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Déliberation - 2023 11 10 Travaux du SIEML fonds de concours maintenant eclairage public
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 10 Travaux du SIEML fonds de concours maintenant eclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
a
LD pre— DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
,, DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
le Lion\d'Angers SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine,
M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET
Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme
MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT
Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Syivain, M.
PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER
Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
M. GLÉMOT Étienne a donné procuration M. MUHAMMAD Nooruddine jusqu’à 21h26 : Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie ;
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel! ;
Mme MELLIER Marie a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline:
M. ROBERT Bruno a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne, procuration valable à partir de 21h26 ;
Mme SORET-LENEUTRE a donné procuration à Valérie M. GUILLEMIN Richard ;
Mme GROSBOIS Mélanie ;
Mme DESNOS Caroline ;
M. MAURIER Jérôme.
Secrétaire de séance : M. Samuel LOREAU
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents...…...21
Nombre de suffrages exprimés... 26
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales |
2023-11-10 / Travaux du SIEML — fonds de concours pour maintenance curative sur éclairage
public
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commune adhère au service Eclairage Public et Territoire Connecté du SIEML pour là maintenance de son éclairage public.
A cet effet, le syndicat intervient en réparation des pannes qui sont déclarées par la commune tout au long de
l’année. En septembre, un recensement de l'ensemble des interventions de l’année écoulée est formalisé, qu'il
convient d’entériner, afin que la commune puisse participer à leur financement à hauteur de 75% de leur coût réel, et ce en application du règlement financier nous liant.
Délibération 2023-11-10
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231106-2023-11-10-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Les dépannages du réseau de l'éclairage public du Lion d'Angers réalisés sur la période du 1er septembre 2022 au
31 août 2023 se sont montés à un total de 4 657,77 euros TTC pour 11 interventions, pour lesquels il convient
donc de valider un fonds de concours de 3 493,33 € TTC.
Oui le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de décider le versement d’un fonds de concours de 75 % pour les opérations listées en annexe, d’un
montant de 3 493,33 € TTC,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, 6 novembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Étienne GLÉMOT Samuel LOREAU
La présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet je :
Délibération 2023-11-10
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231106-2023-11-10-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
ES 0 -
_-online.fr
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
9 route de La Confluence - ZAC de Beuzon - Écouflant - CS 60145 - 49001 Angers cedex 01
Tél. 02 41 207520 | sieml@siemlfr | wwwsiemltfr | BOGGO
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7 ter d'é
ritoire
nergie
(AU: CU
Collectivité : LE-LION-D'ANGERS
DETAIL DES FONDS DE CONCOURS ANNUELS
DEPANNAGES ECLAIRAGE PUBLIC
PERIODE : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
n° opération Collectivité Montant des
travaux TTC
Taux du
Fdc
demandé
Montant Fdc
demandé
Date
dépannage
EP005-23-51
LE_LION_D'ANGERS
(Andigné) 155,99 € 75% 116,99 € 07 02 2023
EP005-23-53
LE_LION_D'ANGERS
(Andigné) 211,64 € 75% 158,73 € 27 07 2023
EP176-22-250
LE_LION_D'ANGERS (Le
Lion-d'Angers) 110,35 € 75% 82,76 € 02 12 2022
EP176-22-240
LE_LION_D'ANGERS (Le
Lion-d'Angers) 490,96 € 75% 368,22 € 12 09 2022
EP176-22-245
LE_LION_D'ANGERS (Le
Lion-d'Angers) 396,89 € 75% 297,67 € 14 10 2022
EP176-22-249
LE_LION_D'ANGERS (Le
Lion-d'Angers) 351,28 € 75% 263,46 € 23 11 2022
EP176-22-248
LE_LION_D'ANGERS (Le
Lion-d'Angers) 627,42 € 75% 470,57 € 15 11 2022
EP176-22-247
LE_LION_D'ANGERS (Le
Lion-d'Angers) 306,56 € 75% 229,92 € 04 11 2022
EP176-23-253
LE_LION_D'ANGERS (Le
Lion-d'Angers) 454,67 € 75% 341,00 € 07 02 2023
EP176-23-264
LE_LION_D'ANGERS (Le
Lion-d'Angers) 144,60 € 75% 108,45 € 12 06 2023
EP176-23-266
LE_LION_D'ANGERS (Le
Lion-d'Angers) 1 407,41 € 75% 1 055,56 € 28 06 2023
* Le détail technique des opérations listées est consultable depuis votre compte sur sieml.sig-online.fr
A Ecouflant, le 20/09/2023
Pour le Président du Syndicat
et par délégation,
le responsable du service éclairage public
et territoire connecté.
Yann GREUEZ
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20231106-2023-11-10-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023