Compte-Rendu - CR CM 2013 03 01

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Compte-Rendu - CR CM 2013 03 01 Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 03 01)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er mars 2013

Absents : Claire Chazelle (pouvoir donné à Michèle Sauvignet), Henri Durand (pouvoir donné à Louis Bouchet), Jean Vernet (pouvoir donné à Jacques Zantedeschi).

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.

En préambule : intervention de Fabien Bouchet (Marcillois d’origine « La Côte »), étudiant en cinquième année de l’ESGT (école supérieure des géomètres et topographes du Mans), qui, pendant son cursus d’ingénieur, doit valider un voyage d’urbanisme de 4 semaines à l’étranger en Europe (Luxembourg, Trèves, Fribourg en Brisgau, Voralberg, Vérone, Milan) avec 6 autres étudiants de régions différentes.

Ce voyage obligatoire du 29 juillet au 24 août a un coût estimé à environ 6 000 € pour les 7 étudiants. Pour réunir cette somme, vente de cookies, petits travaux pendant les vacances, se poursuivent. Chacun sollicite les conseils municipaux, les communautés de communes, et les conseils généraux de son lieu d’origine. C’est la démarche de Fabien Bouchet auprès de sa commune.

Le CM, trouve le projet intéressant, se déclare favorable à participer au financement avec engagement d’une présentation illustrée du voyage à la salle des fêtes. Le CM accorde à l’association constituée par les 7 étudiants « Topo sans frontières » une aide de 150 €.

1 – Délibérations

- Redevances Télécom

Délibération pour fixer pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunications. La délibération proposée par l’AMF est approuvée. - Demande du Sou des Écoles pour sortie ski scolaire

Cette demande déjà traitée dans « questions diverses » au conseil du 1er février (cf. compte-rendu) refait débat. Devant la réticence de plusieurs conseillers, M. le Maire décide de reporter à l’approbation cette délibération au prochain conseil, après avoir rencontré les responsables du Sou des Écoles et des enseignantes. - Décision modificative pour la TVA sur immobilisation 2012

Mr le Maire informe que le montant inscrit au budget 2013 voté le 1er février 2013 doit être rectifié pour les recettes attendues au Fonds de récupération de la TVA. En effet il convient d’annuler sur la prévision du FCTVA 2013 la somme de 31 005.55 € correspondant à la récupération de TVA calculée par erreur sur l’achat et les travaux intéressant le domaine privé de la commune au relais du Châtel. En conséquence le budget 2013 est ainsi modifié : FCTVA au lieu de 46 318.33 € montant corrigé = 14 612.78 €

Besoin de financement au lieu de 55 973.97 € montant corrigé = 86 979.52 € - Décision pour la dénomination des rues et chemins de notre commune Le Conseil après avoir examiné les tableaux remis en séance du 1er février dernier prend note de quelques modifications apportées depuis, et approuve les nouveaux tableaux remis ce jour. Ultérieurement des modifications pourraient être apportées ci-nécessaire.

- Délibération impôts locaux

Mr le maire commente les tableaux portant sur les taux des 3 impôts locaux votés depuis 2007. Ils permettent de constater une évolution modérée sans à-coup sur les taux et une forte augmentation sur les bases due au nombre de permis de construire. Après un intéressant débat le conseil municipal a décidé compte tenu de la conjoncture économique et des investissements envisagés en 2013 de maintenir en 2013 les mêmes taux qu’en 2012 soit : TH : 5,51 % ; TFB : 9, 90%, THNB : 38,70 %

2- Information sur les rythmes scolaires – débat

La réforme sur les rythmes scolaires doit être mise en place soit en 2013 soit en 2014. Chaque commune doit arrêter sa position avant la fin du mois de mars et la faire connaître au Conseil Général avant le 9 mars. M. Le Maire rappelle diverses informations sur le sujet qui ont été remises précédemment aux élus et donne des éléments d’appréciation avant la prise de décision. Les points essentiels à examiner sont les suivants : Il convient de distinguer 2 temps :

1) Le temps d’enseignement, 24 h, obligatoire à la charge de l’Education Nationale auquel s’ajoute l’aide personnalisée complémentaire assurée par le corps enseignant.

