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Déliberation - Affichage délib du 5 juillet
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage délib du 5 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 5 JUILLET 2022
En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt-deux, le cinq juillet à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents :
Nombre de votants :
Date de convocation : 1er juillet 2022
Date d’affichage : 1er juillet 2022
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, CISIOLA,
ESCULIE, ROGER, SAINT-MARTIN, VIDAL-GIBILY
Mmes ADELL, BENTOGLIO,
ABSENTS EXCUSES :
Mme ESPARSEL
Mr GUYET donne pouvoir à Mr SAINT-MARTIN
Mme SAUNIER donne pouvoir à Mme ADELL
ABSENTS NON EXCUSES :
Mme CARREY, DELAPORTE, ESCAFFIT
Mme ADELL est élue secrétaire de séance.
OBJET : CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT : CHOIX DE LA MAITRISE D’OEUVRE
Lors de cette séance M. Le Maire indique la nécessité de choisir un architecte pour assurer la maîtrise d’œuvre du projet de réalisation d’un espace associatif mutualisé - aménagement d’un bâti existant créé à partir d’un ancien chai et hangar agricole sur la même parcelle et en lien avec le projet de création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnelle conduit simultanément.
Il expose ensuite que les dispositions du CGCT article L.2122-22 permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à M. le Maire la délégation suivante : signature du marché pour la maîtrise d’œuvre de la salle associative mutualisée.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à sa consultation il a reçu deux propositions.
Le Conseil Municipal étudie les deux dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références similaires et des montants réalisés, des moyens et du taux d’honoraires pour cette mission.
La proposition de Raynal Architecture, architecte à Saint-Sulpice (81370), pour un montant de 27 900€ HT soit un taux de rémunération de 9 % du montant total des travaux estimés à 310 000€ HT, a été retenue comme étant la mieux-disante.
Séance 2022/ N° 6DEL05072022-6-1
ORDRE DU JOUR :
● Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement
d’un bâti existant
Choix de la maîtrise d’œuvre
Choix du bureau d’étude pour mission d’ingénierie
pour les lots gros œuvre, VRD, CVC et électricité
● Tarifs prestations périscolaires
● Modification du règlement de la cantine et de la garderie
municipale
● AFFAIRES DIVERSES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Confie à Raynal Architecture, architecte à Saint-Sulpice (81370), la mission de maîtrise d’œuvre de la Salle associative mutualisée pour un montant de 27 900€ HT soit un taux de rémunération de 9 % du montant estimatif des travaux.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
OBJET : CREATION D’UN ESPACE ASSOTIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE POUR MISSION D’INGÉNIERIE POUR LES LOTS GROS ŒUVRE, VRD, CVC ET ÉLECTRICITÉ
Lors de cette séance M. Le Maire indique la nécessité de choisir un bureau d’étude pour assurer la mission d’ingénierie du projet de réalisation d’un espace associatif mutualisé - aménagement d’un bâti existant créé à partir d’un ancien chai et hangar agricole sur la même parcelle et en lien avec le projet de création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnelle conduit simultanément.
Il expose ensuite que les dispositions du CGCT article L.2122-22 permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à M. le Maire la délégation suivante : signature du marché pour le choix du bureau d’étude de la salle associative mutualisée.
Une demande de devis a ainsi été faite auprès de deux cabinets d’études.
Le bureau d’études IB2M a été retenu et désigné pour effectuer la mission d’ingénierie concernant « la salle associative mutualisée » pour un montant 9 300€ HT soit 3% du montant total des travaux estimés à 310 000€ HT.
Les travaux sont prévus au cours de l’année 2023.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :
PREND ACTE du résultat des offres de prix concernant la mission d’ingénierie, PREND ACTE de l’attribution de la mission d’ingénierie au bureau d’études IB2M, AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet,
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2022/ N° 6DEL05072022-6-2
OBJET : TARIFS PRESTATIONS PÉRISCOLAIRES
Lors de cette séance Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie municipale.
Après débat et examen du coût réel lié aux différentes augmentations des prestations fournies, il est proposé les tarifs suivants :
REPAS CANTINE SCOLAIRE : 2.95€ à 3.10€
GARDERIE MIDI : 0.50€ ➢ reste inchangé
GARDERIE MATIN ET SOIR FORFAIT MENSUEL : 10.00€ à 11.00€
GARDERIE MERCREDI APRES-MIDI : 5.00€ ➢ reste inchangé
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
D’AUGMENTER LE TARIF DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE MATIN ET SOIR FORFAIT MENSUEL A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2022.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE MUNICIPALE
Lors de cette séance sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal a examiné le projet de modification du règlement de la cantine scolaire.
Concernant le règlement de la cantine scolaire, est modifié :
ARTICLE 5 : Les tarifs
Concernant le règlement de la garderie municipale, est modifié :
ARTICLE 4 : Tarif et paiement
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
VALIDE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DU REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE QUI SONT APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2022.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT
Séance 2022/ N° 6DEL05072022-6-3
Séance 2022/ N° 6DEL05072022-6-4