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Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2017
Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
LISA
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE
Du lundi 23 Octobre
2017 - 19H30
PR
Sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
GUILLERMARD
entre lac
nd
etmontagne
Présents
:
Mesdames
BERNARD
Mireille
-
COTTAREL
Nicole
- GUILLOT
Véronique
- JULIEN
Anne-Marie
- LAUDE
Catherine
PERRIER
Lysiane
- SCHWARTZ
Martine
-
TAVEL
Claudine
Messieurs
DIEZ
Stéphane-
GAUTIER
François
- GROS
Gilles
- LOPEZ
François
- MILLION
Robert
- PLOUZEAU
Alain. Excusés
: Mme
GUILLAUD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
Mireille
BERNARD)
—
M.
DAMIAN-TISSOT
Patrick
(pouvoir
à
M.
Robert
MILLION).-
M.
CHARPINE
François
(pouvoir
à
Mme
Claudine
TAVEL)
-
Mme
PUGNOT
Marie
(pouvoir
à
M.
Gilles
GROS).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
LAUDE ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017
Une
abstention
: Mme
Martine
SCHWARTZ
en
raison
de
son
absence
au
conseil
précédent.
>
Compte-rendu
des
commissions
:
“
Urbanisme
-__
Révision
du
PLU
: Catherine
LAUDE
fait
un
résumé
de
la
4ème
réunion
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
du
vendredi
20
octobre
au
cours
de
laquelle
le
cabinet
d'urbanisme
Atelier
BDa
a
présenté
son
diagnostic
territorial
sur
le thème
«
patrimoine
naturel
et paysage
».
Les
points
marquants
ont
été
:
les
paysages
architecturaux,
les
problèmes
d'identité
architecturale
des
nouveaux
lotissements,
l'équilibre
souhaitable
entre
densification
urbaine
et espaces
verts,
le développement
du
quartier
de
la
Fatta
qui
devra
respecter
le
PLU
et
le
SCOT
et
sur
lequel
le
cabinet
souhaite
travailler,
le
bruit
et
la
pollution
de
l’air,
les
zonages
environnementaux,
les
milieux
naturels,
la
trame
verte
et
bleue
et
les
corridors
biologiques.
-
Jardin
derrière
l’Endroit
: Anne-Marie
JULIEN
projette
les trois
esquisses
de
l’architecte-paysagiste
Mme
Anne-Lise
Monnet,
qui
n'avaient
pas
pu
être
visionnées
lors
du
dernier
Conseil.
La
commission
a
demandé
que
le
projet
définitif
reprenne
des
éléments
des
3
esquisses,
Anne
Lise
y travaille.
La
qualité
de
son
travail
est
très
appréciée.
Ce
projet
qui
s'annonce
très joli
sera
budgétisé
sur
2018.
“
Travaux
Robert
Million
rappelle
les travaux
en
cours
:
-
Aménagement
de
la route
de
la Crusille
: le génie
civil
pour
l’enfouissement
des
réseaux
secs
(électricité
/ téléphone /
fourreaux
en
attente
pour
la fibre
optique)
est
terminé
entre
le Collomb
et
le
chemin
de
Ruissieux.
Les
terrassements
débuterons
début
novembre
(entreprise
FONTAINE).
-
La
façade
de
la
Maison
des
Associations
est
quasiment
terminée.
Les
échafaudages
seront
démontés
mi-novembre.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.pr -
L'appartement
propriété
de
la
Commune
au
dernier
étage
de
l'immeuble
du
chemin
de
la
Fatta
a
été
nettoyé
et
refait,
Il
pourra
être
remis
en
location
en
décembre.
A
l’occasion
de
ces
travaux
le
hall
d'entrée
a également
été
repeint.
Coût
total
25
000
€.
-
Les
arbres
devant
la Maison
Luquain
(entre
SPAR
et
l’AEL)
ont
été
élagués,
-
La
voirie
va
être
refaite
dernière
semaine
d'octobre
entre
le
rond-point
d'entrée
de
Bourg
et
le chemin
de
Courvaz.
Les
enrobés
de
la zone
du
Goûtier
seront
également
terminés
à cette
date.