2) Le temps péri-éducatif 3 h minimum par semaine à la charge de la commune. Pour mettre en place cette organisation il convient pour la commune de connaître les conditions des horaires d’enseignement hebdomadaire approuvés par l’Académie : répartition sur 4 j ½, lesquels ? et par journée ? Une fois connu le temps d’enseignement la commune aura à mettre en place les moyens ci-dessous : le personnel qualifié, le type d’activités (culturelle, artistique, sportive…), les locaux ou terrains, et supporter les conséquences sur la cantine et les garderies, ainsi que sur les transports scolaires, et le coût de cette charge nouvelle. Il nous apparaît donc qu’un tel changement ne peut être mis en place à la hâte. En conséquence le conseil municipal a décidé de reporter la mise en place de cette réforme à la rentrée 2014.3 – Travaux

- Pont du Merdary

Les travaux effectués ont permis la mise en sécurité de ce pont, il reste à mettre des garde-fous. Coût : 7 080 €TTC

- Chemin des Rameys

Le groupement de commande a été signé pour un montant estimé à 92 000 € réparti à 70 % pour le Syndicat de la Bombarde et 30 % pour la mise en séparatif du réseau assainissement de la commune. L’appel d’offres en cours expire le 19 mars. Ouverture des plis le jeudi 21 mars à 11h.

- Relais du Châtel - Point du chantier

Le coulage de la dalle a été terminé le 25 février.

Prochaine réunion de chantier le 6 mars à 14h.

- Lagune de Lugnieux

Le nettoyage de la lagune a été fait par l’entreprise Chazelle Seval.

4 – Intercommunalité

- Pôle Petite Enfance

Les appels d’offres ont été remis à ce jour et sont en cours d’examen, la commission d’appel d’offre ne s’est pas encore réunie. La Communauté de Communes du Pays d’Astrée attend le résultat de sa demande de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) examinée lors de la commission du le 29 avril, afin de poursuivre le programme de réalisation de ce projet qui pour rappel doit aboutir à l’ouverture du Pôle Petite Enfance à la rentrée scolaire 2014. - Convention chapiteau comité des fêtes

En 2007, une bâche de 72 m2 a été achetée par 3 associations (l’AFR, le Comité des fêtes, l’ASMC) + la commune. Depuis, l’utilisation de la bâche a été gérée par le Comité des fêtes (réservation, montage, démontage…). Lors d’une réunion des 4 parties le 20/02/2013 il est proposé de remplacer la convention dans les conditions suivantes : La commune est propriétaire de la bâche. Le Comité des fêtes rachète les parts des 2 autres associations, pour un montant de 500 € chacune compte tenu de la vétusté. Les bénéfices de location de 2007 à 2012 sont partagés en 3 parts (AFR, ASMC, Comité des fêtes) soit 1 400 € par association.

L’AFR et le foot (ESCM) pourront l’utiliser gratuitement sur demande au comité des fêtes. Les tarifs de location devront avoir l’agrément de la commune.

5 - Divers

- Fête des semences paysannes

Samedi 23 mars dans le clos « Grenier »

- Autres

1er avril : brocante à Marcilly.

Début mai : nos jeunes entrepreneurs (Guillaume Moulin, Etienne Place, Vivien Crozet, Jérôme Goutte : la bonne chère et Stéphane Meyer :Volerie du Forez), préparent une fête au site de Sainte-Anne, différente de la fête du bœuf gras 2012.

16 juin : animation théâtrale et musicale autour de l’Astrée, dans la carrière au site de Sainte-Anne . 19- 20 -21 Juillet : fête patronale.

Prochain conseil municipal le vendredi 29 mars 2013 à 20 heures.