unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 412 Chapays Travaux VRD Lot3 Avenant1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - 190

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - 190

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DEC

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 412 Chapays Travaux VRD Lot3 Avenant1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 412 Chapays Travaux VRD Lot3 Avenant1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, JURIDIQUE ET ACHATS

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_412

Objet : Aménagement des espaces publics Quartier Champ de la Cour-Chapays à Voreppe (marché n°190036 Mandat de quasi-régie Isère Aménagement) - Travaux de VRD - Lot N°3 - Réseaux secs/Eclairage (marché n°2022-IA-095) - Avenant N°1

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2194-1 à L2194-2 et R2194-1 et suivants,

Vu la délibération n° DELIB2020_100 en date du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de l’exécution des marchés publics, quel que soit leur montant,

Vu l’arrêté n° 2021-043 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale des services Techniques, Madame Frédérique CHAZE,

Vu la délibération n°2019-036 en date du 26 mars 2019 par laquelle le Conseil communautaire a notamment :

- approuvé la prise en charge de l’opération d’aménagement « Chapays - Champ de la Cour » par le Pays Voironnais au titre de l’exercice de sa compétence « opérations d’aménagement structurantes »,

- approuvé la conclusion d’un contrat de mandat avec la SPL Isère Aménagement et autorisé le Président à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre,

Vu le contrat de mandat confié à la SPL Isère Aménagement et notamment l’article 9 relatif aux modalités de passation des marchés,

Considérant le marché public N°2022-IA-095 ayant pour objet les travaux de VRD Lot N°3 Réseaux secs/Eclairage conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert avec le groupement composé de SERPOLLET DAUPHINE (mandataire), EUROVIA ALPES, PERINO BORDONE et EHTP pour un montant de 368 909,50 € HT,

Considérant la nécessité de modifier les clauses du marché pour prendre en compte la modification de répartition des travaux au sein du groupement titulaire,

Considérant cette modification n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser la SPL Isère Aménagement, Mandataire, à signer l’avenant N°1 au marché N°2022-IA-095 ayant pour objet les travaux de VRD Lot N°3 Réseaux secs/Eclairage avec le groupement composé de SERPOLLET DAUPHINE (mandataire), EUROVIA ALPES, PERINO BORDONE et EHTP (38600 FONTAINE) afin de prendre en compte la modification de répartition des travaux au sein du groupement titulaire.

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

DEC2023_412 Page 1/2Article 2 : de préciser que l’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant initial du marché.

Article 3 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 4 : de charger Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.

Fait à Voiron,

Par délégation du Président,

Frédérique CHAZE

Directrice Générale des Services Techniques # signature#

Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

DEC2023_412 Page 2/2

Signé par : Frédérique CHAZE

Date : 24/07/2023

Qualité : DGST Directrice Générale des

Services Techniques