Déliberation - Affichage 23 mars 2021 @

Documents similaires

Déliberation - Affichage 23 mars 2021 @?download=true

Déliberation - Affichage du 13 avril 2021 site @?download=true

Déliberation - Affichage du 13 avril 2021 site @?download=true

Déliberation - Affichage délib du 5 juillet 2022?download=true

Déliberation - DEL 10 MARS 2020 affichage?download=true

Déliberation - DEL 10 MARS 2020 affichage?download=true

Déliberation - Affichage délib du 5 juillet 2022?download=true

Déliberation - Délibérations 2 février 2021 site @?download=true

Déliberation - AFFICHAGE DU 25 02 2020?download=true

Déliberation - AFFICHAGE DU 25 02 2020?download=true

Déliberation - Affichage 23 mars 2021 @ Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Déliberation - Affichage 23 mars 2021 @)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE VILLEMATIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 23 MARS 2021

En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni à la salle des fêtes où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de convocation : 19 mars 2021

Date d’affichage : 19 mars 2021

PRESENTS : MM JILIBERT, ADELL, BENTOGLIO,

CAMASSES, CARREY, CISIOLA, DELAPORTE

ESCAFFIT, ESCULIE, GUYET, ROGER,

SAINT-MARTIN, VIDAL-GIBILY

ABSENTS NON EXCUSES :

Mme ESPARSEL donne pouvoir à M. CISIOLA

Mme SAUNIER donne pouvoir à Mme ADELL

Mme ADELL est élue secrétaire de séance.

Séance 2021/ N°2 DEL23032021-2-1

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2020

Monsieur le Maire indique que le Trésorier atteste que son compte de gestion 2020 correspond au compte administratif de la commune et il communique le document Résultats Budgétaires de l’exercice émis par la trésorerie.

Il est nécessaire de voter ce résultat.

NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2021/ N°2 DEL23032021-2-2

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après une explication ligne par ligne du Compte Administratif de la Commune 2020 par Monsieur Le Maire, celui-ci sort de la salle du conseil et le vote est demandé par M CISIOLA 2ème Adjoint.

ORDRE DU JOUR :

● Vote du Compte de Gestion du Trésorier 2020

● Vote du Compte administratif 2020

● Eglise : Restauration de la façade sud,

assainissement du chevet, restauration intérieure

Attribution de la mission de coordination de

sécurité et protection de la santé

Choix de l’entreprise pour diagnostic amiante /

plomb

● SDEHG

Mise en lumière de la façade Mairie

● Parrainage pour un candidat au concours ‘’Un

des meilleurs apprentis de France 2021’’ domicilié

sur la commune

● AFFAIRES DIVERSESFONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Exercice 885 530.63 Exercice 556 632.18

Résultat de l’exercice 2020 328 898.45

Excédent reporté 2019 531 476.45

Résultat de clôture 2020 860 374.90

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Exercice 694 246.43 Exercice 1 086 769.72

Résultat de l’exercice 2020 - 392 523.29

Excédent reporté 2019 623 947.27

Résultat de clôture 2020 231 423.98

Résultat global de clôture de l’exercice 2020 1 091 798.88

NOMBRE DE VOTANTS : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2021/ N°2 DEL23032021-2-3

OBJET : EGLISE RESTAURATION DE LA FACADE SUD, ASSAINISSEMENT DU CHEVET, RESTAURATION INTERIEURE

ATTRIBUTION DE LA MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 et 74 II 1,

Vu la loi n° 85-704 sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique et ses décrets d’application,

Vu le Code du Travail et notamment l’article L. 235-4 alinéa 1 relatif à la mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2019 approuvant l’opération pour la restauration de la façade sud, l’assainissement du chevet et la restauration intérieure de l’Eglise,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée l’obligation de désigner un Coordonnateur SPS qui suivra les différentes phases du projet, à savoir : les phases de conception, d’étude, d’élaboration et de réalisation. Afin de pouvoir désigner ce coordonnateur SPS, une consultation a été lancée et la proposition la mieux-disante est celle de la Société PGP 4 Impasse Maurice Utrillo à 82000 MONTAUBAN pour un montant de 2246.00€ HT.

Monsieur le Maire propose donc de retenir la Société PGP pour assurer la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l’opération de restauration de la façade sud, l’assainissement du chevet et la restauration intérieure de l’Eglise.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ATTRIBUE à la société PGP la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l’opération de restauration de la façade sud, l’assainissement du chevet et la restauration intérieure de l’Eglise, pour un montant de 2246.00 € HT.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021.

NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2021/ N°2 DEL23032021-2-4

OBJET : EGLISE / RESTAURATION DE LA FACADE SUD, ASSAINISSEMENT DU CHEVET, RESTAURATION INTERIEURE

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR DIAGNOSTIC AMIANTE / PLOMB

Dans le cadre des travaux de restauration de la façade sud, de l’assainissement du chevet et de la restauration intérieure de l’Eglise, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que : - Concernant les bâtiments construits avant 1997 un diagnostic amiante avant travaux est obligatoire. - Est également obligatoire un diagnostic plomb avant travaux s’appliquant à tous les bâtiments quelle que soit leur année de construction.

Trois diagnostiqueurs ont été consultés concernant ces diagnostics obligatoires sur la base du projet de l’architecte et un seul s’est déplacé sur les lieux pour évaluer le nombre et la consistance des prélèvements à effectuer concernant les travaux envisagés.

Après étude de ces trois offres, le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour le choix d’une entreprise.

La proposition la mieux-disante est celle de la société DIAGNOSTIC IMMO 82 à 82006 MONTAUBAN pour un montant de 875.00 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’ATTRIBUER à la société DIAGNOSTIC IMMO 82 la mission repérage amiante et plomb avant travaux pour un montant de 875.00 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021.

NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2021/ N°2 DEL23032021-2-5

OBJET : SDEHG

MISE EN LUMIERE DE LA FACADE DE LA MAIRIE

APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE DE L’OPERATION

PART RESTANTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 10 mars dernier concernant la mise en lumière de la façade de l'Hôtel de Ville., le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (1BU92) :- Au niveau du réseau d'éclairage public sur façade, création d'un cheminement sur la corniche.

- Pose de boitier de protection.

- Fourniture et pose de 6 réglettes à LED 24 W, T° 2700°K.

- Au niveau de l'horloge pose de 2 projecteurs 14 W, T°2700K, à alimenter depuis l'intérieur du bâtiment.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 2 598€ ❑ Part SDEHG 10 560€ ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 342€ Total 16 500€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté et :

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Séance 2021/ N°2 DEL23032021-2-6

OBJET : PARRAINAGE POUR UN CANDIDAT AU CONCOURS

‘’UN DES MEILLEURS APPRENTIS DE FRANCE 2021’’

DOMICILIE SUR LA COMMUNE

La Société des Meilleurs Ouvriers de France localisée à Toulouse, organise le concours ‘’ Un des Meilleurs Apprentis de France 2021’’ dans notre département.

Ce concours, d’abord départemental puis régional est maintenant devenu national et les départements se doivent de trouver les moyens financiers pour amener leurs lauréats au plus haut niveau.

Un de nos administrés a déposé sa candidature.

La Société des Meilleurs Ouvriers de France sollicite le parrainage de ce candidat à hauteur de 50 euros.

Après débat le Conseil Municipal approuve le parrainage et autorise le versement de la somme de 50 euros à la Société des Meilleurs Ouvriers de France.

NOMBRE DE VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Michel JILIBERT.