Procès Verbal - conseil du 21 novembre 2017

Documents similaires

Procès Verbal - conseil du 19 novembre 2025

Procès Verbal - conseil du 9 mars 2017

Procès Verbal - conseil du 27 novembre 2021 1

Ordre du Jour - conseil du 9 septembre 2023

Procès Verbal - conseil du 30 octobre 2018

Procès Verbal - conseil du 19 janvier 2019

Ordre du Jour - conseil du 30 novembre 2019

Procès Verbal - conseil du 12 avril 2017

Procès Verbal - conseil du 1er juin 2017

Procès Verbal - conseil du 30 juin 2017

Procès Verbal - conseil du 21 novembre 2017 Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune d'Hargeville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 21 novembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE D’HARGEVILLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 novembre 2017

*************

L’an deux mille dix-sept, le vingt-et-un novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel VOYER, Maire.

Etaient présents :

Mrs Jean-Michel VOYER, Madame Geneviève DUVAL et Monsieur Claude WINDAL, Mmes Mauricette DARCY, Catherine BARLET-GARNIER, Mrs Jean-Luc HENRY et Ludovic COCHIN.

Absents :

Mr Michel LEBOULANGER qui donne pouvoir à Mme Geneviève DUVAL

Mme Brigitte FERLUS

Nomination du secrétaire de séance :

Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Fonds de concours GPSEO

- Renouvellement groupement assurance statutaire CIG SOFCAP

- Consolidation des mètres linéaires « voirie »

- Questions diverses

Mr Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2017.

1- Fonds de concours GPSEO

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5215-26,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2016_09_29_05, en date du 29 septembre 2016 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants de 2017 à 2020,

Vu le Règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants de 2017 à 2020,

Vu les statuts de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,

Considérant que le projet d’isolation du logement dénommé les « Tilleuls » doit être réalisé par le remplacement des portes et fenêtres et une réfection de la toiture qui comprend le remplacement des tuiles, l’isolation des combles,

Considérant que le montant des travaux de remplacement de portes et fenêtres est estimé à 5 029 euros HT et que l’isolation du toit et le remplacement des tuiles s’élèveraient à 18 969 euros HT,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter auprès de la Communauté Urbaine GPS&O, l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 11 999 euros pour le projet de réfection de toiture et d’isolation par le toit ainsi que le remplacement des portes et fenêtres des Tilleuls, conformément au plan de financement joint en annexe.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’année 2018.

AUTORISE le Maire à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification

2 - Renouvellement groupement assurance statutaire CIG SOFCAP

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’adhésion à un contrat d’assurance statutaire afin de couvrir les frais occasionnés lors d’un arrêté maladie.

Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leur personnel, notamment en cas d’accident du travail, maladie ordinaire, maternité ou décès, la commune ne peut plus assumer le risque financier engendré en pareils cas.

Aussi, le CIG a négocié auprès de SOFAXIS (anciennement SOFCAP), un contrat groupe où toute collectivité adhérente, pourra bénéficier de tarifs préférentiels.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ; VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances ;

VU l’exposé du Maire ;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité d’Hargeville par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 pour les agents CNRACL pour les risques (Décès, accident du travail, Longue maladie/Longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 6.07% de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours sur le(s) risque(s) de maladie ordinaire et pour les agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1.10 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur le risque de maladie ordinaire,

Prend acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,Et à cette fin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

3 – Consolidation des mètres linéaires « voirie »

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2334-1 à L. 2334-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Et suite aux différentes estimations de la Communauté Urbaine GPS&O sur les mètres linéaires communaux retenus,

A décidé de procéder au métrage, sur place, des différentes voies et chemins communaux faisant l’objet d’un transfert de compétence auprès de la communauté urbaine GPS&O.

Il a été retenu et proposé au Conseil, pour approbation, ce qui suit :

Rue de la Belle Epine 1 673 mètres

Rue de la Masse du Moulin 167 mètres

Rue du Vieil Orme 53 mètres

Impasse des Bouleaux 65 mètres

Rue de la Petit Côté 199 mètres

Rue Saint Léonard 286 mètres

Chemin de Paris (menant à la station de pompage) 825 mètres

Chemin de Miherou 18 mètres

Route d’Hargeville 243 mètres

TOTAL retenu 3 575 mètres

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir au titre des mètres linéaires voirie communale, désormais soumis à la compétence « voirie » de la Communauté urbaine Grand Paris et Oise, le total de 3575 mètres.

4 – Questions diverses

Suite à la demande de Madame BARLET-GARNIER qui a émis le souhait de connaître précisément le coût du curage des fossés sur la commune, Madame DUVAL annonce que le coût global du curage, qui a été réalisé en deux temps, fut de 3 000 euros TTC en 2016 et de 2683,70 euros TTC en 2017.

La séance est levée, il est 22h30.