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unknown - 18 SPORT PJ2 Albonaise
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (unknown - 18 SPORT PJ2 Albonaise)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Sport,
SERVICE DES SPORTS
Votre interlocuteur
Monsieur BELLAICHE
#01 34 13 13 93
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2022
ATTENTION - CES FORMULAIRES SONT À TRANSMETTRE AVANT LE 30 NOVEMBRE 2021, EXCLUSIVEMENT
AU SERVICE DES SPORTS QUI EN ASSURERA LE SUIVI- TOUS LES RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS SONT
IMPÉRATIFS POUR L'OBTENTION ÉVENTUELLE D'UNE SUBVENTION AINSI QUE LA TRANSMISSION D'UN RIB
OU D'UN RIP — LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ A L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT FORMULAIRE
ENTRAINERA LE REJET PUR ET SIMPLE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
NOM DE L'ASSOCIATION (libellé exact d’après l’insertion au Journal Officiel) :
« CONFORMITE A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les informations recueillies par la Mairie de FRANCONVILLE font l’objet d’un traitement informatique destiné à
nous permettre de recueillir vos coordonnées pour le dossier de subvention de fonctionnement aux
associations.
‘ Les données seront utilisées pour cette finalité. Elles seront conservées pendant le temps nécessaire à la
réalisation de ces démarches.
Responsable de traitement : Maire de la Ville de Franconville
À Pour exercer vos droits conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978 modifiée, disposer de droits d'accès, rectification, opposition et définition de directives après décès, vous
pouvez adresser un courrier à : Hôtel de Ville - 11, rue de la Station- BP90043- 95132 FRANCONVILLE, ou à
l'adresse mail suivante : communication@ville-franconville.fr.
IMPORTANT
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées
qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a
mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets, de leurs comptes de l’exercice écoulé ainsi que
tous documents faisant connaître les résultats de leurs activités. « Article L.1611-4 du C.G.C.T. » Quelles ont été les répercussions
après la COVID-19 ?
Baisse du Nombre d'Adhérents : 672 en 2021/2022 (contre 980 à la
même date en 2019/2020 et 683 en 2020/2021) Soit — 31,4% en 2
saisons
œ Baisse des recettes liées aux adhésions et manifestations
et stages annulés
æ Retard des encaissements des adhésions
œ Cotisation impayées par les adhérents partis en cours de
saison
© Aucun sponsor privé (stop compétition TOP12 et
_ difficultés économiques des entreprises)
œ Geste commercial à tous les adhérents sur l'adhésion
2021/2022
11. QUELLES SONT LES SUBVENTIONS PERCUES PAR VOTRE ASSOCIATION ?
Subvention exploitation ANNEE 2019/2020 ANNEE 2020/2021
Conseil Régional , 0,00 0,00
Conseil Général matériel onéreux 0,00 0,00
Conseil Général : 40 000,00 40 000,00
Enveloppe Parlementaire 0,00 0,00
CNDS / ANS 25 400,00 26 200,00
Mairie 100 000,00 100 000,00
CNASEA/EAV 5 311,22 2402,40
CRIFO 1 080,00 9920,00
SERVICE CIVIQUE 1 245,00 4068,87
CDOS 0,00 0,00
AIDE AUX GYMS 10 202,00
HANDIGYM 594,00
Voir documents détaillés transmis en annexe
12. COMPTES DE RÉSULTATS (sur 3 années + prévisionnel 2022)
Voir documents détaillés transmis en annexe : |
COMPTES DE RESULTATS 2018/2019- 2019/2020 — 2020/2021
PREVISIONNEL 2021/2022
Disponibilités : Au 31/12/2021
Banque ou C.C.P 120 611,18€
Caisse 988€
Compte épargne 207876,18€
RMAQ : La plupart des adhésions sont encaissées en début de saison (sept à décembre). MONTANT DE LA SUBVENTION COMMUNALE :
SUBVENTION ALLOUÉE —
ANNEE.2019 = 120 000€
ANNÉE 2020 = 100 000 €
ANNEE 2021 = 100 000€
L'augmentation de notre demande d’aide étant motivée par :
la poursuite de la baisse des adhésions tout en ayant la volonté de protection des emplois de nos
jeunes et pour préparer la reprise dans un contexte où il est extrêmement difficile de recruter des
entraineurs
aide aux gymnastes haut niveau INSEP (3 actuellement à horizon 2024) et en pôle (2)
pertes des stages des vacances de printemps (déménagement)
absence de recettes liées aux évènements et leurs buvettes
dépenses liées aux mesures sanitaires (fournitures)
fort investissements en matériel du fait de usure prématurée due à la pratique en extérieur
pendant de logues semaines
investissements en matériel pour récréer un environnement adapté dans l'aménagement
temporaire au séin du CSL
FRANCONVILLE, le 30/11/2021
LE PRÉSIDENT, LE TRÉSORIER,
Chrystel BARTESCH SEGUY
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