Arrêté - 110 1

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Arrêté - 110 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - 110 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales # W

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PALAU DEL VIDRE l'expressive

Arrêté n°110/PM/2025

ARRETE DE POLICE

INTERDISANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

Manifestation : « Marché de Noël 2025 ».

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 2213.6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Considérant la modification du stationnement et de la circulation ; Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la circulation et le stationnement pour la manifestation : Considérant qu'il est nécessaire de modifier la circulation routière et le stationnement pour permettre l'implantation des

infrastructures en lieux et places des festivités récréatives de fin d'année, et leur démontage par la suite, Considérant qu'une mesure particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique.

ARRETE

Article 1 — Du vendredi 05 décembre 2025 de 17 heures jusqu'au dimanche 07 décembre 2025 jusqu’à 18 heures aura lieu le « Marché de Noël ». Cette manifestation occupera la place de la République, le foyer François Tané, la salle Torreilles, la rue la Canal ainsi que trois emplacements de parking des Droits de l'Homme.

Le Marché de Noël occupera l'ensemble de la place de la république sur les trois jours. De nombreuses animations auront lieu sur la dite-place. Dans les chalets : vente de sapins, créations artisanales, produits locaux, métiers de bouche et verriers. Animations pour les enfants, animation jeux en bois, jeux gonflables, ateliers maquillage, et divers ateliers créatifs. Promenade en poney. Bandas et échassiers. Baptêmes motos. Calendriers pompiers.

Programme des animations :

- vendredi 05 décembre 2025 : ouverture du marché à partir de 17 heures. Fermeture à 21 heures. - samedi 06 décembre 2025 : ouverture du marché à 10 heures. Fermeture à 21 heures. - dimanche 07 décembre 2025 : ouverture du marché à 10 heures. Fermeture à 17 heures.

Implantation des chalets : Vendredi 05 décembre 2025 à partir de 06 heures et jusqu'à 17 heures : Le stationnement sera interdit sur 10 emplacements de parking sur la zone à durée limité au parking des Droits de l'Homme : réservation des dites-places pour le parcage des chalets. Vendredi 05 décembre 2025 à partir de 06 heures : Implantation des chalets sur la place de la république. Prise en compte des chalets par les ayants droits dans l’après- midi du vendredi 06 décembre 2025.

Le retrait des chalets : Le retrait des chalets s'effectuera le lundi 08 décembre 2025 à partir de 06 heures jusqu'à 18 heures : la circulation et le stationnement seront interdit sur la place de la république hormis pour les services techniques ef les services d’astreintes et d'urgence. Le stationnement sera interdit le lundi 08 décembre 2025 sur le côté droit du parking des Droïits de l’homme pour une zone de stockage.

Réservation d’un emplacement pour les jeux gonflables, rue la Canal. Masquage des panneaux de signalisation à l'arrière de l'Hôtel de ville par le service de la ville.

Hôtel de ville = place de la république 66690 © Palau del Vidre 04 68 22 14 17 “ accueil.palau.mairie@wanadoo.frAucune attraction et aucun marchand autres que ceux légalement autorisés ne pourront s'installer et exercer sur le domaine public.

Le dimanche 07 décembre 2026 à 16 heures : Fermeture de la rue le Fort par les barrières fixes fermées à la hauteur des remparts. Fermeture de la rue Le Fort à la hauteur de la rue de la Brèche avec des barrières et éventuellement avec un véhicule de Ja ville. La circulation sera interdite sur la rue Le Fort le dimanche 07 décembre 2025 pendant le pessebre à partir de 17 heures.

Dispositif de sécurisation de la place de la république (sur les trois jours) : bouclage de la place de /a république avec les barrières fixes. Des véhicules de la ville pourront venir renforcer le dispositif si nécessaire.

Exploitant de chaque attraction ou stand seront et demeureront seuls responsables de tout incident ou accident qui

surviendrait en rapport à leur matériel qu'il soit ou non en fonctionnement.

Le stationnement sera interdit du vendredi 05 décembre 2025 à 06 heures jusqu'au lundi 08 décembre 2025 à 18 heures, sur la place de la République et sur la rue Canal hauteur habitation Soil.

La circulation sera interdite sur la place de la république pendant les heures d'ouverture du marché hormis pour les véhicules de secours et d'astreintes de service public.

Article 2 - Les horaires mentionnés dans f'article 1 pourront être réduits, en fonction de l’avancement de l'installation ou du retrait des divers dispositifs à la discrétion des autorités municipales.

Article 3 - La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété.

Article 4 - La signalisation routière temporaire sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en vigueur, par les services techniques de fa ville de Palau del Vidre.

Article 5 - L'arrêté sera publié sur le site internet de la ville et affiché en mairie ainsi que sur la voie publique, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 - Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 7 - Monsieur Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le responsable du Service technique, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines :

— Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours ;

— Monsieur le Chef de service de la police municipale :

— Monsieur le Responsable du service technique.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Palau del Vidre où d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité.

Fait à Palau del Vidre, le lundi 24 novembre 2025.

Le Maire,