Compte-Rendu - CR CM 2017 12 22

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Compte-Rendu - CR CM 2017 12 22 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 12 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 décembre 2017

Thierry Gouby, Sandrine Seférian, Emmanuel Crémonèse, Odile Molle, Adeline Boursier, Marie Claude Massacrier et Régine Cohas

Pouvoirs : Christiane Hoch à Thierry Gouby, Alexis Charlin à Marie Claude Massacrier Excusé : Christian Plagne

Secrétaire de séance : Régine Cohas

1 - Urbanisme

Pas de dossier à présenter.

2 -Finances

.Tarifs 2018

Salle des fêtes :

Suite à des remarques des usagers comme quoi la salle des fêtes est trop chère il est proposé une baisse pour les habitants et une ouverture extra-communale a un prix plus élevé. Odile Molle intervient pour expliquer qu’elle n’est pas contre mais qu’il faut d’abord régler la gestion des états des lieux d’entrées et de sorties car Danie Perrin la responsable ne peut pas assumer seule ce rôle. Des élus proposent de l’épauler dès qu’elle est absente à hauteur de quatre fois par an par conseillers volontaires. Nous établirons un bilan au bout d’un an de cette gestion pour voir si elle est durable dans le temps.

Nous proposons la location de la salle de fêtes à 250 euros pour les habitants (-50 € par rapport à 2017) et 300 euros pour l’extérieur à partir du 1 janvier 2018. La caution reste à 700 euros

POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 3

Pour les Associations la première location est gratuite et à partir de la deuxième, elle est de 70 euros (Sans changement par rapport à 2017)

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Cimetière :

Proposition de rester au même tarif soit :

Concession 50 ans 165 € le m²

Concession 30 ans 140 € le m²

Cavurne 15 ans 350 € l’unité

Cavurne 30 ans 650 € l’unité

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Garage :

Proposition de rester au même tarif soit :

Grands garages 90€ /trimestre

Petits garages 80€ /trimestre

Local BIZAY 90€ /trimestre

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Cantine :

Proposition de rester au même tarif soit :

Repas enfant 3,00 €

Repas adulte 4,00 €

Repas amené pour raison médicale => 50% soit 1,50 €

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0Nous constatons de nouveau un problème d’effectif pour les inscrits à la cantine pour le jeudi de la rentrée. En effet nous avons 5 enfants inscrits en plus par rapport à la capacité de sécurité (80). Nous remarquons également une augmentation de fréquentation sur les autres jours. La commission école travaille à une solution dans l’attente de l’agrandissement de l’école et est à l’écoute de toutes propositions.

3 – Communauté Agglomération Loire Forez :

Tableau voirie à approuver

Le transfert des compétences voirie et éclairage public se passera au 1 janvier 2018 Emmanuel Crémonèse fait part de son interrogation à rester avec le Siel (Syndicat des Energies de la Loire) si Loire Forez prend la compétence. M. le Maire explique que pour l’instant les deux se coordonnent mais nous devrons être vigilants pour ne pas avoir de doublons au fur et à mesure de la mise en place de la compétence.

Concernant le transfert de voirie, proposition est faite de classer le chemin des violets en chemin communal avant le transfert car beaucoup de constructions se sont faîtes autour. Création VC25 qui

commence sur le VC201 et se termine sur la VC4 Longueur 186m Largeur 3.5m. Pour rappel seules les voies communales revêtues ou devant l’être sont transférées à l’agglomération Loire Forez.

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0

4–Aménagement place vieux bourg :

Point sur 2ème consultation Lot1 et Lot2

Suite à l’ouverture des plis en CAO (Commission d’Appel d’Offres), nous découvrons un montant total plus important (83 000 euros) par rapport a notre estimation de départ (66 000 EUROS) .Cette augmentation s’explique par des demandes supplémentaires que nous avons demandé (habillage du mur, escalier, rampe…) et la prise en compte des options.

Emmanuel Crémonèse intervient pour rappeler son premier projet avec des WC dans la rue en face avec du coup des rampes en moins et pas d’escalier avec un coût sans doute moins élevé que celui proposé actuellement.

M. le Maire indique que le budget 2017 prévu pour l’aménagement (99 978 EUROS) couvre cette nouvelle estimation. De plus ce projet aménage la place et solutionne le problème de ruissellement des eaux de pluies.

Nous votons pour la poursuite du dossier.

POUR 9 CONTRE 1 ABSTENTION 1

5 – Divers

.Préparation vœux

Nous rappelons que les vœux du Maire et du conseil municipal se dérouleront le vendredi 12 Janvier 2018 à 18H30.

Un bon cadeau sera remis aux nouveau-nés présents. Pour les absents ce jour là ils pourront venir le chercher en mairie jusqu’à fin janvier.

Nous remettrons également leurs lots aux gagnants du concours de fleurissement 2017

.Information tarif assainissement 2018

LOIRE FOREZ a voté pour un tarif abonnement à 41.60 euros et un tarif de consommation à 1.28 euros le m3. Voici les prévisions pour les prochaines années.

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Abonnement 42,00 € 41,60 € 41,20 € 40,80 € 40,40 € 40,00 €

€/m3 1,15 € 1,28 € 1,41 € 1,54 € 1,67 € 1,80 €Questions diverses

Emmanuel Crémonèse revient sur le conseil précédent ou il dit ne jamais avoir demandé un coût ouvrage Dommage par rapport a l’école et dit que l’étude de structure aurait du être fait par l’équipe

d’ingénieur de l’architecte. Que la plateforme PMR obligatoire pour avoir le permis de l’époque n’est pas un ascenseur et même si elle n’a jamais servi on peut s’en réjouir. Celle-ci coute moins cher qu’un

ascenseur et que si elle ne sert pas nous pouvons mettre une bâche dessus.

M. le Maire lui répond qu’il a déjà essayé d’arrêter le contrat d’entretien de cette plateforme mais c’est

juridiquement impossible. Nous devons avoir une plateforme en service donc continuer à payer le contrat.

Emmanuel Crémonèse souhaite un compte rendu plus détaillé car les administrés le lui demandent

M. le Maire lui répond que par rapport au nombre d’habitants (moins de 3500) nous n’avons pas de

règlement intérieur pour le fonctionnement du conseil municipal. Le compte rendu peut être succinct et non exhaustif. De plus le conseil municipal est ouvert au public et la presse, ici présente qu’il

remercie, communique. Les points présentés à l’ordre du jour et les questions diverses son traités. Il pense que les élus sont à même d’expliquer si besoin les décisions prises.

Régine Cohas demande au maire s’il reste de l’argent dans le budget car nous avions promis au club des jeunes et l’espace jeunes d’aménager le terrain autour du local suite à leurs présentations de cet

espace. M. le Maire répond que la cage de foot déjà acquise devrait être installée en début d’année.

CAMPAGNE FLEURISSEMENT ET CADRE DE VIE EN LOIRE 2017 FLEURIR LA LOIRE

La commune de MARCILLY LE CHATEL est classée 2ème dans la catégorie 2A.

Dates à noter :

Vœux du maire et du conseil municipal le vendredi 12 janvier 18h30

Réunion publique THD (Internet par la fibre) jeudi 24 janvier à Marcoux 18h30 salle des fêtes

Vœux Loire forez agglomération Montbrison le lundi 19 janvier 19h00

Conseil municipal vendredi 26 janvier 2018 20h00