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Compte-Rendu - cr du 9 juin Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Néac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 9 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Séance du Conseil Municipal du 9 juin 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.

Présents : Mesdames BORDES, CHTIBI, DEVAL, LHERMIE, PETIT

Messieurs CHAMPSEIX, COURTY, DURAND, FOURREAU, NGOMA, PITON.

Secrétaire : M. CHAMPSEIX

I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Le compte -rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

II) FINANCES

• Approbation du Compte Administratif 2019

Monsieur le maire sort de la séance.

Monsieur Durand (doyen) a été désigné pour présider la séance pour l’adoption du compte administratif comme suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (10 voix POUR, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote).

ADOPTE le Compte administratif pour l’exercice 2019 joint.

• Approbation du Compte De gestion 2019

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance des écritures entre les deux comptes

- 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- 2) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à l’approbation du Compte de Gestion.Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

• Affectation du Résultat Exercice 2019

Concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2019 Le Conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Excédent : 3 758.33

Déficit : 0.00

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) :

Excédent : 248 690.77

Déficit : 0,00

Résultat de clôture à affecter :

(A1) Excédent : 252 449.10

(A2) Déficit 0,00

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement:

Excédent : 15 417.94

Déficit 0.00

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) :

Excédent :

Déficit : 1 975.34

Résultat comptable cumulé :

(R001) Excédent : 13 442.60

(D001) Déficit : 0.00

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 6 900.00

Recettes d’Investissement restant à réaliser : 0.00

Solde des restes à réaliser 6 900.00

Besoin (-) réel de financement 0.00

Excédent (+) réel de financement 0.00

Affectation du Résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) : 0.00€

En excédent reporté à la section d’investissement : 13 442.60€(Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 001 du budget N+1)

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 252 449.10€ (Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur : 0,00 €

(Recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section

de fonctionnement D 002)

- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 :

Déficit reporté

0.00

R002 :

Excédent Reporté

252 449.10

D001 :

solde d’exécution N-1

0.00

R001 :

solde d’exécution N-1

13 442.60

R1068 : Excédent de

fonctionnement capitalisé

0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’affectation des résultats 2019

Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à l’affectation des résultats 2019.

• Vote du Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Budget Primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Budget Primitif 2020 :

Dépenses et recettes Section FONCTIONNEMENT : 617 499.07 €

Dépenses et recettes Section INVESTISSEMENT : 120 400.00 €

Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à l’exécution du Budget 2020.

Madame Bordes demande si des aides sont prévues au budget concernant l’action sociale. En effet, Mme Bordes propose que dans cette période exceptionnelle de COVID, des bons alimentaires soient distribués aux personnes les plus modestes. M. le Maire propose que cela soit étudié plus tard.

• Vote des Taux d’imposition

Monsieur le maire rappelle les taux d’imposition de 2019 et propose au Conseil Municipal les Taux d’imposition 2020 suivants :

Taux d’imposition 2019 2020

Taxe Foncière (Bâti) : 22.17 % 22.17 %

Taxe Foncière (non Bâti) : 48.85 % 48.85 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimitéAdresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

Décide d’un Taux d’imposition de :

2020

Taxe Foncière (Bâti) : 22.17 %

Taxe Foncière (non Bâti) : 48.85 %

• Subventions aux associations et aides

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE, pour l’année 2020, les montants suivants :

ACCA de Néac : 500€

Club Loisir et détente : 550€

Comités des Fêtes : 900€

Gym Néacaise : 500€

Musicadéros : 200€

Secours Populaire Français : 100€

Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires au versement des subventions 2020.

III) Questions et informations diverses :

• Ecole : ouverture le 25/05/2020 en journée et depuis le 08/06/2020 possibilité pour les enfants de rester pour la pause méridienne en portant un repas froid.

Depuis le 15/06/2020 : garderie et cantine fournie, école comme « avant ».

Un courrier a été adressé aux parents afin de les informés.

• Voirie : un curage des fossés va avoir lieu à Bertineau car eau stagnante. Le même problème a lieu à Chatain.

• Commission communication : préparation du bulletin municipal de juin et travail sur le site internet

• Action sociale : actualisation du plan canicule.

Séance levée à 22h00.