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Compte-Rendu - cr du 18 mars Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Néac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.

Présents : Mesdames DEVAL, PETIT, Messieurs COURTY, DURAND, PITON, FOURREAU, CHAMPSEIX,

Excusés et Absents : Mmes BORDES (pouvoir à X.Piton),CHTIBI (pouvoir à P.Fourreau), LHERMIE (pouvoir à V.Petit), M. NGOMA.

I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2025 Le compte rendu du conseil municipal 14 janvier 2025 est approuvé.

II) FINANCES : Délibérations

• Objet : Approbation du Compte Administratif 2024

Monsieur le maire sort de la séance.

Monsieur Durand (doyen) a été désigné pour présider la séance pour l’adoption du compte administratif comme suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote).

ADOPTE le Compte administratif pour l’exercice 2024.

• Objet : Approbation du Compte De gestion 2024

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance des écritures entre les deux comptes

- 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- 2) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à l’approbation du Compte de Gestion.Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

• Objet : Affectation du Résultat Exercice 2024

Concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2024 Le Conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Excédent : 75 177.93

Déficit : 0.00

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) :

Excédent : 389 024.07

Déficit : 0,00

Résultat de clôture à affecter :

(A1) Excédent : 464 202.00

(A2) Déficit 0,00

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement:

Excédent : 0.00

Déficit - 35 491.58

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) :

Excédent : 0.00

Déficit : - 10 778.84

Résultat comptable cumulé :

(R001) Excédent : 0.00

(D001) Déficit 46 270.42

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 45 000.00

Recettes d’Investissement restant à réaliser : 0.00

Solde des restes à réaliser 45 000.00

Besoin (-) réel de financement 91 270.42

Excédent (+) réel de financement 0.00

Affectation du Résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) : 91 270.42€

En excédent reporté à la section d’investissement : 0.00€ (Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 001 du budget N+1)En excédent reporté à la section de fonctionnement : 372 931.58 € (Recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur : 0,00 €

(Recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section

de fonctionnement D 002)

- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 :

Déficit reporté

0.00

R002 :

Excédent

Reporté

372 931.58

D001 :

solde d’exécution N-1

46 270.42

R001 :

solde d’exécution N-1

0.00

R1068 : Excédent de

fonctionnement capitalisé

91 270.42

• Objet : Vote du Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Budget Primitif 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Budget Primitif 2025 :

Dépenses et recettes Section FONCTIONNEMENT : 659 820.00 €

Dépenses et recettes Section INVESTISSEMENT : 148 270.42 €

Les provisions sont semi budgétaires.

Taux applicables au titre de la fongibilité des crédits : 7.5%

• Objet : Vote des Taux d’imposition 2025

Monsieur le maire rappelle les taux d’imposition de 2025 et propose au Conseil Municipal les Taux d’imposition 2025 suivants :

Taux d’imposition 2025

Taxe Foncière (Bâti) : 40.74 %

Taxe Foncière (non Bâti) : 49.79 %

Taxe Habitation 10.44 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide les Taux d’imposition 2025 ci-dessus.

• Objet : Vote de subventions aux associations

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions reçues et propose de voter les montants des subventions pour l’année 2025.

Monsieur le Maire entendu,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr

APPROUVE, pour l’année 2025, les montants suivants :

ACCA de Néac : 700€

Gym Néacaise : 600€

SOS Terre Vivante : 600€

Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires au versement des subventions 2025.

III)Questions et informations diverses :

• Mme Deval informe le conseil que le Département va reprendre les sentiers de randonnées. Un parcours de 3km8 a été tracé, le département prendrait à sa charge les panneaux et débroussaillage.

• Monsieur le Maire indique qu’il faudrait reprendre le chemin rural qui part de chez Mme Simon en allant vers Tournefeuille.

Séance levée à 19H35