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Arrêté - 21. Autorisation debit temporaire 25.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 21. Autorisation debit temporaire 25.04.26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Arrêté municipal n°A2026-21
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VF PSONNETTE
Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit temporaire
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Considérant la demande en date du 21 avril 2026 de M. FLATRY Lionel, Vice-Président du foyer rural de
Saint-Laurent-la-Roche, sis 10 rue de la Vuarde 39190 LA CHAILLEUSE,
ARRETE :
Article 1 — M. FLATRY Lionel, Vice-Président du foyer rural de Saint-Laurent-la-Roche est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"€ catégorie, sur la commune déléguée de Vincelles,
commune de VAL-SONNETTE le samedi 25 avril 2026 de 18h30 à 22h00 à l’occasion d’un spectacle
d'improvisation,
Article 2 — À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 — La brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Le 21 avril 2026
La Maire,