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Arrêté - 20260217141547116 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - 20260217141547116 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE l’expressive
Arrêté n°115/PM/2025
ARRETE AUTORISANT LE PASSAGE D'UN CONVOI EXCEPTIONNEL
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu la demande présentée par l’entreprise TRANSPORTS RICHARD, 22 route de St Etienne de Montluc 44220
Couëron, représenté par Mme SEUILLOT Charlotte, en vue d'obtenir une autorisation individuelle de transport exceptionnel de marchandises en 2ème catégorie, suivant la demande d’autorisation transmise à la DDTM des Pyrénées-Orientales demande d'avis : DA6625T043420-A0002 en date du 20/11/2025,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset
relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant la circulation de convoi à caractère exceptionnel soumis à réglementation, il est nécessaire que soient prises des mesures spécifiques,
Considérant la nécessité d’encadrer les conditions de circulation du convoi exceptionnel afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et la préservation des infrastructures communales, que le dit convoi doit traverser la commune sur l'itinéraire défini ci-après.
ARRETE
ARTCLE 1+. Le transport aura lieux en semaine 3 (du 12 au 16 janvier 2026) le convoi arrivera par le giratoire
D11/D618, il traversera la commune par l’avenue Joliot Curie pour arriver au Camping Le HARAS 1 Ter avenue Jjoliot
Curie à Palau del Vidre.
ARTICLE Z. Autorisation.
La circulation des engins cités dans la présente autorisation, est accordée au bénéficiaire suivant : TRANSPORTS
RICHARD, 22 route de St Etienne de Montluc 44220 Couëron, d’un convoi exceptionnel de 2ème catégorie.
ARTICLE 3. - Transport de marchandises.
Caractéristiques Masse totale Longueur (mm) Largeur (mm) Hauteur (mm) maximales du roulante (KG)
convoi
En charge 40000 21750 4000 4500
Avide 18000 18750 2550 4000
ARTICLE 4. - Observations.
Informer le service de Police Municipale de Palau del Vidre, 15 jours minimum avant le convoi: Email
police@palaudelvidre.org
Page 1 sur 2Le conducteur doit avoir le présent arrêté à bord du véhicule
Il doit se conformer à toutes prescriptions du Code de la route et des arrêtés d'application qui en découlent
réglementant la circulation des véhicules.
Il doit être en règle avec la règlementation du transport routier de marchandises.
Il doit s'assurer de la possibilité d'emprunter l'itinéraire en fonction des caractéristiques de son convoi et en tenant
compte que la circulation normale doit toujours avoir la prépondérance, le service de police municipale sera sur place
pour s'en assurer et faciliter la circulation,
Le convoi doit en aucun cas stationner sur la voie publique. En cas de panne, le conducteur doit prendre
immédiatement toute les disposition dispositions pour signaler son convoi et permettre au plus tôt le rétablissement
de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Chef de Service de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le lundi 08 decembre 2025.
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