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Procès Verbal - PV CM 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
LISA
Procès-Verbal
NOVALAISE
Réunion
du
Conseil
Municipal
le
mardi
15
octobre
2024
- 20H00
entre
lac
—
.._—
d
etmontagne
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu:
Salle
du
Conseil
Municipal
/
MAIRIE
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
: CHARPINE
François
- CORMIER
Claire
- CUCCURU
Isabelle
- DUPRAZ
Fabien
- FLEURET
Anaïs
- MANSOZ
Carine
- MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
- PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
-
WROBEL
David.
Excusés
: Madame
GARDET
Catherine
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU
Isabelle)
-
M.
EHNY
Richard
(pouvoir
à
M.
WROBEL
David). Secrétaire
de
séance
: Frédéric
MANTEL
En
exercice
:15
Quorum:8
Présents
: 13
Absents
:
2
Nombre
de
Pouvoirs
: 2
ORDRE
DU
JOUR
de
la
SEANCE
Présentation
de
Monsieur
Mathieu
NICOLLET,
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP)
|
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseiller
délégué
1.3
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
Il
FINANCES
IT
Informations
sur
-
la
dotation
aménités
rurales
pour
2024/
parc
naturel
régional
de
Chartreuse
-
la
dotation
FDPTP
2024
(Fonds
Départemental
de
péréquation
de
la Taxe
Professionnelle)
1.2
Subvention
à l'harmonie
l’Echo
de
Montbel
113
Subvention
AS
Novalaise
— section
« Séniores
féminines
loisirs
»
11.4
Réaménagement
de
la Cour
Pré
St Jean
/ Bibliothèque
et
demandes
de
subventions
auprès
l’Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
ILS
Liaison
douce
NOVALAISE
centre-bourg
/
Les
Bottières
et
demandes
de
subventions
auprès
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
11.6
Bilan
saison
2024
sur
les
parcs
de
détente
de
BON
VENT
et
PRÉ
ARGENT.
11.7
Convention
30
Millions
d’Amis
— stérilisation
et
identification
des
chats
libres
sauvages
(Il
URBANISME
IT
Etat
sur
les
PC/
DP
/ CU
IV
VOIRIE
&
RESEAUX
/
BATIMENTS
/
FORET
IV.1
Nouvelles
dispositions
de
calcul
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
IV.2
Forêt/ONF :
proposition
d’inscription
des
coupes
à l’état
d’assiette
/ année
2025
V
INFORMATIONS Spectacle
HANDIQUOI
Malraux
Nomade
le 22
novembre
2024.
Cérémonie
du
11
novembre
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Présentation
de
Monsieur
Mathieu
NICOLLET,
agent
de
surveillance
de
la voie
publique
(ASVP).
Monsieur
NICOLLET
est
entré
en
fonction
le
lundi
07
octobre
2024.
Ses
premières
missions
sont
essentiellement
liées
aux
stationnements
irréguliers
en
centre-bourg
et
aux
abords
des
écoles
; il est
de
ce fait
présent
tous
les
matins
aux
abords
du
collège
et des
écoles
et
ponctuellement
le soir
aux
abords
du
gymnase,
afin
d'assurer
la sécurité
des
enfants
et
d'effectuer
des
rappels
à la
loi aux
usagers
non
respectueux.
Madame
Claire
CORMIER
demande
s’il
y
aura
amende
en
cas
de
véhicule
mal
stationné;
Monsieur
NICOLLET
n’étant
pas
encore
assermenté,
il s’agit
pour
l'instant
d’un
simple
rappel
à
la
loi.
Monsieur
NICOLLET
entreprend
également
une
campagne
de
repérage
des
lignes
téléphoniques
empêchées
par
la
végétation
; un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires
des
parcelles
pour
en
demander
l’élagage.
I
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LI
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux,
le
30
septembre
2024. Une
remarque
a
été
formulée
par
Monsieur
TAIN
avec
demande
de
rajout
de
2
compléments
sur
ce
projet
de
PV:
e
page
10
: sur
l'attribution
des
logements
: préciser
qu'il
n'y
a
pas
de
commission
pour
les
logements
communaux,
c'est simplement
Mme
le Maire
qui attribue
les logements
au fil de
l'eau
en fonction
des
vacances
et demandes.
e
page
12
: concernant
le
poste
d'ASVP,
l'agent
retenu
suivra
les formations
nécessaires
pour
devenir
garde-
champêtre
par
la suite.