-
Un
acte
de
malveillance
a
été
commis
au
cimetière
: un
robinet
de
puisage
a
été
forcé
et
bloqué.
Les
allées
ont
été
inondées
par
plusieurs
dizaines
de
m3
d’eau
qui
ont
vidé
le
réservoir
des
Granges.
La
Commune
déplore
cet
acte
vide
de
sens.
*
Culture
&
Communication
Gilles
GROS
rappelle
les
projets
et
évènements
en
cours
et
à
venir :
-
Le
bulletin
municipal
est
quasiment
terminé
-
La
page
Facebook
trouve
son
public,
les
retours
sont
très
positifs
-
La visite
de
la délégation
de
NOVALESA
soit
58
personnes
s’est
très
bien
passée
par
un
très
beau
temps.
Les
italiens
ont
été
accueillis
à la
Maison
du
Lac
par
le Maire
et des
membres
du
Conseil
Municipal,
ainsi
que
des
enseignants,
artistes,
membres
de
l'Office
du Tourisme,
….
Un
repas
convivial
à base
de
produits
locaux
en
circuits
courts
a été
servi.
Une
animation
musicale
par
Fabrice
Peluso
accordéoniste
a fait écho
à la fanfare
italienne
qui
a défilé
dans
les
rues.
En tout
cet échange
a réuni
150
personnes.
Les
liens
entre
nos
deux
communes
qui
s'étaient
un
peu
distendus
ces
dernières
années,
sont
prêts
à
être
resserrés.
Une
visite
chez
eux
est
envisagée
en
mai/juin
2018.
-
La
CPAM
a
annulé
l’organisation
des
bilans
de
santé
gratuits
qui
devait
se
tenir
Saile
Polyvalente
le
26
octobre,
faute
d'inscriptions.
En
dépit
d’une
annonce
par
voie
d'affichage
dans
les
commerces,
sur
le
site
internet
de
la commune,
et
sur
le panneau
électronique,
seules
8
personnes
s'étaient
pré-inscrites.
-__
Agenda :
le
01,
02
et
03
décembre:
marché
alsacien;
le
12
janvier:
vœux
du
Maire;
le
02
février:
spectacle
Serge
Papagalli. “
Associations
-
François
GAUTIER
signale
que
la
Maison
des
Associations
est
de
plus
en
plus
demandée.
-
Un
créneau
horaire
a été
demandé
à
la Salle
Polyvalente
pour
un
cours
de
Tai
Chi
Chuan.
-
Le
repas
des
aînés
qui
aura
lieu
le
27
janvier
2018,
aura
lieu
à
la Villa
du
Lac
à
Aiguebelette.
Le
restaurant
les
Roselières
à
Novalaise
(hôtel
Novalaise-plage)
a décliné
la proposition
d’organiser
ce
repas,
faute
de
place
suffisante.
"
Commerce
&
Artisanat
Claudine
TAVEL
annonce
que
la
boulangerie
POULET
a été
inscrite
au
guide
Gault
et
Millau.
I
FINANCES
1.1
Convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
entre
l'EPFL
et
la
Commune
de
Novalaise
pour
l'opération
acquisition
de
la propriété
GARDETTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'EPFL
a été
sollicité
afin
d'assurer
le
portage
financier
de
l’acquisition
de
la
propriété
Gardette
pour
le compte
de
la Commune.
L'intervention
de
l'EPFL
s'établit
dans
le
cadre
d’une
convention
passée
avec
la
Commune.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
l’intervention
de
l'EPFL,
à
savoir
:
objet
de
la
convention,
périmètre
d'intervention
et missions
de
l'EPFL,
conditions,
gestion
du
bien
pendant
la durée
du
portage,
engagement
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
uwmwnovalaise.fr de
la
collectivité,
dispositions
financières,
modalités
de
remboursement
et
taux
de
portage,
modification
et
résiliation.
Monsieur
le
Maire
fait
la lecture
des
points
de
la convention
détaillant
ces
conditions
: le taux
de
portage
est
de
2%
du
prix
d’achat
de
210
000
£
pendant
4
ans,
soit
4200
€
la
première
année,
et
un
peu
moins
les
trois
ans
suivants
car
le
taux
de
portage
s'applique
au
prix
d'achat
moins
le
montant
du
portage
déjà
versé.
