Procès Verbal - PV CM 13092022

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Procès Verbal - PV CM 13092022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13092022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal du 13 septembre 2022

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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize septembre à 18h45

LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme QUENTRIC BOWMAN Morgane, Maire.

Date de convocation : 07 septembre 2022

Présent(e)s : QUENTRIC BOWMAN Morgane, CAM Jean-Yves, POULIQUEN Thierry, LÉON Marie- Pierre, OMER Élodie, AILLET Jérôme, MERDY Gildas, JAFFREDOU Annick, CHEMINOT Patricia, TROËL Erwan, LE CORRE Brivael, GUEGUEN Sabrina, VIGNAUD Jennifer, CADIOU Lauren. Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(e)s non excusé(e)s : CADIOU Magali

Secrétaire de séance : LE CORRE Brivael

La séance est ouverte à 18h51.

L’absence de Mme CADIOU Magali est constatée.

Madame le Maire désigne M. LE CORRE Brivael, secrétaire de séance.

Madame le Maire indique au conseil que le point à l’ordre du jour concernant la taxe d’aménagement ne sera pas traité.

1- Adoption du PV du conseil municipal du 04 juillet 2022

Le procès-verbal du conseil du 04 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

2- Convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le centre de gestion 29

Madame la Maire présente à l’assemblée :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémuné- ration mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

TI-KÊR PLOUZIRI

MAIRIE DE PLOUDIRYConseil municipal du 13 septembre 2022

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2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 29 a fixé un tarif forfaitaire de 500 € par médiation, toute heure supplémentaire au-delà de 8 heures sera facturée 75 €.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 29.

VU le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territo- riale et notamment son article 25-2 ;

VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

CONSIDÉRANT que le CDG 29 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adhérer à la mission de médiation du CDG 29.

- PREND ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situa- tion de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 500 €. Chaque heure au-delà de 8 heures sera facturée au tarif de 75 €.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 29 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

Accord du conseil à l’unanimité.Conseil municipal du 13 septembre 2022

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3- Mandat au centre de gestion 29 pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque Santé et Prévoyance).

Qui négocie au niveau local ?

Au niveau local, prennent part aux négociations et accords collectifs, les acteurs suivants :

- Les autorités territoriales. Une collectivité territoriale ou un établissement public qui ne dispose pas d'un comité technique peut autoriser le Centre de gestion à négocier et conclure un accord en son nom.

- Les organisations syndicales représentatives de fonctionnaire c’est à dire les organisations syndicales qui disposent d’au moins un siège au sein du Comité technique placé auprès de l’autorité territoriale ou du Centre de gestion.

Qui peut demander l’ouverture de négociations au niveau local ?

Des organisations syndicales peuvent demander à ouvrir une négociation au niveau si elles ont recueilli au total au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.

Quelle règle est applicable pour la validité des accords collectifs ?

L’accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l’accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié et l’autorité territoriale.

Dans le cas où la collectivité a mandaté le Centre de gestion pour négocier et conclure un accord collectif, celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement par l’assemblée délibérante.

La demande d’ouverture de négociation au niveau du département du Finistère

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Comité Technique départemental du Finistère (CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, FNDGCT, CFTC) ont sollicité l’ouverture d’une négociation collective dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire.

Madame le Maire rappelle que certains agents cotisent à la prévoyance, dont le contrat a été conclu lors du groupement de commande avec la communauté d’agglomération, et que le mandat n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat qui résultera de la négociation.

Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion du Finistère pour procéder, au nom de la collectivité, à une négociation avec les organisationsConseil municipal du 13 septembre 2022

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syndicales représentatives du Comité Technique départemental en vue de la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire.

Vu le code de la fonction publique : articles L221-1 à L227-4,

Vu le Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DÉCIDE d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque santé et prévoyance),

- DÉCIDE pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de la fonction publique du Finistère afin :

o Qu’il procède à la négociation et conclue avec les organisations syndicales représentatives le cas échéant un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire ;

o Qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,

- PRÉCISE que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre collectivité est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante.

Accord du conseil à l’unanimité.

4- SDEF - Travaux d’éclairage public : rénovations des points lumineux 31 et 95

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les projets suivants :

- Rue de Loc-Eguiner, rénovation du point lumineux 31

- Rue de Ti Brug, rénovation du point lumineux 95

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de PLOUDIRY afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.Conseil municipal du 13 septembre 2022

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➢ Rue de Loc-Eguiner, rénovation du point lumineux 31

L’estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux .................................................. ....................................................................................................... 1 000,00 € HT Soit un total de............................................................................. ....................................................................................................... 1 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ............................................................................................... 400,00 €  Financement de la commune :

- Rénovation point lumineux ..................................................... ....................................................................................................... 600,00 € Soit un total de ...................................................................... ............................................................................................... 600,00 €

➢ Rue de Ti Brug, rénovation du point lumineux 95

L’estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux .................................................. ....................................................................................................... 1 000,00 € HT Soit un total de............................................................................. ....................................................................................................... 1 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ................................................................................................ 400,00 €  Financement de la commune :

- Rénovation point lumineux ..................................................... ....................................................................................................... 600,00 € Soit un total de ...................................................................... ............................................................................................... 600,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : Eclairage Public - Ouv 31 - Rénovation point lumineux - Rue de Loc Eguiner

- ACCEPTE le projet de réalisation des travaux : Eclairage public – Ouv 95 - Rénovation point lumineux 95

- ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 1200,00 €,

- AUTORISE le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Accord du conseil à l’unanimité.