Ces
compléments
ont
été
portés
au
procès-verbal.
Madame
le
Maire
propose
d’arrêter
ce
procès-verbal
et
invite
la secrétaire
de
séance à
le signer.
VOTE
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Total
: 15
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseiller
délégué
e
Transition
énergétique
/ numérique
— Alain
PLOUZEAU
o
L'IRVE
place
du
Champs
de
Foire
est
installée
et sera
mise
en
service
fin
novembre
avec
possibilité
de
paiement
par
CB
(pas
de
nécessité
d’être
abonné).
o
Ombrières
parking
salle
polyvalente
: en
cours
o
Panneaux
photovoltaïques
toiture
Maison
des
Associations
: début
des
travaux
prévu
après
la Toussaint
pour
une
installation
finalisée
fin
2024.
o
Monsieur
PLOUZEAU
en
profite
pour
remercier
Monsieur
David
DUMAS,
ancien
conseiller,
qui
continue
à
apporter
son
expertise
sur
ce
dossier.
e
Urbanisme
/ voirie
et
réseaux
—
David
WROBEL
o
Réseau
de
chaleur:
une
première
réunion
en
présence
du
cabinet
INDDIGO
(titulaire
du
marché
d'étude
de
faisabilité)
et
les différents
partenaires
et/ou
futurs
porteurs
de
projets
a eu
lieu
: l'étude
devrait
être
restituée
comme
prévu
fin
2024.
o
Travaux
réseau
eau
potable
(modernisation
du
captage
source
Fontanet
/ régulation
des
adductions)
: réunion
de
démarrage
des
travaux
effectuée
; aucune
inquiétude
quant
au
déroulement
de
l'opération.
o
Rénovation
de
la
salle
polyvalente :
la
réunion
de
présentation
sommaire
est
reportée,
en
attente
d’un
relevé
topographique.
e
Communication
/ Signalétique
—
Frédéric
MANTEL
o
Bulletin
municipal :
les
articles
devront
lui
être
transmis
sous
15
jours.
e
Associations
/ animations
—
Fabien
DUPRAZ
o
Panneau
d'affichage
libre
&
associatif:
les
associations
se
plaignent
que
les
affiches
sont
systématiquement
enlevées ;
il s’agit
d’un
acte
d’incivilité
qui
touche
toutes
les
communications
affichées
sur
ce
support.
Mairie
—
139
route
du
Lac — 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr e
Culture
/
Bibliothèque
/
inclusion
/ Jeunesse
— Monika
WDOWIAK
o
Bibliothèque
municipale
: une
réunion
de
réflexion
sur
l’évolution
de
la
bibliothèque
municipale
aura
lieu
le
28
octobre.
Les
activités
avec
les
scolaires
ont
repris
vendredi
11
octobre.
o
Une
concertation
culturelle
est
engagée
avec
le SMAPS
et
la CCLA
sur
l'existant
/
la dynamique
/ les
enjeux
et
les
manquants
sur
le territoire.
e
Economie
locale
et développement
durable
— Maire-Lise
MARCHAIS
o
TEPOS
: concertation
SMAPS
/ CCLA
/
sur
les
objectifs
à
atteindre.
o
Obtention
de
10
vélos
électriques
supplémentaires.
o
Ligne
covoiturage
LA
BRIDOIRE
/
péage
de
NANCES
: étude
lancée
Monsieur
TAIN
s'interroge
sur
l'étude
de
la
ligne
de
covoiturage
La
Bridoire/péage
de
Nances
: que
font
les
passagers
ensuite
car
le
péage
de
Nances
n'est
pas
une
destination
en
soi
o
Voie
verte
ST
ALBAN
DE
MONTBEL
/
LEPIN
LE
LAC
: travaux
commencés.
o
Vélo
route
des
5 lacs
: le projet
est
aujourd’hui
maintenu
; réalisation
de
la portion
NOVALAISE
/ LAC
d'ici
2028.
1.3
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
Madame
Le
Maire
informe
de
la
réception
de
DIA
- Décision
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
sur
les
biens
suivants:
"Bâti
Route
de
la Crusille
m
Bâti
Allées
du
Clos
de
l’Epine
Il
FINANCES
IT
Informations
sur
-
la dotation
aménités
rurales
pour
2024
/
parc
naturel
régional
de
Chartreuse
Madame
Le
Maire
indique
que
le
président
du
parc
a
annoncé,
par
courrier
du
23/9/2024,
que
l'engagement
de
la
Commune
au
sein
du
parc
naturel
régional
de
Chartreuse
permet
de
toucher
12
365
€
de
dotation
aménités
rurales
pour
2024.
