Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 25 1
Déliberation - Delib 18 25032024
Déliberation - 19 25
Déliberation - 18 22022023
Arrêté - ARRETE 26 18
Déliberation - 11 25
Déliberation - 88 25
Déliberation - 39 25
Déliberation - 74 25
Déliberation - 46 25
Déliberation - 18 25
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 18 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2025
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 MARS 2025, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 24 MARS 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 —- GRANCHAMP Brigitte 15— 22 = MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24- TEIXERA Lucie
4 — BUISSON André 11- 18 —- DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19— 26-
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20-
7 - PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés: Didier BRUNET (pouvoir à Yves PAVILLET), Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS), Vincent CHEVROT (pouvoir à lrène CROZET), Fabrice HAND (pouvoir à André BUISSON), Alexia CEFALU (pouvoir à Anne CONAND)
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 24-03-2025/18
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2024
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
|
L'article L22411 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus
de 2 000 habitants de dresser annuellement le bilan des acquisitions et cessions foncières
opérées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant avec elle dans le
cadre d'une convention. Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal qui est annexée au compte administratif.
Les dates retenues pour la comptabilisation des actions sont celles des délibérations du
Conseil Municipal, ou des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain.
La politique foncière de la Commune s'exerce principalement dans les secteurs suivants : le
développement économique, la politique du logement, l'équipement et l'aménagement des quartiers.
24-03-2025/18 - Bilan des acquisitions et cessions foncières 2024
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250324-24032025-18-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 DATE LIEUDIT DESIGNATION VENDEUR ACQUEREUR DELIBERATION PRIX
ACQUISITIONS
Droit de Lot 129 - Les ’ | Local « ALPA » - | SCI AFENNIM préemption / HS Parcelle AE16 6 VILLE décision du 100 006 € Maire n°15/24
CESSIONS
: Impasse d'une L'impasse CIS Marthot D de VILLE PROMOTION 08/07/2024 12 400 €
Ecole Sainte Parcelle AD ur Ds 250 000 € Thérèse n°173 VILLE Société Préfabur 12/02/2024 HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la Ville au cours de l'année 2024 ;
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS
ee
24-03-2025/18 - Bilan des acquisitions et cessions foncières 2024
Le Maire Q se
Béatrice SANTAIS
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250324-24032025-18-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025