5- Création de postes non permanents liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent amener cette dernière à créer desConseil municipal du 13 septembre 2022

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emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

- service scolaire

- service technique

- service administratif

Ces agents contractuels assureront des fonctions de :

- Service scolaire : agent de service polyvalent en milieu scolaire relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.

- Service technique : agent de service relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet

- Service administratif : agent administratif de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet

Ces agents contractuels devront justifier :

Pour les services scolaires et techniques : expérience professionnelle dans le milieu de la petite enfance,

Pour le service administratif : expérience comptable et administrative,

Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un remplacement temporaire ou saisonnier d’activité est l’équivalent d’un emploi permanent existant, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré 352 dans la limite de l’indice terminal du grade le plus élevé afférent à l’emploi.

Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération du 04 mai 2021. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

VU la délibération du 13 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− ADOPTE la proposition du Maire de créer :

o Deux emplois non permanents au service scolaire pour l’année 2022

o Un emploi non permanent au service technique pour l’année 2022

Accord du conseil à l’unanimité.

6- Tarifs de la cantine scolaire 2022-2023

Madame le Maire rappelle que les tarifs des repas cantine ont été votés en juillet 2022, et qu’une réflexion a été engagée sur l’harmonisation des tarifs pour l’attractivité de l’école.

Madame le Maire rappelle que l’article 82 de la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a modifié le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires et permet désormais aux collectivités territoriales de déterminer elles-mêmes le prix de la cantine scolaire. Madame le Maire rappelle au conseil les différents tarifs appliqués et votés en date du 04 juillet 2022 pour l’année 2022-2023 au restaurant scolaire.

Une harmonisation des tarifs est envisagée entre les communes de Ploudiry, La Martyre et les communes extérieures.Conseil municipal du 13 septembre 2022

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Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs de la cantine scolaire comme suit :

− 3,82 € pour les enfants domiciliés à Ploudiry et La Martyre, sous condition de l’application d’une convention signée par la commune de La Martyre fixant le montant de sa participation,

− 3,82 € pour les enfants domiciliés dans les communes extérieures, sous condition de l’application d’une convention signée avec la commune de résidence,

− 6,04 € pour les repas adultes,

− 1,29 € pour les repas PAI.

L’aide aux familles de Ploudiry dont le quotient familial est situé en dessous des montants QF 1 est accordée pour un montant de 0,64 €.

Les repas des stagiaires non gratifiés intervenant à la mairie ou à l’école sont gracieusement offerts en contrepartie du travail fourni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE les tarifs tels que présentés, à compter du 1er octobre 2022 pour l’année scolaire 2022-

2023,

- FIXE la participation de Ploudiry à La Martyre à 2,00€ par repas.

Accord du conseil à l’unanimité.

7- Questions et informations diverses

- Eclairage public :

Madame le Maire rappelle les horaires 06h00 – 22h00 d’éclairage des rues, et propose de réduire le créneau horaire à :

- Allumage - 6h30

- Extinction - 22h00

Il est envisagé un créneau horaire pour la semaine, et un créneau pour les week-ends. Le Conseil Municipal préconise 6h30-22h00 quotidien.

- Pacte Finistère 2030

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le pacte Finistère 2030. Elle informe le Conseil Municipal que la commune a effectué une demande de subvention pour l’église, au titre du volet « patrimoine protégé », plafonné à hauteur de 100 000,00€.

- Point école

Madame le Maire présente les effectifs scolaires de l’école pour l’année 2022-2023 de 47 élèves, dont 18 sont en filière bilingue. Elle rappelle que la classe bilingue accueille des multi-niveaux. L’idée de créer une plaquette pour l’école, le RPI à ajouter au bulletin municipal est émise. Le 06 mars 2023, une journée de prévention en partenariat avec le SDIS sera organisée.

- Point lotissement

L’ensemble des lots du lotissement est réservé, 3 actes de vente définitifs ont été signés.

- Réunion publique : Armorik Santé

Une réunion publique a eu lieu le 07 septembre 2022, afin de présenter le partenariat avec Armorik Santé pour la proposition de mutuelle aux habitants de la commune de Ploudiry. Les particuliers seront reçus à la mairie.Conseil municipal du 13 septembre 2022

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- Station d’épuration

L’inauguration de la station d’épuration a eu lieu le samedi 10 septembre 2022. Des portes ouvertes sont organisées les vendredis 16 et 23 septembre de 15h30 à 17h00. Une sortie pédagogique va être proposée pour l’école.

- Application Panneau Pocket

L’application de communication Panneau Pocket va être utilisée par la commune. Les habitants seront invités à la télécharger et choisir la commune de Ploudiry.

- Projet jeune citoyen

Un groupe de travail sera mis en place au sein des élus pour travailler sur le « projet jeune citoyen ». (Patricia CHEMINOT, Jennifer VIGNAUD, Elodie OMER).

- Commission salle Saint-Pierre

La commission pour revoir le règlement de la salle communale est mise en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h14.