Cette
dotation
vise
à
soutenir
toutes
les
communes
rurales
dont
une
partie
significative
du
territoire
comprend
une
aire
protégée.
Un
parc
naturel
est
une
aire
protégée.
Ilest
important
que
cette
dotation
soit
utilisée
pour
renforcer
l'engagement
dans
la
protection
et
la valorisation
des
patrimoines
naturels
et
culturels
de
la Commune.
Madame
Le
Maire
précise
que
cette
dotation
financera
la
signalétique
au
départ
des
sentiers
et
du
GR.
-
la dotation
FDPTP
2024
(Fonds
Départemental
de
péréquation
de
la Taxe
Professionnelle)
Madame
Le
Maire
informe
que
compte-tenu
des
exigences
formulées
par
l'Etat
en
mai
2023,
le
Département
de
la
Savoie
a validé,
d’une
part,
la modification
des
critères
de
détermination
des
collectivités
dites
défavorisées
et, d'autre
part,
les
nouvelles
modalités
de
répartition
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle
(FDPTP).
Le
Département
a décidé
de
déterminer
les
collectivités
défavorisées
sur
la
base
du
potentiel
fiscal
par
habitant
DGF
de
chaque
collectivité
savoyarde
comparé
au
potentiel
fiscal
moyen
des
collectivités
savoyardes.
Pour
2024,
le
Département
a
fixé
son
seuil
d'éligibilité
au
statut
de
collectivité
défavorisée
à —
34
%
par
rapport
au
potentiel
fiscal
moyen
par
habitant
des
collectivités
savoyardes.
84
collectivités
ont
été
classées
défavorisées
en
2024
et sont
donc
éligibles
à
la
répartition
de
l'enveloppe
du
FDPTP.
Les
modalités
de
l'enveloppe
du
FDPTP
reposent
sur
3
critères
: 40
%
pour
la
voirie/habitant
DGF
- 30
%
pour
les
dépenses
d'équipement
brut/habitant
DGF
et 30
%
pour
le
potentiel
fiscal/habitant
DGF.
Pour
2024,
la Commune
de
Novalaise
a été
classée
défavorisée
- la dotation
allouée
s'élève
à 50
308.15
€.
11.2
Subvention
à l'harmonie
l’Echo
de
Montbel
Madame
Le
Maire
propose
de
verser
à
l’Echo
de
Montbel
une
subvention
de
300
€
pour
participation
à
toutes
les
cérémonies
commémoratives.
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 4
Remarque
de
Monsieur
TAIN
qui
souhaiterait
«
plus
de
transparence
» quant
à
l'attribution
des
subventions,
c’est-à-
dire
un
processus
d’attribution
annuel
et
non
au
fil
de
l’eau,
ceci
afin
d’éviter
d’avoir
des
surprises.
Demande
également
un
point
sur
les
subventions
attribuées
au
cours
de
l'exercice.
Monsieur
DUPRAZ
souligne
que
le
point
sur
les
subventions
versées
est
fait
chaque
année
au
moment
du
Compte
Administratif. Mame
Le
Maire
rappelle
qu'il
a été
délibéré
o
l'attribution
de
35
€
par
enfant
de
moins
de
18
ans,
domicilié
sur
la
Commune
et
adhérant
aux
associations
sportives
et
culturelles
du
territoire,
o
que
les
associations
ont
la
possibilité
de
déposer,
dans
le
courant
de
l’année,
une
demande
de
subvention
pour
un
projet
ou
besoin
spécifique.
Monsieur
DUPRAZ
ajoute
qu’une
attribution
au
fil
de
l’eau
est
plus
judicieuse
puisque
les
associations
n’ont
pas
le
même
calendrier
de
fonctionnement
que
la
Commune
(année
scolaire
/ année
civile).
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 14
Contre
: O0
Abstention :
1
Total
: 15
13
Subvention
AS
Novalaise
— section
« Séniores
féminines
loisirs
»
Madame
Le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
300
€
à
l’ASN
section
« Séniores
féminines
loisirs
» afin
de
favoriser
le sport
au
féminin.
