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Arrêté - ARRETE 26 18
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE MONTMÉLIAN
(Savoie)
ARRÊTÉ
JGLB -— 2026/18
OBJET : Arrêté de délégation de signature du Maire à la Directrice Générale Adjointe Ressources
Le Maire de la commune de Montmélian,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8 et suivants,
Vu la délibération n°29 du Conseil municipal en date du 20/03/2026 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Vu l’arrêté n°2026/07 en date du 20 mars 2026 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Ressources,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la bonne administration des services municipaux, que Madame le Maire de Montmélian donne délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Ressources,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame le Maire donne, sous sa surveillance et sous responsabilité, délégation générale de signature à Madame Coralie DURBET, Directrice Générale Adjointe Ressources, à compter du 16/06/2026, dans les matières suivantes :
e En matière de Ressources Humaines :
- Ordres de missions temporaires et permanents des agents de la commune de Montmélian,
- Conventions de stage,
- Pièces relatives aux payes et aux charges sociales.
e En matière de commande publique :
- Devis et bons de commande de gré à gré inférieurs à 10 000 euros HT
- Bons de commande dans le cadre d’accords-cadres à bons de commande ou à marchés
subséquents, dans la limite de 10 000 euros HT.
Arrêté n°2026/18 — Arrêté de délégation de signature du Maire à la Directrice Générale Adjointe Ressources
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260616-18-26-AI
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026 e En matière financière :
- Bordereaux de titres et de mandats inférieurs à 500 000 euros,
- Bordereaux de titres et de mandats annulatifs,
ARTICLE 2 :
Madame le Maire peut à tout moment reprendre la délégation qu’elle a consentie, en tout ou partie, par abrogation du présent arrêté ou par la prise d’un nouvel arrêté déterminant les nouvelles matières déléguées à la Directrice Générale Adjointe Ressources.
ARTICLE 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à Madame la Préfète de la Savoie ainsi qu’au comptable public.
ARTICLE 4 :
Les dispositions de l’arrêté n°2026/07 en date du 20 mars 2026 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Ressources sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes délais.
Le Maire,
Béatrice SANTAIS
Notification de l’intéressée faite le : 23. | o6 [22G. .
Signature de l’intéressée :
Coralie DURBET
Directrice Générale Adjointe Ressources
cc
Arrêté n°2026/18 — Arrêté de délégation de signature du Maire à la Directrice Générale Adjointe Ressources
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260616-18-26-AI
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026