Ordre du Jour - conseil du 9 septembre 2023

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Ordre du Jour - conseil du 9 septembre 2023 Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune d'Hargeville. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 9 septembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE D’HARGEVILLE

Séance du 9 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 septembre, à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.

Etaient présents :

Messieurs Jean-Michel VOYER, Ludovic COCHIN, Daniel VIRASSAMY, Luis FERNANDEZ et Christophe HENRY, madame Catherine BARLET-GARNIER

Absents :

Monsieur Kévin CALOS

Monsieur Loïc COLLET

Nomination du secrétaire de séance :

Monsieur Christophe HENRY est nommé secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Délégué CLECT

- Convention de participation santé et prévoyance CIG

- Contrat d’entretien Ingénier’Y

- Tablettes numériques : convention tripartite Conseil départemental des Yvelines - Yvelines Numérique

- Questions diverses

Monsieur Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer les procès-verbaux du conseil municipal du 9 juin 2023.

1 - Délégué CLECT

Suite aux différentes absences constatées lors des réunions de la CLETC - Commission locale d'évaluation des charges transférées - il est nécessaire, de nommer de nouveaux membres, titulaire et suppléant, afin de participer à celles-ci et de prendre part aux décisions futures concernant la communes.

Monsieur le maire se propose de devenir titulaire en lieu et place de monsieur VIRASSAMY. Monsieur HENRY se propose de devenir suppléant en lieu et place de madame BARLET-GARNIER qui a précisé n’avoir jamais reçu de convocation pour participer aux réunions de la CLECT.

A l’unanimité,

Monsieur Jean-Michel VOYER est nommé par le conseil titulaire pour représenter la commune d’Hargeville aux réunions de la CLECT, organisée par la communauté urbaine GPS&O en remplacement de monsieur Daniel VIRASSAMY.

Monsieur Christophe HENRY est nommé par le conseil suppléant pour représenter la commune d’Hargeville aux réunions de la CLECT, organisée par la communauté urbaine GPS&O en remplacement de madame Catherine BARLET-GARNIER.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.2 - Convention de participation santé et prévoyance CIG

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ;

VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;

VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; VU la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ; VU la délibération n°2022-38 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur). VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2023 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

VU l’exposé du Maire,

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité d’Hargeville, par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :

Agents CNRACL

Décès

Accident de travail/Maladie professionnelle franchise : …………..

Congé Longue maladie/Longue durée franchise : …………..

Maternité/Paternité/Adoption franchise : …………..

Maladie Ordinaire franchise : 10 jours

Pour un taux de prime total de : ……6,50%………………de la masse salariale

ET

Agents IRCANTEC

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire : Accident du Travail (sans franchise)

Maladie grave (sans franchise)

Maternité (sans franchise)

Maladie Ordinaire avec une franchise au choix de la collectivité : 10 jours fixes

Pour un taux de prime total de : ………1,10%……………… de la masse salarialePREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :

De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés

De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés

De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés

De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés

De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire d’Hargeville à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

3 - Contrat d’entretien Ingénier’Y

Monsieur le maire a décidé de reporter la question à une prochaine réunion du conseil municipal après avoir obtenu un rendez-vous avec monsieur Francesco GUIDOBONI, chargé de mission pour la sauvegarde du patrimoine rural auprès d’Ingéniér’Y.

4 - Tablettes numériques : convention tripartite Conseil départemental des Yvelines - Yvelines Numérique et la commune d’Hargeville / candidature de la commune d’Hargeville au dispositif.

Monsieur Christophe HENRY explique que la société NXO a dû refaire le devis d’installation pour la mise en place des tablettes numériques dont certains points devaient être modifiés pour entrer dans le cadre des prescriptions imposées par Seine Yvelines Numériques et le Comité du Conseil Départemental des Yvelines.

La date de dépôt ayant été dépassée et la société NXO ayant perdu, entre temps, le marché avec SYN, il a été décidé de reporter la date de dépôt avant le 22 septembre prochain.

Un nouveau devis a donc été établi pour le même montant que celui du mois de juin 2023 et ne nécessite pas de vote de la part des membres du conseil.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

6 - Questions diverses

a) Déchets verts

Madame Catherine BARLET-GARNIER demande pourquoi le ramassage des déchets verts n’est pas effectué correctement, certains sacs sont relevés tandis que d’autres ne le sont pas.Monsieur Ludovic COCHIN confirme que certaines poubelles et/ou sacs ne sont pas relevés dans certaines rues du village.

Monsieur le maire expose que les sacs doivent être moins remplis et que les poubelles rondes à poignées, ne sont pas destinées à la collecte des déchets verts. Il se propose d’adresser un courrier au service concerné de la CU pour des consignes plus précises soient transmises aux habitants.

b) Aménagement du 9 rue de la Belle Épine

Madame Catherine BARLET-GARNIER demande où en est le projet d’aménagement.

Monsieur le maire répond que le dernier permis d’aménagement présenté par la société Foncière Active a été refusé.

Il faudra attendre qu’une éventuelle modification du plan de zonage soit acceptée pour que la société Foncière Active puisse présenter une nouvelle demande d’aménagement.

Plus de question étant à l’ordre du jour, la séance est levée, il est 11h55. .