La
commune
peut
racheter
au
bout
de
2
ans
si
elle
le
souhaite,
ou
à
terme.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à l’unanimité
(l
URBANISME
I.1
Projet
Place
du
Bourniau
: information
sur
l’A.M.O.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
la
précédente
séance,
la
décision
de
recourir
à
une
AMO
(assistance
à
maitrise
d'ouvrage)
a
été
actée
afin
de
nous
accompagner
pour
mener
à
bien
le
projet
d'aménagement
de
la
place
du
Bourniau
et
la
construction
d’un
bâtiment
avec
commerces
et
logements.
Monsieur
le
Maire
et
Catherine
LAUDE
font
part
des
échanges
et
entretiens
avec
M.
De
Bonis,
qui
est
proposé
pour
assurer
cette
mission
: M.
De
Bonis
aura
la
charge
de
rédiger
le dossier
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et
en
particulier
d'établir
un
programme
cadrant
le
projet
de
façon
suffisamment
précise
pour
que
les
architectes
consultés
puissent
faire
une
proposition
de
mission
pertinente.
Pour
cela
il
devra
aider
les
élus
à
définir
les
besoins
et
faire
les
arbitrages
nécessaires.
Il
chiffrera
ce
projet.
Il
assurera
l’analyse
des
offres
sur
la
base
d’un
règlement
de
la
consultation
à
définir.
Pour
cette
mission,
et
après
négociation
avec
M.
le
Maire,
il demande
8
900
€
d'honoraires.
Le
dossier
devra
être
bouclé
en
vue
d’une
consultation
fin
d'année,
et
retenir
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
février/mars
2018.
1.2
Projet
d’une
maison
de
santé,
en
partenariat
avec
la
Savoisienne
Habitat:
compte-rendu
de
la
réunion
avec
les
professionnels
de
la santé
Monsieur
le
Maire
relate
la
réunion
qui
a
eu
lieu
le
17
octobre
dernier
réunissant
des
élus
et
12
à
13
professionnels
de
santé,
tous
fortement
intéressés,
suite
à
la
présentation
de
la
1ère
esquisse
du
bâtiment. Cette
réunion
avait
pour
objet
de
présenter
La
Savoisienne
Habitat,
société
pressentie
pour
porter
le
projet :
il s’agit
d’une
SEM
(Société
d'Economie
Mixte)
qui
a déjà
réalisé
trois
maisons
de
santé
dont
celles
du
Bourget-du-Lac
et
Les
Marches.
La
Savoisienne
Habitat
a
présenté
des
esquisses
de
projet,
réalisées
par
l’architecte
Jean-Paul
Faure.
En
plan
masse,
le
bâtiment
serait
implanté
sur
la
parcelle
communale
vierge,
et
un
parking
réservé
aux
professionnels
se
situerait
au
bas
de
la
parcelle
Gardette.
Trois
appartements
destinés
aux
professionnels
pourraient
être
aménagés
en
étage.
Les
toitures
terrasses
sont
prévues
végétalisées.
Le
coût
de
construction
estimatif
est
de
2 460
€/m?2,
ce
qui
représenterait
pour
les
professionnel,
un
coût
de
location
à 13
€/m2,
ce
qui
est
modique
comparé
aux
tarifs
de
location
des
locaux
vacants
sur
la commune.
Savoisienne
Habitat
a
enfin
transmis
des
fiches
de
demande
de
renseignements
aux
professionnels
pour
qu'ils
définissent
leurs
besoins
: surface
nécessaire
à
leur
activité,
besoins
en
sanitaires
individuels
ou
partagés,
exigences
particulières
etc
dans
le
but
d'affiner
le
projet.
La
prochaine
réunion
est
prévue
courant
novembre.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.br IL3
Projet
de
division
de
terrain
de
l’ex
propriété
Gardette
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
division
de
terrain
envisagé
pour
permettre
la
construction
de
la
future
maison
de
santé.
Pour
permettre
l’implantation
du
parking
des
professionnels
en
bas
de
la parcelle
Gardette,
comme
prévu
sur
le
projet
de
Savoisienne
Habitat,
il est
nécessaire
de
diviser
celle-ci.