Cette
subvention
servira
à
l'acquisition
de
matériel
spécifique
et fonctionnement.
Madame
Le
Maire
informe
qu'elle
a
interpelé
le
président
de
la
C.C.L.A
sur
le
sujet
des
vestiaires;
lesquels
nécessiteraient
des
aménagements
adaptés
à
la pratique
du
sport
féminin.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 15
11.4
Réaménagement
de
la
Cour
Pré
St Jean
/
Bibliothèque
et
demandes
de
subventions
auprès
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
Madame
Le
Maire
expose
le
projet
de
réaménagement
de
la
cour
Pré
St Jean
/
bibliothèque,
validé
en
commission
travaux
du
11.09.2024.
Le
réaménagement
de
la cour
sur
une
surface
d'environ
700
m2
comprend
:
1.
Rénovation
du
mur
d'enceinte
(sablage)
Réfection
des
clôtures
3.
Décroutage
enrobé
4.
Re
végétalisation
avec
cheminement
piétonnier
5.
Plantation
arbres
haute
tige
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à 90
000
€
HT.
L'intérêt
du
projet
est
le suivant
:
e
La
cour
de
la
maison
des
associations
accueille
aujourd’hui
nombre
d’enfants
à
la
sortie
de
l’école,
entre
activités
extra-scolaires
ou
«
petit
tour
»
en
bibliothèque,
qui
goûtent
et jouent
entre
les
quelques
voitures
garées
là.
e
L'idée
est
de
garder
l'esprit
cour
d’école
(jeux,
rencontres,
détente)
dans
un
espace
végétalisé
et
sécurisé,
accessible
à tous.
e
L'objectif
est
d'apporter
à
l’espace
culturel
et
associatif
- Pré
St Jean
/ bibliothèque
municipale
- un
halo
de
fraicheur,
un
lieu
de
convivialité
et d'échange.
N
Présentation
à l’écran
du
plan
d'aménagement.
Monsieur
DUPRAZ
précise
que
les
services
techniques
communaux
auront
la
charge
de
l'aménagement
paysager
du
site. Madame
Le
Maire
informe
que
deux
places
de
parking
PMR
seront
matérialisées
dans
l’espace
non
végétalisé
en
face
de
la
bibliothèque
municipale
et
qu’une
réflexion
sur
l'aménagement
de
places
de
parking,
dans
la
bute
de
l’'EHPAD
route
du
lac,
est
engagée.
Monsieur
TAIN,
malgré
un
projet
qu'il
juge
très
attractif,
déplore
un
projet
«
apparu
comme
ça
un
jour
sans
concertation
avec
les
habitants
»,
il souligne
que
la
re
végétalisation
des
cours
d’école
aurait
été
plus
profitable
aux
enfants.
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Réponse
de
Monsieur
DUPRAZ
o
Ce
sont
deux
dossiers
complètement
différents
puisque
les
cours
de
l’école
primaire
relèvent
de
la
compétence
du
SIVU
et
non
de
la Commune
o
le
projet
a déjà
été
évoqué,
et
a notamment
fait
l’objet
d’un
article
dans
le bulletin
municipal
2024
o
des
mails
ont
été
adressés
au
9 personnes
composant
la commission
et seules
3
personnes
ont
répondu
o
c’est
un
projet
dont
on
parle
depuis
près
de
2
ans,
le
but
aujourd’hui
est
d'avancer
Madame
Le
Maire
et demande
à Monsieur
TAIN
sur
quoi
aurait
pu
porter
la concertation,
ce
dernier
précise
donc
que
la concertation
aurait
pu
faire
ressortir
un
autre
lieu
à re végétaliser.
Réponse
de
Madame
Le
Maire, :
elle
ne
voit
pas
d’autre
espace
public,
ouvert
à tous
et toute
l’année,
nécessitant
une
re végétalisation. Monsieur
DUPRAZ
précise
que
ce
projet
résulte
d’une
part
des
retours
«
boîte
à idées
» mais
aussi
de
la consultation
autour
de
la bibliothèque
(cf.
commission
Culture
/ Bibliothèque
/
inclusion
/ Jeunesse)
Madame
Claire.
CORMIER
demande
si
les
arbres
présents
à
l’entrée
de
la
cour
seront
conservés
;
l'entrée
ne
donnant
pas
lieu
à travaux
dans
l'immédiat
(projet
d'extension
bibliothèque
municipale),
les
arbres
restent
en
place.
