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Arrêté - Arrete 2022 47 Autorisation buvette MAM
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 47 Autorisation buvette MAM)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Arrêté municipal n°A2022-47
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VAL
> Per
Arrêté d'autorisation d’ouverture d’un débit temporaire
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Considérant la demande en date du 20 juillet 2022 de Mme POMMEREAU Catherine, représentante
légale de l'association «Les p'tites z’abeilles » de la commune de VINCELLES, commune de VAL-
SONNETTE, sis au 6D rue des teppes — Vincelles — 39190 VAL-SONNETTE,
ARRETE :
Article 1 —- Mme POMMEREAU Catherine, représentante légale de l’association « Les p'tites z’abeilles »
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°'° et 3°" catégorie, à VINCELLES, commune
déléguée de VAL-SONNETTE, le samedi 17 septembre de 13h30 à 20h30.
Article 2 — À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir:
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 - Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 — La brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Le 21 juillet 2022