Procès Verbal - ts3265bar51hb5r

Documents similaires

Procès Verbal - xay96v8i4l6w1os

Procès Verbal - 1wx9qy87vvvvs8a

Procès Verbal - gj48m63tndnqcn7

Procès Verbal - in7piinqq7qxgm5

Procès Verbal - 4y7un7xr6cmwlc5

Procès Verbal - kxxh8kzzhty65sh

Ordre du Jour - 3f98zsmivvabwmo

Ordre du Jour - 9x0u3y5x0ahhmod

Ordre du Jour - ddd8euc0d3h0rlh

Déliberation - zfxa2ci7gyfjzxr

Procès Verbal - ts3265bar51hb5r Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - ts3265bar51hb5r)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

SEANCE DU 30 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. MEYNARD, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. PLANE, M. LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : M. CARVALHO ayant donné son pouvoir à Mme CAPDEPONT.

ORDRE DU JOUR :

* Délibération fixant les indemnités des élus à compter du 1er janvier 2017. * Permanences pour les élections Présidentielles les 23 avril et 7 mai.

* Compte-rendu du Conseil d’Ecole.

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : M. PLANE Thierry.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DES ELUS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

Le Maire informe qu’un nouvel indice brut terminal de la fonction publique a été arrêté par le décret N°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret N°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié.

Aussi, dès le 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l’indice brut 1022 et à compter du 1er janvier 2018, à l’indice 1027.2

Etant donné que la précédente délibération faisait référence expressément à l’indice brut 1015, une nouvelle délibération est nécessaire. Afin d’éviter de délibérer à nouveau sur le sujet en 2018, il est préférable de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer, avec effet au 1er janvier 2017 :

- le montant de l’indemnité de M. PAGE Eric, Maire, à 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- le montant des indemnités de Mme MOLBERT, M. ROUGIER, Mme POIRIER et M. CARVALHO, Adjoints, à 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

PERMANENCES POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES LES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017

Monsieur le Maire indique que le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19h et propose de constituer 3 équipes pour chaque tour.

1ER TOUR : 23 AVRIL 2017

Permanences de 8h à 12h : Mme BOSSUET, M. COLLINET, M. DOS SANTOS. Permanences de 12h à 15h30 : Mme MOLBERT, Mme POIRIER, Mme CAPDEPONT. Permanences de 15h30 à 19h : Mme CLAUZEL, M. LIMOUZI, M. MEYNARD.

2ème TOUR : 07 MAI 2017

Permanences de 8h à 12h : Mme MOLBERT, Mme POIRIER, M. PLANE. Permanences de 12h à 15h30 : Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS. Permanences de 15h30 à 19h : M. PAGE, M. ROUGIER, M. LAFON.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Mme POIRIER donne lecture du compte-rendu du Conseil d’Ecole qui s’est tenu le 14 mars 2017.

Quelques points importants :

Inscriptions

- les inscriptions des enfants nés en 2014 se feront à la mairie le 1er avril 2017 de 10h à 12h ou sur rendez-vous. Les admissions à l’école, quant à elles, se feront du 3 avril au 31 mai auprès de la directrice.

- M. Kessas, inspecteur, préconise la scolarisation de 6 TPS (Toute Petite Section), ce qui impliquerait des aménagements de la classe et des investissements en matériel.3

TAP

- les parents délégués n’ont pu procéder au vote de la nouvelle organisation du temps scolaire car ils n’avaient pas toutes les informations attendues.

- de ce fait, une nouvelle réunion a été organisée avec les parents (14 présents) et quelques élus le lundi 20 mars et le nouvel emploi du temps a finalement été adopté lors du Conseil d’Ecole extraordinaire du 27 mars 2017.

- les TAP seront répartis en 3 séances d’1h (le lundi de 15h45 à 16h45, le mardi de 13h45 à 14h45, le jeudi de 15h45 à 16h45).

- les TAP seront gratuits à partir de la rentrée de septembre 2017.

- il sera possible, pour les enfants non-inscrits aux TAP, de ne pas manger à la cantine le mardi (le repas ne sera pas facturé) par contre les familles s’engageront pour l’année complète.

QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire donne lecture de la carte de remerciements de Mme Brigitte LAMAGNERE, suite au décès de sa maman.

* Le Maire indique qu’il a rencontré l’acheteur potentiel de l’immeuble DUFAURE sis dans le Bourg. Il souhaiterait dans la mesure du possible que la commune puisse récupérer le petit bout de terrain (parcelles cadastrées ZD N°262 + N°264) situé à l’ouest du bâtiment le long de la route départementale N°134. Celui-ci n’y voit aucune objection. Le Maire a également contacté les vendeurs pour leur en faire part. Il attend le retour.

Pour la petite histoire, l’immeuble DROUET a été frappé d’alignement car il avançait considérablement sur la chaussée et masquait la visibilité. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique en 1986. La voie avait pu ainsi être élargie. Les travaux de construction d’un mur au nouvel alignement ont été financés par la commune.

Quelques années auparavant (1970/1975), la Municipalité avait acheté le bâtiment contigu, pour les mêmes raisons. Affaire à suivre.

*Le Maire donne lecture du courrier de l’association du comité de soutien et de sauvegarde des emplois industriels du site Ford de Blanquefort qui demande à ce que les collectivités fassent pression auprès des autorités de l’Etat, de la Région, du Département par des motions afin qu’une solution pérenne soit trouvée pour l’ensemble des salariés.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

*Le Maire indique que lors de la réunion de bureau de la CCB du 27.03.2017, les questions fiscales ont été abordées. En effet, compte tenu des écarts de taux fiscaux entre les 2 Communauté de Communes (CCB et CDCLNG), il est possible de mettre en œuvre un mécanisme d’Intégration Fiscale Progressive (IFP). Les durées doivent être votées au cours de la réunion de bureau du 03.04.2017, et les communes devront impérativement délibérer sur le sujet avant le 15.04.2017.

La question sera donc portée à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13.04.2017.

*M. SARRAZIN demande si la CCB tient à disposition des associations des banderoles, à l’instar de ce qui se pratiquait avec la CDCLNG. Le Maire pense que la CCB n’en a pas et précise d’ailleurs que l’association « Bien Vivre à St Girons » en a acheté deux, de façon à être indépendante.4

*Le Maire donne quelques informations sur le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Moron dont la Présidence est assurée par M. DOMENS, Maire de St Vivien de Blaye. Le budget du syndicat est en déficit et le Président propose d’acheter un terrain sur sa commune pour faire construire un bâtiment pour gérer le syndicat.

*M. LAFON indique qu’il a fait une demande pour avoir les chapiteaux le 10.06.2017 pour l’association « Saint Girons Loisirs ». Le Conseil n’y voit aucune objection.

*Le Maire fait part à ses collègues de l’invitation du Maire de Gauriac pour assister à l’inauguration des nouveaux aménagements de la Mairie le samedi 8 avril à 18h30.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 13 avril à 19h00.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20h05.