Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 117 Designation membres du synd.mixte SetM Numerique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 117 Designation membres du synd.mixte SetM Numerique)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Institutions publiques,
Pays de
4 Fontainebleau CSS) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 4 mai 2026
Délibération n°2026-117 - Administration générale - Désignation des membres du Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique
Membres en exercice 63
Membres présents 54
Membres ayant donné -
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 61
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 61
Majorité absolue 31
Pour 61
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai, à compter de 19h30 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Véronique FÉMENIA, Laurence GRAVIER, Ève HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christophe BAGUET, Christian BORUNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHE, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
[mt à À.
Faye LI SUT +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-117-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile FARAGONI à M. Cyril PARUSSOLO
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Chrystel SOMBRET à M. Thibault FLINE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Yannick TORRES à Mme pascaline COPPE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
M. Sylvain PIESSET
Secrétaire de Séance :
M. Michaël GOUÉ
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT),
- Arrêté inter préfectoral n°2025/DRCL/BLI/n°4 du 14 février 2025 portant constat de la modification des statuts du syndicat mixte ouvert Seine-et- Marne Numérique,
- Arrêté préfectoral n°2025/DRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- Délibération n°2024-003 du conseil communautaire du 8 février 2024 portant adhésion à l’activité complémentaire « services numériques » du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique
Rapporteur : M. le Président
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est statutairement compétente en matière d'aménagement numérique, pour la « conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention des habitants du territoire de la communauté d'agglomération >».
Le syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique » a été créé le 1° janvier 2013 pour fédérer les acteurs locaux afin de poursuivre la politique d'aménagement numérique menée jusqu'alors par le Département. Dans la mesure où les déploiements du réseau de fibre optique est quasi-achevé sur le Département, Seine-et-Marne Numérique concentre son activité d'aménagement numérique sur l'exploitation des réseaux FTTO et FTTH/FTTE.
Page 2 Sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-117-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 La Communauté d'agglomération adhère à Seine-et-Marne Numérique depuis 2017, à qui elle a donc délégué l'exercice de sa compétence d'aménagement numérique du territoire. Elle a fait le choix, depuis son adhésion, d'opter pour la possibilité prévue par l'article 5.1.1 des statuts du syndicat, qui prévoit : « sur demande expresse d’un adhérent, si celui-ci est situé partiellement ou totalement en Zone d'initiative privée, alors, l'assiette permettant de calculer le nombre de délégués de l’Adhérent, est calculée en divisant par deux le nombre d'habitants de la zone concernée >». En effet, le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est partiellement couvert par des zones d'initiative privée (dites zones AMII), qui sont les zones les plus densément peuplées sur lesquelles les opérateurs privés se positionnent. Ce choix lui permet de bénéficier d'une cotisation réduite puisque seule la moitié de la population des zones AMII est prise en compte dans le calcul du montant de la cotisation annuelle.
Par ailleurs, depuis juin 2023, Seine-et-Marne Numérique a modifié ses statuts pour y ajouter une activité complémentaire dénommée « services numériques », comprenant notamment les activités relatives à la sécurité numérique et aux objets connectés. La Communauté d'agglomération a adhéré à cette activité complémentaire par délibération n°2024-003 du 8 février 2024, cette adhésion entrainant l'accès de plein droit pour l'agglomération et ses communes membres à la centrale d'achat de Seine-et-Marne Numérique.
Ainsi, la Communauté d'agglomération bénéficie de deux représentants délégués au sein du comité syndical de Seine-et-Marne Numérique
Un appel à candidatures a été lancé pour la désignation des délégués appelés à représenter la Communauté d'agglomération.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants, comme suit Titulaires Suppléants
M. Antoine DEHELLY M. Thibault FLINE
M. Jean HELIE M. Francis GUERRIER
-__ Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
-_ Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
-_ Dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat mixte de Seine-et-Marne Numérique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-117-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité de :
Désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants, comme suit Titulaires Suppléants
M. Antoine DEHELLY M. Thibault FLINE
M. Jean HELIE M. Francis GUERRIER
- Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat mixte de Seine-et-Marne Numérique.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michaël GOUÉ
Certifié exécutoire le 0 5 MAI 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 0 5 MAÏ 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D À À
rage + St +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-117-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026