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Arrêté - 201026 549 Circu Thibaudiere Belle Entree Alquenry
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 201026 549 Circu Thibaudiere Belle Entree Alquenry)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIS49EEB201026
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI549EEB201026
Portant réglementation de la circulation
- 12 LA THIBAUDIERE
- 25 LA BELLE ENTRÉE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu la demande de Groupe Alquenry pour le compte d'ORANGE en date du 08/10/2026
Considérant que des travaux de remplacement d'appuis téléphoniques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers du 26/10/2026 au 04/11/2026, 12 la Thibaudière et 25 la Belle Entrée
Considérant la nécessité defluidifier la circulation en début etfin dejournée
ARRÊTE
Article 1: À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 04/11/2026, - 12 la Thibaudière et 25 la Belle Entrée, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports scolaires, de collecte des ordures ménagères, pouvant emprunter cet axe decirculation.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier. Elle devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Elle devra informer les riverains de cette restriction de circulation.
En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière, végétation: la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY ET LEURS SOUS-TRAITANTS.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 20/10/2026
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+ _ Monsieur le Chefde Centre des Sapeurs-Pompiers
» SYCLEA
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
GROUPE ALQUENRY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra foire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un déloi de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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