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Arrêté - A2026 22 auto buvette Cagnotte des ptits ecoliers
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 22 auto buvette Cagnotte des ptits ecoliers)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Arrêté municipal n°A2026-22
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VAL
A SONNETTE
Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit temporaire
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Considérant la demande en date du 11 mai 2026 de Mme PULICE Morgane Présidente de l'association la
Cagnotte des P'tits écoliers ;
ARRETE :
Article 1 —- Mme PULICE Morgane, Présidente de l'association la Cagnotte des P'tits écoliers est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è"° catégorie, à la salle des fêtes de Vercia,
commune déléguée de VAL-SONNETTE, le 5 juin 2026 de 18h00 à 02h00 à l’occasion de la soirée Pizza.
Article 2 — À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir:
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 — La brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.