Ordre du Jour - nkt3077r6l5nxcr

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Ordre du Jour - nkt3077r6l5nxcr Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Ordre du Jour - nkt3077r6l5nxcr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 28 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un le vingt-huit janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes.

PRESENTS : M. PAGE, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, Mme LIGNAC, M. RIOU, M. BOUZERAN, M. PLET, M. PLANE, M. ROUGIER, Mme BOSSUET, Mme VANFLETEREN.

ABSENTS AYANT DONNE LEUR POUVOIR : Mme MOLBERT à M. PAGE, M. LAFON à M. COLLINET.

ABSENTS : /

ORDRE DU JOUR :

* Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote du budget 2021. * Demande de subvention DETR pour terrain multisports.

* Personnel :

- choix de la commission quant au candidat retenu pour l’Agence Postale

Communale + fixation rémunération.

- renouvellement CDD Adjoint Technique M. GIRON.

* Désignation :

- d’un délégué à la commission urbanisme de la CCB

- d’un correspondant intempéries

- d’un correspondant défense

* Programmation des réunions de la Commission Finances.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : M. ROUGIER Florent.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Poursuite de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.2

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2021

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.

A savoir :

Chapitre 21 : 43 241.35 €

Article 2111 : 26 786.45 €

Article 21311 : 250.00 €

Article 21312 : 5 000.00 €

Article 21318 : 625.00 €

Article 21531 : 4 079.90 €

Article 21578 : 4 000.00 €

Article 2184 : 1 000.00 €

Article 2188 : 1 500.00 €

Opération N°13

Chapitre 21 : 2 350.00 €

Article 21538 : 2 350.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR TERRAIN MULTISPORTS

Considérant le souhait de l’équipe municipale de réaliser en 2021 un terrain multisports dans le centre-bourg du village, le Maire présente le dossier correspondant et notamment les devis.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE :

- de réaliser un terrain multisports pour un montant TTC de 71 711.38 €.

- de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R 2021 à hauteur de 25 %.3

ADOPTE le plan de financement suivant :

Montant de la dépense HT 59 759.48 € Subvention ETAT / D.E.T.R (25 %) : 14 939.00 €

Subvention Conseil Départemental : 14 342.00 €

(20 % + 1.20 de CSD)

Subvention CCB / Fonds de Concours : 15 239.00 €

Autofinancement : 27 191.38 €

PERSONNEL :

- CHOIX DE LA COMMISSION QUANT AU CANDIDAT RETENU POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE + FIXATION REMUNERATION

Le Maire indique que la Commission a reçu 4 candidats lors des entretiens d’embauche et a finalement retenu la candidature de Mme HOAREAU Vanessa pour occuper le poste d’Adjoint Administratif contractuel au sein de l’Agence Postale Communale à compter du 1er février 2021.

Le Maire précise que le poste a été créé par délibération en date du 26 novembre 2020 et que les grilles indiciaires de la Fonction Publique Territoriale ont été revalorisées au 1er janvier 2021. De ce fait, il propose une nouvelle réflexion sur l’indice de rémunération de l’agent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 356 (échelon 3).

- RENOUVELLEMENT CDD ADJOINT TECHNIQUE M. GIRON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine échéance au 16 février 2021 du contrat de M. GIRON Benjamin, Adjoint Technique, qui exerce les fonctions de cantonnier.

Le Conseil Municipal, considérant :

- les besoins du service,

- le sérieux et la disponibilité de l’agent,

DECIDE de renouveler le contrat à raison de 17 heures hebdomadaires, à dater du 17 février 2021 pour une nouvelle période d’un an.

CHARGE Monsieur le Maire, de conclure le contrat de renouvellement avec l’intéressé.

Le Maire en profite pour signaler que M. DUBREY Laurent, cantonnier, va reprendre son travail à temps complet au 1er février 2021 après un an de Temps Partiel Thérapeutique. A partir de cette date, M. GIRON ne bénéficiera donc plus du remplacement et aura seulement son contrat de 17 heures hebdomadaires.4

DESIGNATION :

- D’UN DELEGUE A LA COMMISSION URBANISME DE LA CCB

Le Maire indique que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye, lors de sa séance du 16 décembre 2020, a décidé de créer une commission urbanisme. Cette commission se composant d’un membre par commune, le Maire demande à ses collègues de bien vouloir en désigner le délégué.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne comme délégué à la commission urbanisme de la CCB :

- M. Éric PAGE, Maire.

- D’UN CORRESPONDANT INTEMPERIES

À la suite des élections municipales, le Maire explique à ses collègues qu’il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant intempéries pour la durée du mandat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne comme correspondant intempéries :

- M. Éric PAGE, Maire.

- D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

À la suite des élections municipales, le Maire explique à ses collègues qu’il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant défense pour la durée du mandat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne comme correspondant défense :

- Mme Pascale MOLBERT, 1ère Adjointe.

PROGRAMMATION DES REUNIONS DE LA COMMISSION FINANCES

Le Conseil Municipal fixe les Commissions Finances comme suit :

- jeudi 28/01 à l’issu du Conseil Municipal : 1ère Commission

- jeudi 11/03 à 19h00 : 2ème Commission

- jeudi 01/04 à 19h00 : 3ème Commission

Les dates des prochaines réunions de conseil sont aussi arrêtées :

- jeudi 25/02 à 19h00

- jeudi 25/03 à 19h00

- jeudi 08/04 à 19h00 : Vote du Budget5

POURSUITE DE LA REVISION DU PLU

Le Maire rappelle que par délibération en date du 23 janvier 2020 le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Il précise également que l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2020 a validé le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Blaye (CCB).

À la suite de l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, le Maire demande à ses collègues de se positionner quant à la poursuite de la procédure engagée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de solliciter la CCB pour poursuivre la procédure de révision du PLU, telle qu’elle a été décidée par l’ancien Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

*Le Maire signale que de gros travaux électriques (remplacement de transformateurs) vont être prochainement réalisés sur la commune par ENEDIS.

De nombreuses coupures électriques sont d’ailleurs programmées entre le 1er et le 8 février 2021. Des groupes électrogènes devraient être installés à certains endroits…

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 25 février 2021 à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h05.