Il convient
d'approuver
ce
projet
de
réaménagement
de
la cour
en
donnant
l’autorisation
à
Mme
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
travaux.
Il convient
également
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l'Etat,
la
Région
et
le
Département.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Total
: 15
IL5
Liaison
douce
NOVALAISE
centre-bourg
/
Les
Bottières
et demandes
de
subventions
auprès
l'Etat,
de
la
Région
et du
Département.
Madame
Le
Maire
expose
ce
projet
qui
s'inscrit
dans
le
programme
de
création
de
liaisons
douces
entre
le
centre-
bourg
et
les
hameaux
de
la
commune.
Il
a
fait
l’objet
d’un
avant-projet
avec
le
SMAPS,
l'agence
écomobilité
et
le
département,
dans
le
respect
des
orientations
et
objectifs
de
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
(trame
verte
et trame
bleue)
Son
tracé
: du
croisement
de
la
route
du
Banchet
et de Vaizieux
jusqu’à
la
route
des
Bottières
et
l'allée
des
Biolles.
Types
de
liaison
: piétonne
et/ou
cyclable
Types
d'aménagement
: création
de
trottoirs,
mise
en
place
de
stabilisé
pour
piétons,
création
d’une
voie
verte.
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à
: 200
000
€
HT
Présentation
à
l'écran
des
grandes
lignes
du
plan
d'aménagement.
Madame
Le
Maire
précise
o
que
la
commune
a
profité
d’une
étude
sur
les
liaisons
douces
commandée
par
le
SMAPS
et
que
certains
conseillers
ont
pu
participer
aux
réunions
de
concertation
(commission
mobilité).
o
qu'il
s’agît
d’un
avant-projet
d'aménagement
et
que
rien
n’est
définitif
o
que
le
département
n’a
pas
pour
le
moment
une
solution
d'aménagement
sécure
du
croisement
RD
/
Route
des
Bottières,
o
qu'il
est
envisagé
de
repousser
la fin
d'agglomération
afin
de
limiter
la vitesse
à 50
Km
(projet
en
attente
de
la
résolution
d’un
problème
de
gestion
d’eau
pluviale
le
long
de
la
RD
par
le département)
Monsieur
TAIN
précise
qu'il
a entendu
et
assisté
aux
commissions
mais
qu’il
n’a
pas
participé
au
projet,
nuance
;
que,
sous
couvert
de
sécurité,
le
cheminement
doux
est
parfait.
Et
que
oui,
au
niveau
sécurité,
il y
a
un
point
délicat
au
niveau
du
croisement
RD
/ Route
des
Bottières."
Pour
le
reste,
il
déplore
le
goudron,
l’artificialisation,
les
longueurs
de
trottoir;
de
ce
fait
tout
le
cadre
paysager
est
perdu. Intervention
de
Monsieur
PLOUZEAU
qui
voit
tous
les
matins
de
(très)
jeunes
enfants
aller
à
l’école
à
pied,
seuls
pour
certains,
et
marcher
sur
la route
;
il n’est
pas
raisonnable
de
ne
rien
faire.
Monsieur
TAIN,
au
vu
de
la
configuration
de
la
route
(toute
droite)
propose
la
création
d’un
chaucidou
et
non
de
trottoirs;
un
aménagement
qu’il
juge
tout
autant
sécurisé,
plus
environnemental
et
moins
onéreux,
et
plus
adapté
que
le
chaucidou
de
l'avenue
d'Albens
dans
un
virage.
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Réponse
de
Madame
Le
Maire
o
le
coût
annoncé
de
200
000
€
HT
n’est
absolument
pas
définitif,
o
le
projet
ressort
d’une
concertation
de
début
de
mandat
et
aujourd’hui
encore,
de
nombreux
mails
sont
adressés
en
Mairie
à ce
sujet
o
le
projet
concerne
l’ensemble
des
Bottières,
soit
un
nombre
important
d'habitants,
et
ce
hameau
est
le dernier
non
relié
au
bourg
en
mobilité
douce
et sécurisée
o
ces
aménagements
sont
conseillés
par
le
département
et
le
bureau
d’études,
ils
seront
peaufinés
lors
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Intervention
de
Madame
CUCCURU
:
« sécuriser
n’est
pas
forcément
bétonner
»,
elle
n’est
pas
venue
habiter
en
campagne
pour
avoir
des
trottoirs
partout.
