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Arrêté - A2026 31 derogation M. PERRIN
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 31 derogation M. PERRIN)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté municipal n°A2026-31
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
Arrêté individuel portant dérogation à l’article 1 de l’arrêté municipal n° A2018-31 du 18 juin 2018 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R.1336-4 à R.1336-16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2542-4 et L.2542-10 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.571-1 à L.571-19 ainsi que les articles R.571-92 et R.571-93 ;
Vu le code pénal, notamment en ses articles 131-13 et R.623-2 ;
Vu l’arrêté municipal n°A2018-31 du 18 juin 2018 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment l’article 1.
Vu la demande de dérogation de M. PERRIN Frédéric en date du 16 juin 2026 pour la réalisation de travaux de maçonnerie nécessitant l’utilisation d’une bétonnière sis 14 bis Froideville - Ste Agnès 39190 VAL-SONNETTE prévus samedi 20 juin 2026 ;
Considérant l’alerte canicule de niveau jaune prévue ce samedi 20 juin 2026 sur le département ;
ARRETE :
Article 1 : Il est accordé une dérogation à l’article 1 de l’arrêté n° A2018-31 du 18 juin 2018 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage à M. PERRIN Frédéric pour la réalisation de travaux sis 14 bis Froideville - Ste Agnès 39190 VAL-SONNETTE ;
A cet effet, à titre individuel et exceptionnel, les horaires pour les travaux de maçonnerie utilisant des appareils à moteur ou thermique seront les suivants pour le samedi 20 juin 2026 :
- De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Article 2 : La Maire, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Le 17 juin 2026
La Maire, Brigitte MONNET