Un
bornage
doit
être
réalisé
par
un
géomètre-expert.
Après
la
division,
la
maison
sur
une
parcelle
de
1200
m2
environ
pourra
être
revendue
pour
un
usage
artisanal
conforme
au
règlement
de
la
zone
UE.
La
surface
qui
sera
rattachée
à
la
maison
médicale
est
d'environ
750
m2.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
décision
de
diviser
et
de
borner
le terrain.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à l'unanimité.
H4
D.A.
Maître
GAULARD
Carabin
(lot 4)
non
bâti
Maître
ARMAND
Porcinel
bâti
Une
troisième
en
cours
: un
appartement
dans
l'immeuble
Le
Rallye.
Avis
du
Conseil
Municipal
: pas
de
préemption
y compris
l'appartement
du
Rallye,
IS
Etat
sur
PC/CU /
DP
PC COULON
Céline/GODET
Wilfried
Le
Neyret
maison
individuelle
PASSIEUX
Hervé
Lotis.
Jardin
d'Eugénie
maison
individuelle
MOINOT
J-Baptiste/PETIT
Maud
Carabin
maison
individuelle
RIQUOIR
Benoit
Le
Monthieux
maison
individuelle
CU Maître
GAULARD
Carabin
(lot
4)
CU
d’information
Maître
ROUHETTE
Route
de
la Crusille/Favarieu
CU
d’information
(X2)
Maître
ARMAND
Porcinel
CU
d’information
DP BARRAILH
Justin
Route
des
Bottières
terrasse
+
piscine
PERDIGON
Michel
Le
Neyret
division
foncière
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
inmwnovataise. fr nl
VOIRIE
&
RESEAUX
11.1
Avenant
à
la
convention
passée
avec
le Syndicat
du
Thiers
pour
l'entretien
du
réseau
d’eau
potable
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
a
été
passée
en
1982
avec
le
Syndicat
du
Thiers
pour
l'entretien
du
réseau
d’eau
potable
de
la Commune.
Un
avenant
a été
transmis
par
le Syndicat
du
Thiers
pour
l’année
2017
dans
lequel
il propose
la
somme
forfaitaire
annuelle
de
12
500.63
€
HT
pour
l'entretien
du
réseau
d’eau,
sur
la
base
de
24
interventions
simples
et
6
interventions
avec
engins.
Cela
représente
+3,5%
de
hausse
par
rapport
à
2016.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à l’unanimité.
1.2
Avenant
à
la
convention
passée
avec
le
Syndicat
du
Thiers
pour
la fourniture
d’eau
potable
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
a été
passée
en
1979
avec
le Syndicat
du
Thiers
pour
la
fourniture
d’eau
potable.
Un
avenant
a
été
transmis
par
le
Syndicat
du
Thiers,
pour
la
période
comprise
entre
le
1/10/2016
et
le
30/09/2017,
dans
lequel
il
propose
la
somme
forfaitaire
de
4167.38
€
HT
pour
la
fourniture
d’eau
potable,
avec
un
tarif
de
0.0931
€
HT
le m3
pompé
en
été
et 0.2793
€
HT
le
m3
pompé
en
hiver
(0.0931
€ x 3).
Cela
représente
+3,0%
de
hausse
par
rapport
à 2016.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à l’unanimité.
11.3
Révision
du
contrat
pour
l’entretien
des
terrains
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
contrat
avait
été
signé
avec
l’entreprise
Claire
Novel-Godet
pour
l'entretien
de
différents
terrains
communaux
nécessitant
l'intervention
de
matériel
spécifique.
Il expose
qu’il
convient
de
réviser
ce
contrat
pour
la période
2018-2019-2020.
Il énumère
les
lieux
concernés
par
le
contrat
d'entretien
ainsi
que
le
montant
proposé
pour
effectuer
ces
prestations
: terrains
communs
des
lotissements
Barbolion/l’Eglat,
zones
de
captages
et
réservoirs
des
Perrèles,
du
Fornius,
du
Cordonnier,
de
Verthemex,
les
terrains
communaux
vers
le
collège,
en
face
de
Novalaise-plage,
futur
jardin
derrière
l’Endroit,
plages
municipales,
cimetière,
terrain
de
La
Merlatière.