Monsieur
TAIN
souhaite
connaître
le
nombre
d'accidents
sur
cette
portion
de
route;
Madame
Le
Maire
répond
que
l’on
n'attend
pas
qu’il
y ait
un
accident
pour
effectuer
des
travaux.
Elle
précise
que
ce
projet
serait
mûr
début
2025
et
mis
en
service
courant
de
l'été.
Il
convient
d'approuver
ce
projet
en
donnant
l'autorisation
à
Mme
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
travaux. Il
convient
également
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l’Etat,
la
Région
et
le
Département.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:
12
Contre
:3
Abstention
:0
Total
:15
1.6
Bilan
saison
2024
sur
les
parcs
de
détente
de
BON
VENT
et
PRÉ
ARGENT
Madame
Le
Maire
dresse
le
bilan
de
la saison
sur
les
parcs
de
détente.
Après
un
début
de
saison
difficile
sur
6
semaines
d'inactivité,
le
résultat
est
moins
catastrophique
qu’il
n'aurait
pu
être. Nous
pouvons
remarquer
que
les
entrées
sont
moins
importantes
sur
les
week-ends
et
beaucoup
plus
nombreuses
sur les
jours
de
semaine
par
rapport
aux
années
précédentes.
Monsieur
MANTEL
fait
apparaître
que
le
résultat
comptable
prévisionnel
serait
de
10
points
inférieurs
à
une
saison
ordinaire. Madame
Le
Maire
donne
connaissance
des
différentes
recettes
et
dépenses
sur
les
2
parcs
de
détente.
Bon
Vent
Recettes
HT
: 109
479
€
e
44865
entrées
— CA
88
476€
e
_
Redevance
occupation
snack
&
pontons
: 21
000
€
Dépenses
HT
fonctionnement
: 71
839
€
e
Service
de
sécurité
parc
: 22
008
€
e
SDIS
surveillance
baignade
: 32
000
€
e
Service
billetterie
: 17
831
€
Dépenses
HT
d'investissement
: 41
919
€
Aire
de
jeux
: 18
592
€
e
Remise
aux
normes
électrique
: 8
428
€
Chalet
d’entrée
: 12
290
€
e
Divers
équipements
et travaux
: 2 609
€
Pré
Argent
Recettes
HT
: 100
997
€
e
50
324
entrées
— CA
118
328
€ - part
communale
60%
soit
70
997
€
e
_Redevance
occupation
snack
: 30
000
€
Dépenses
HT
fonctionnement
: 69
532
€
e
Service
de
sécurité
parc
: 28
532
€
e
SDIS
surveillance
baignade
: 41
000
€
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Dépenses
HT
d'investissement
: 53
559
€
e
Réfection
complète
aire
de
jeux
: 30
915
€
e
Garde-corps
pour
les
2
rampes
d'accès
PMR
&
divers
travaux
parc
: 6 024
€
e
Aménagement
du
parking
(portique
d’entrée
&
barrière
de
sécurité
passage
piétons)
: 16
620
€
Monsieur
TAIN
demande
à Madame
Le
Maire
ce
qu’elle
retire
du
nouveau
mode
de
gestion
sur
BON
VENT.
Cette
dernière
indique
être
satisfaite
du
prestataire
pour
la gestion
des
entrées,
elle
souligne
que
son
souhait
repose
sur
le
principe
que
«
les
plages
paient
les
plages
» et que
ces
budgets
soient
donc
équilibrés.
17
Convention
30
Millions
d’Amis
— stérilisation
et
identification
des
chats
libres
sauvages
Madame
Le
Maire
informe
que
la Fondation
30
Millions
d’Amis
a conscience
que
la gestion
des
chats
libres
est
délicate
et qu'il
est
impératif
de
gérer
leur
population
en
maîtrisant
leur
prolifération.
Une
solution
efficace
a maintes
fois
fait
ses
preuves
: contrôler
leur
reproduction
par
la
stérilisation.
La
Fondation
30
Millions
d’Amis
a
donc
mis
en
place
une
Convention
avec
les
mairies
qui
la
sollicitent
pour
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification.
