Arrêté - 20260217141547116 1

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Arrêté - 20260217141547116 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - 20260217141547116 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE l’expressive

Arrêté n°115/PM/2025

ARRETE AUTORISANT LE PASSAGE D'UN CONVOI EXCEPTIONNEL

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu la demande présentée par l’entreprise TRANSPORTS RICHARD, 22 route de St Etienne de Montluc 44220

Couëron, représenté par Mme SEUILLOT Charlotte, en vue d'obtenir une autorisation individuelle de transport exceptionnel de marchandises en 2ème catégorie, suivant la demande d’autorisation transmise à la DDTM des Pyrénées-Orientales demande d'avis : DA6625T043420-A0002 en date du 20/11/2025,

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset

relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 ;

Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant la circulation de convoi à caractère exceptionnel soumis à réglementation, il est nécessaire que soient prises des mesures spécifiques,

Considérant la nécessité d’encadrer les conditions de circulation du convoi exceptionnel afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et la préservation des infrastructures communales, que le dit convoi doit traverser la commune sur l'itinéraire défini ci-après.

ARRETE

ARTCLE 1+. Le transport aura lieux en semaine 3 (du 12 au 16 janvier 2026) le convoi arrivera par le giratoire

D11/D618, il traversera la commune par l’avenue Joliot Curie pour arriver au Camping Le HARAS 1 Ter avenue Jjoliot

Curie à Palau del Vidre.

ARTICLE Z. Autorisation.

La circulation des engins cités dans la présente autorisation, est accordée au bénéficiaire suivant : TRANSPORTS

RICHARD, 22 route de St Etienne de Montluc 44220 Couëron, d’un convoi exceptionnel de 2ème catégorie.

ARTICLE 3. - Transport de marchandises.

Caractéristiques Masse totale Longueur (mm) Largeur (mm) Hauteur (mm) maximales du roulante (KG)

convoi

En charge 40000 21750 4000 4500

Avide 18000 18750 2550 4000

ARTICLE 4. - Observations.

Informer le service de Police Municipale de Palau del Vidre, 15 jours minimum avant le convoi: Email

police@palaudelvidre.org

Page 1 sur 2Le conducteur doit avoir le présent arrêté à bord du véhicule

Il doit se conformer à toutes prescriptions du Code de la route et des arrêtés d'application qui en découlent

réglementant la circulation des véhicules.

Il doit être en règle avec la règlementation du transport routier de marchandises.

Il doit s'assurer de la possibilité d'emprunter l'itinéraire en fonction des caractéristiques de son convoi et en tenant

compte que la circulation normale doit toujours avoir la prépondérance, le service de police municipale sera sur place

pour s'en assurer et faciliter la circulation,

Le convoi doit en aucun cas stationner sur la voie publique. En cas de panne, le conducteur doit prendre

immédiatement toute les disposition dispositions pour signaler son convoi et permettre au plus tôt le rétablissement

de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur

le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Chef de Service de la Police Municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le lundi 08 decembre 2025.

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