Le
coût
diffère
pour
chaque
secteur
en
fonction
du
nombre
d'interventions.
Total
d'environ
12
000
£/an.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à
l’unanimité.
I.4
Projet
d'implantation
d’un
mât
de
téléphonie
mobile
pour
renforcer
la couverture
du
réseau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
précédente
séance
le
projet
d'installation
d'un
nouveau
site
ORANGE,
sur
le territoire
de
la
Commune
—
secteur
de
Ruissieux,
avait
été
évoqué.
Le
Conseil
n’avait
pas
souhaité
donner
un
accord
de
principe
sur
le
lieu
retenu
par
ORANGE
mais
voulait
que
le
projet,
pourtant
jugé
très
important
en
raison
de
la
desserte
insuffisante
de
ce
réseau
de
téléphonie,
soit
revu
avec
les
responsables
d'ORANGE
pour
trouver
un
lieu
d'implantation
plus
adapté.
Une
réunion
de
concertation
avec
le
représentant
d'ORANGE,
en
présence
de
Messieurs
Alain
Plouzeau
et
Robert
Million
a eu
lieu
ce jour
pour
évoquer
les
autres
possibilités
d'implantation.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Plouzeau
afin
qu'il
relate
cette
entrevue.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr I n’y
a
pas
d'antenne
Orange
sur
la Commune,
les
plus
proches
sont
à St
Paul
sur
Yenne
et vers
l’autoroute,
ce
qui
explique
l'insuffisance
du
réseau
sur
la Commune.
La
Commune
propose
en
alternative
au
terrain
derrière
le cimetière,
un
terrain
à
la Rossière
à proximité
immédiate
du
mât
déjà
en
place
pour
les
autres
opérateurs.
Avec
l'accord
du
conseil,
Orange
va
étudier
ces
deux
zones
et
préparer
un
compte-rendu
technique
comparatif
des
deux
solutions.
Ilest
rappelé
que
le
mât
fait
20
à 25m
de
hauteur
et
que
si la
Commune
refuse
l'implantation
de
ce
mât
sur
un
terrain
communal,
ORANGE
peut
se
tourner
vers
des
propriétaires
privés.
Après
quelques
échanges
vifs,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
l'étude.
IV
DIVERS
IV.1
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
au
1/1/2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
a
lancé
une
consultation
sous
la forme
d’une
procédure
concurrentielle
avec
négociation.
Il
rappelle
que
la
Commune,
en
mars
2016,
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
la
négociation
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
conformément
à
la
réglementation. Le
Centre
de
Gestion
a
précisé
que
le
marché
avait
été
attribué
au
groupement
SOFAXIS/CNP.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
et
attribué
au
groupement
cité
ci-dessus.
Il précise
que
la durée
du
contrat
est
de
3
ans
avec
effet
au
1/1/2018,
régime
du
contrat
: capitalisation,
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
L'économie
est
d'environ
10
000
€
pour
la
totalité
du
personnel.
Avis
du
Conseil
Municipal
: approuvé
à
l'unanimité.
V
INFORMATIONS
M.
le
Maire
fait
part
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
concernant
les
installations
du
bassin
Ouest
des
championnats
du
monde
d’aviron
: ce jugement
condamne
sur
la forme
le Conseil
Départemental
et
demande
le démantèlement
de
toutes
les
installations
situées
dans
le
périmètre
de
la
RNR.
Le
juge
a
considéré
que
la demande
de
régularisation
des
installations
par
le Conseil
département
a été
postérieure
à
la
création
de
la
RNR,
le 6
mars
2015.
Le
Conseil
Départemental
envisage
de
faire
un
recours
en
appel
de ce
jugement.
Le
PC de
la tour
de
chronométrage
sur
la plage
de
Pré
Argent
a été
annulé :
celui-ci
pourra
être
régularisé
par
le
Conseil
Départemental
(car
hors
périmètre
de
la
RNR).
Prochain
conseil
municipal
: lundi
27
novembre
2017
— 19H30
Séance
levée
à
: 22
h
00
La
secrétaire
de
séance,
rai
CLEO
—
Catherine
RE
Denis
GURERMARINS-
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr