Procès Verbal - conseil du 9 mars 2017

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Procès Verbal - conseil du 9 mars 2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune d'Hargeville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 9 mars 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Place de l’Eglise Tél : 01 30 42 60 93

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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES

MAIRIE D’HARGEVILLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 mars 2017

*************

L’an deux mille dix-sept, le neuf mars à vingt onze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.

Etaient présents :

Mr Jean-Michel VOYER, Mme Geneviève DUVAL, Mr Claude WINDAL, Mmes Catherine BARLET- GARNIER, Mauricette DARCY et Brigitte FERLUS, Mrs Michel LEBOULANGER et Ludovic COCHIN.

Absent :

Monsieur Jean-Luc HENRY

Nomination du secrétaire de séance :

Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Ouverture d’un compte DFT

- Contrat rural

- Demande de subvention sécurité école

- Assurance personnel

- Mutuelle du personnel

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et invite les conseillers à lire et signer le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2016.

1 – Ouverture d’un compte DFT

Afin de permettre l’encaissement plus rapide des recettes communales, il est préconisé de procéder à

l’ouverture d’un compte DFT (Compte de dépôts de fonds du trésor). Cette procédure existe depuis

2013. Cette procédure permet également un traitement sécurisé des chèques et d’optimiser la

trésorerie. L’envoi des chèques se fait directement au Service de Traitement des Chèques de Créteil,

un carnet de tickets de remise sera fourni à la commune qui pourra encaisser tout règlement par

chèques dès réception sans attendre le délai de DDFIP.

En effet, actuellement le traitement des chèques adressés à la trésorerie s’effectue deux fois par

mois. Afin d’accélérer leur encaissement, qui sera ramené à J+1 (au lieu de J+15) lors de la réception,

par le comptoir Banque de France, des chèques de la commune, il est demandé au Conseil de voter

l’ouverture de ce compte.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture d’un compte DFT pour l’encaissement de tous

les règlements par chèque.Place de l’Eglise Tél : 01 30 42 60 93

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2- Contrat rural

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le projet de mise en place d’un contrat rural et demande son accord sur les travaux envisagés et sur la préparation d'un dossier de demande de Contrat Rural associant la Commune, le Département des Yvelines et la Région Ile-de-France.

Il rappelle que les opérations peuvent être subventionnées à hauteur de 35% par le Département et de 45% par la Région.

Le Conseil Municipal :

Vu le règlement des Contrats Ruraux adopté respectivement par délibérations de la Commission Permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France le 21 Novembre 1996 et du Conseil Général des Yvelines le 28 Février 1997 et les modifications adoptées le 22 Mars 2002 par le Conseil Général des Yvelines et les 13 Décembre 2001 et 26 Juin 2003 par le Conseil Régional d’Ile-de-France.

Vu les pièces du dossier de demande de Contrat Rural.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’arrêter le programme définitif du Contrat Rural à la réfection de la toiture de l’Eglise et la réparation du toit du petit gîte ;

Autorise le Maire à solliciter du Département et de la Région les subventions correspondantes et atteste :

- assurer le financement correspondant,

- ne pas recevoir plus de 80% de subventions,

- ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Contrat par le Conseil Général et par la Commission Permanente du Conseil Régional,

- prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d'entretien liées à la mise en oeuvre du Contrat,

- réaliser le Contrat dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature du Contrat,

- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.

3- Demande de subvention sécurité école

Un appel à projets 2017 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) émanant de la Préfecture des Yvelines en vue de la sécurisation des établissements scolaires est proposé aux communes.

Les travaux prioritaires sont la sécurisation périmétrique des bâtiments et des accès pour éviter toute intrusion malveillante mais également la sécurisation volumétrique des bâtiments afin de faire face à toute menace terroriste.

Le taux de financement est porté à 80% du coût total des travaux HT.

Deux devis ont été établis afin de permettre la sécurisation périmétrique et volumétrique de l’école primaire Henri Barlet.

Un devis visant à changer le portail d’entrée et l’installation de barreaudages (à confirmer) sur le mur qui longe le préau pour un montant total de 16 390.00 euros HT.

Un autre devis a été établi pour procéder au remplacement des serrures intérieures des salles de classes, du dortoir et de la cantine pour un montant global de 769.00 euros HT. La pose d’une alarme anti-intrusion est prévue.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention pour les travaux de sécurisation volumétrique et périmétrique de l’école Henri Barlet, pour un montant global de 17 159 euros HT et qui ne seront engagés qu’après accord de cette subvention.Place de l’Eglise Tél : 01 30 42 60 93

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4- Assurance du personnel – Contrat statutaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’adhésion à un contrat d’assurance statutaire afin de couvrir les frais occasionnés lors d’un arrêté maladie.

Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leur personnel, notamment en cas d’accident du travail, maladie ordinaire, maternité ou décès, la commune ne peut plus assumer le risque financier engendré en pareils cas.

Aussi, le CIG a négocié auprès de SOFAXIS (anciennement SOFCAP), un contrat groupe où toute collectivité adhérente, pourra bénéficier de tarifs préférentiels.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances ;

VU l’exposé du Maire ;

VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité d’Hargeville par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2017 au contrat d’assurance groupe (2015-2018) et jusqu’au 31 décembre 2018 pour les agents CNRACL pour les risques (Décès, accident du travail, Longue maladie/Longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 6.07% de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours sur le(s) risque(s) de maladie ordinaire et pour les agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1.10 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur le risque de maladie ordinaire,

Prend acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

a présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.Place de l’Eglise Tél : 01 30 42 60 93

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5 – Mutuelle du personnel

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que dans le domaine de la santé et ou de la prévoyance, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Il est décidé d’adopter le montant de participation financière de la commune de le fixer à 50 € maximum par agent et par mois.

Chaque agent devra justifier mensuellement de son adhésion ou y renoncer par écrit.

6 - Questions diverses

a) Machine à pain

Suite au départ soudain de la machine à pain, Monsieur le Maire a immédiatement informé les hargevillois qu’une autre solution de remplacement était en étude. Mme DUVAL a pris contact avec une société « Le Distrib » proposant la location de machines sous réserve de trouver un boulanger qui puisse venir livrer le pain sur la commune. Les mairies d’Andelu et de Jumeauville, subissant le même sort, vont être également contactées.

b) ENEDIS

Monsieur WINDAL a rencontré un technicien ENEDIS qui propose de changer le transformateur se trouvant au coin de la rue Saint Léonard et de la rue du Beau Puits. L’installation du futur transformateur aura lieu en juin prochain.

c) SIVAMASA

Monsieur WINDAL informe le conseil que le SIVASAMA est en voie d’être dissous. e) Borne de rechargement véhicule électrique

Le SEY propose l’installation dans les communes intéressées, de bornes de rechargement de véhicules électriques. L’appel d’offres va être lancé par le SEY et des subventions seront proposées afin de financer le projet. Une borne à rechargement rapide sera installée rue du Vieil Orme pour la somme de 12 500 euros, une subvention de 9500 euros soit un coût total de 3000 euros. Une société assurera la maintenance pour 1800 euros annuel et une redevance sur les paiements effectués à la borne sera faite au profit de la commune. Les modalités financières seront précisées ultérieurement. Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

e) Chauffage gîte-mairie

Les travaux seront effectués avant le prochain automne couplés avec la pose de compteurs électriques et eau individuels.

f) Dates à retenir

Ecole : la kermesse de fin d’année aura lieu le 17 juin 2017.

Noel communal : 9 décembre 2017.

La séance est levée il est 23h15.