCM1A120324ENER-DE
VU Particle 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du Code de l’énergie ;
VU la concertation sur « la création de zones d’accélération de la production des énergies renouvelables » qui s’est déroulée du 22 février au 8 mars 2024.
Considérant la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes identifient les zones prioritaires à l’implantation des installations de production d'énergies renouvelables appelées « zones d'accélération de la production d’énergies » afin d’en planifier le développement. Celles-ci doivent faciliter la mise en œuvre des projets, et seront progressivement intégrées dans les documents de planification ;
Considérant que les projets, relatifs à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, devront être en adéquation avec les règlements d’urbanisme en vigueur (PLU, PPRI, ZPPAUP, ….);
Considérant la concertation ouverte à compter du 23 février 2024 visant à fournir une information claire sur les dispositions de la loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, à partager et échanger sur les enjeux de développement des énergies renouvelables sur notre territoire et à permettre l’expression des attentes, des idées, des observations sur les zones à identifier pour développer la production d'énergies renouvelables ;
Considérant que la concertation mentionnée ci-dessus à destination des habitants et des acteurs du territoire a donné lieu à la mise à disposition du dossier de concertation (au Centre technique municipal avec diffusion de l'information via le site internet de la mairie, les pages Facebook & Instagram de la ville, le panneau d’affichage légal ainsi que les 4 panneaux numériques de la commune) comprenant :
e Une copie de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables ;
e Les cartographies représentant les zones où la commune souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter :
o Cartographie n°1 — photovoltaïque,
© Cartographie n°2 — méthanisation.
e Un registre de concertation (accessible au Centre technique municipal).
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Trans-en-Provence est tenue de délimiter ces zones conformément à la réglementation après concertation des habitants et des acteurs du territoire et de tirer le bilan de la concertation réalisée.
S’agissant du bilan de la concertation, Monsieur le Maire précise que le registre présent dans le dossier de concertation accessible au public du 23 février 2024 au 08 mars 2024 n’a fait l’objet d’aucune mention. Ainsi, il est possible d’affirmer qu'aucune opposition aux cartographies proposées n’est recensée. Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 pere!
Publié le 21/03/2024
ID : 083-218301414-20240312-DCM14A120324ENER-DE
Il revient donc au conseil d’approuver Les deux cartographies soumises à la concertation (jointes à la présente délibération) et relatives :
1. Au photovoltaïque,
2. À la méthanisation.
La délibération (accompagnée des cartographies) devra être adressée au référent préfectoral dédié et à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCT).
Le conseil municipal,
Oui l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
- Prend acte du bilan de la concertation tel qu’il est précisé au sein du corps de la présente
délibération et mentionnant l’absence d'opposition aux cartographies proposées ;
- Approuve les deux cartographies jointes à la délibération d’espèce qui identifient les
zones prioritaires à l'implantation des installations de production d’énergies
renouvelables (photovoltaïque et méthanisation) appelées « zones d’accélération de la production d’énergies » de la commune de Trans-en-Provence ;
- Autorise à exécuter la présente délibération et à signer tout document afférent à cette
opération.
Ainsi fait, les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
CUate Françoise ANTOINE Alain CAYMARIS Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 ,
Publié le 21/03/2024 CG
Création de zones d’accélération de la production des énergies renouvelabl| } . 653 218301414-20240212-DcM1A120324ENER-DE Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 G i
Création de zones d'accélération de la production des énergies renouvelab AA FE p s'en re uvela ID : 083-218301414-20240312-DCM1A120324ENER-DE
de zone ciblée pour une accélération du déploiement de fe