La
Fondation
s'engage
à régler
50
%
des
frais
de
stérilisation
et d'identification
par
puce
électronique
des
chats
libres
sur
la
base
des
tarifs
maximums
suivants
facturé
par
le
praticien
:
e
100
€
pour
les
femelles
(soit
50
€
part
Fondation
&
50
€
part
mairie) ;
e
120
€ exceptionnellement
pour
les
femelles
gestantes
(soit
60
€
part
Fondation
&
60
€
part
mairie)
;
e
80€
pour
les
mâles
(soit 40€
part
Fondation
&
40€
part
mairie).
Les
chats
sont
à
identifier
par
puce
électronique
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis.
L'organisation
des
campagnes
de
stérilisation
et
d’identification
des
chats
libres,
le
trappage,
le
transport
vers
le
vétérinaire
et
la
convalescence
des
chats
sont
gérés
par
la
mairie,
la
Fondation
apporte
une
aide
financière
mais
ne
dispose
pas
d'intervenants
sur
le terrain.
La
Fondation
30
Millions
d'Amis
ne
prend
en
charge
que
les
soins
liés à
la stérilisation
et
l'identification.
Si
un
chat
sauvage
identifié
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
nécessite
des
soins
vétérinaires
d'urgence,
cette
décision
devra
être
validée
en
concertation
avec
un
vétérinaire
choisi
par
la
mairie
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis. Ilest
proposé
de
solliciter
la convention
auprès
de
la Fondation
30
Millions
d’Amis,
de
la valider
et d'autoriser
Madame
le
Maire
à
la signer.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 15
Abstention
: O0
Contre
: 0
Total
: 15
nl
URBANISME
LT
Etat
sur
les
PC
/ DP
/ CU
PC REYMOND
Didier
DP VAN
WONTERGHEM
Annick
CAPUANO
Eric
SCI
ARCADE
PLOUZEAU
Alain
MACCAGNI
Jean-Paul
GIFFARD-CARLET
Michel
PASCAL
Stéphanie
BOBINEAU
HUGUET
Juliette
GROS
Christine
SAS
TER
HABITAT
CU Cabinet
XENARD
Route
des
Bottières
Route
de
Pré
Rampeau
Chemin
de
Barbolion
Route
du
Lac
Route
des
Bottières
Montée
des
Bovardes
Rte
du
Col
de
l’Epine
Rte
du
Col
de
l’Epine
Chemin
des
Richards
Route
du
Col
de
l’Epine
Route
du
Terreau
Grange
Moret
maison
individuelle
garage piscine création
mur
porteur
+ clôture
réfection
toiture
remplacement
terrasse
+
pergola
abri
de
jardin
réfection
abri
à l'identique
pose
fenêtres
de
toit
+ volets
roulants
pose
de
lambris
sous
toiture
division
foncière
CU
d’information
Mairie
— 139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr IV
VOIRIE
&
RESEAUX
/
BATIMENTS
/
FORET
IV.1
Nouvelles
dispositions
de
calcul
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a précédemment
délibéré
afin
de
bénéficier
de
la RODP
provisoire
(Redevance
Occupation
Domaine
Public).
ENEDIS
informe
que
le
décret
N°2023-797
du
18/8/2023
a
modifié
certaines
dispositions
concernant
le
calcul
des
RODP
: le
plafond
de
la
RODP
provisoire
passe
à 20
%
du
plafond
de
RODP
permanente
(10
%
auparavant).
Il
est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
bénéficier
de
ce
plafond
doublé
au
titre
de
la
RODP
provisoire
2025.
Il convient
d'adopter
la
proposition
d'ENEDIS
concernant
l'instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
:15
IV.2
Forêt/ONF
: proposition
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette
/ année
2025
Madame
Le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
est
tenu,
chaque
année,
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à l’état
d’assiette,
c’est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l’aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que
le
cas
échéant
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
La
proposition
d'inscription
de
coupes
pour
l'exercice
2025
est
la suivante
:
Parcelle |
Type
de
Volume
Surface
à
parcour|
Année
prévue |
Proposition
Mode
coupe
présumé
En
ha
doc.
gestion
ONF
commercialisation
M3
1
IRR
108
4.5
2020
2025
Contrat
bois
Façonné
Il convient
de
se
prononcer
sur
l'inscription
à
l’état
d’assiette,
la destination
et le mode
de
commercialisation
des
coupes
de
l’année
2025,
présenté
par
l'ONF.
Il
convient
également
d’autoriser
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalaroses...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brûlés...)
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
la vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: 0
Total
:15
Précision
de
Madame
Le
Maire
concernant
les coupes
affouagères
: l’année
dernière,
la parcelle
déterminée
par
l'ONF
pour
la coupe
affouagère
était
très
difficile
à exploiter,
par
ce
fait
les
candidats
n’ont
pas
été
au
rendez-vous.
Elle
a demandé
aux
services
de
l'ONF
d’étudier
la
possibilité
d’abattre
le
bois
et
de
l’apporter
en
zone
accessible.
Elle
précise
que
le
coût
sera
certainement
plus
élevé
par
rapport
à la somme
demandée
habituellement
aux
affouagistes.
V
INFORMATIONS Spectacle
HANDIQUOI
Malraux
Nomade
le 22
novembre
2024
Places
en
vente
depuis
le
14.10.2024
à
l’AEL
Cérémonie
du
11
novembre
: 11H00
devant
le
Monument
aux
Morts
Mairie
—
139
route
du
Lac
—
73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
— mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr PLU
: jugement
rendu
fin
novembre
2024
Intervention
de
Monsieur
TAIN
en
fin
de
séance:
lecture
d’un
texte
relatif
à
la
modification
simplifiée
du
PLU
présentée
au
Conseil
Municipal
en
juin
2024.
Monsieur
TAIN
remet
en
cause
la présentation
de
documents
précis
pendant
le conseil
du
25.06.2024
et
la réalité
des
erreurs
matérielles
relevées.
Ilaffirme
que
cette
procédure
est en
réalité
une
modification
du
PLU
voté
en
2021,
dont
le but
est de
réduire
le nombre
de
logements
locatifs
de
20
à 6 et de
permettre
des
constructions
plus
près
de
la Grange
de
l’Epine.
Enfin,
il pose
la question
de
l’existence
« d'intérêts
cachés,
d’intérêts
privés
ou
changement
de
projet
non
avoué
».
Madame
Le
Maire
souhaite
que
« tout
le
monde
ait
la bonne
information
et qu’il
ne
se
raconte
pas
n’importe
quoi
».
A
l’aide
des
plans
et
des
documents
effectivement
présentés
en
CM
du
25.06.2024,
elle
reprend
point
par
point
les
éléments
soulignés
par
Monsieur
TAIN.
Elle
répète
que
la modification
simplifiée
du
PLU
est
approuvée
par
les services
de
l'Etat,
qui
ont
relevé
également
ces
erreurs
matérielles
et
incohérences
entre
les
différents
documents
constituant
le
PLU,
et
notamment
au
niveau
des
OAP.
o
concernant
le
petit
carré
matérialisé
comme
« espace
à
préserver
en
espaces
verts
ou
jardins
[...]
»,
il s’agit
sur
le terrain
de
l’ancien
emplacement
des
containers
de
tri — donc
pas
un
jardin
à protéger
—
et ce
périmètre
n’a
jamais
fait
partie
de
la Grande
de
l’Epine
(par
ailleurs
bien
identifié
comme
« jardin
à protéger
».
o
concernant
les
pourcentages
de
logements
locatifs,
il s'agit
là
encore
d’une
incohérence
entre
les
différents
documents.
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
TAIN
d'exposer
clairement
ses
arguments;
suite
à
la
lecture
de
son
texte
qu'elle
pense
ne
pas
avoir
été
écrit
par
lui-même
et considérant
qu'il
ne
maîtrise
pas
le sujet.
Madame
Le
Maire
précise
à
nouveau
que
cette
modification
simplifiée
est
une
procédure
encadrée
par
l'Etat
et
non
par
la Commune
de
NOVALAISE
et
ne
change
en
rien
le fond
du
PLU.
Elle
souligne
que
cette
modification
simplifiée
a
été
approuvée
par
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
(PREFECTURE
DE
LA
SAVOIE,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SAVOIE,
SMAPS/SCOT....)
courant
Août.
Elle
engage
enfin
Monsieur
TAIN
à s'adresser
directement
aux
services
de
la
DDT
ou
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
afin
de
leur
signifier
son
désaccord
sur
ce
qu'ils
ont
approuvés.
Elle
demande
enfin
à Monsieur
TAIN
de
prouver
ses
allégations
d'intérêts
privés.
Séance
levée
à
: 22h04.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Frédéric
MANTEL
Mairie
—
139
route
du
Lac
— 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
—
mairie@novalaise.fr
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