Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n°112 des actes administratifs en date du 2 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n°112 des actes administratifs en date du 2 août 2021 Document publié le Lundi 2 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n°112 des actes administratifs en date du 2 août 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PRÉFET RECUEIL SPECIAL DES ACTES

DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N°112

Fraternité

Publié le 2 août 2021

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9 G à

Tél : 03 21 21 20 O0rue Ferdinand BUISSON iwww.pas-de-calais.gouv.fr Bprefetpasdecalais 0 (prefet62 62020 ARRAS CEDEX 9 tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET.

Direction des Sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité.

- Arrêté en date du 2 août 2021 portant mesures réglementaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID-

dans le département du Pas-de-Calais.E

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° CAB-BRS-2021-845

Arrêté préfectoral portant mesures réglementaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département du Pas-de-Calais.

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des palmes académiques

Officier du mérite agricole

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15 et L.3136-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,

ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil Constitutionnel ;

Vu le décret modifié n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à

la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions ct départements, notamment son article Ler ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant la nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de

préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu les données sanitaires de Santé Publique l‘rance et de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-

de-France ;

Vu la consultation de l’Association des Maires ct des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-

Calais par courriel du 29 juillet 2021 sur les mesures sanitaires mises en place dans le

département pour lutter contre la propagation de l’épidémie;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; que le variant

« Delta « , apparu récemment, est considéré par les autorités comme 60 % plus contagieux ,

Cunsidérant que le nombre de personnes vaccinées au 29 juillet 2021 ne permet pas d'atteindre

l’immunité collective ; qu’un redémarrage de l'épidémie est ainsi possible ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public

favorisant les rassemblements et, par la suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une

hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que le risque de transmission du virus COVID19 augmente particulièrement dans les

lieux densément occupés et lors des contacts prolongés ,

Considérant qu’il y a lieu de maintenir obligatoire le port du masque notamment au regard de la

saison estivale entraînant un brassage important des populations et propice aux rassemblements et

flux de touristes sur la voie publique :

Considérant que les communes littorales sont les plus concernées par l’afflux et le brassage de

population durant la période estivale ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnécs,

Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;ARRÊTE

Article 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans et plus sur

l’ensemble du département du Pas-de-Calais, dans les lieux suivants :

*_ Marchés, brocantes, ventes au déballage et événements de même nature ;

“_ Rassemblements (dont manifestation déclarée, concert, festival, spectacle de rue.) ;

+ Abords des accès aux gares, aéroports, ports, dans un rayon de 50 m:;

+ Transports en commun ;

* Zones piétonnes, permanentes et temporaires, les samedis et jours d'événements

particuliers en leur sein entraînant une forte concentration de personnes. Les zones

concernées pourront le cas échéant faire l’objet d’une signalétique par les collectivités

territoriales compétentes ;

*__ Abords des lieux de culte dans un rayon de 50m lors des offices et cérémonies religieux ;

*_ Abords de tout lieu d’accueil public ou privé d’accueil du public devant lesquels des files

d’attente se forment ;

+ Aires et stations-services installées le long des autoroutes situées sur le territoire du

département ;

* Le port du masque est obligatoire dans les établissements recevant du public et autres

lieux clos, à l'exception de ceux soumis au pass sanitaire, selon les termes fixés par le

décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue à l’article 1° s’applique également aux rues piétonnes et/ou lieux commerçants et/ou sites très fortement fréquentés des communes littorales, mentionnés dans la liste en annexe du présent arrêté.

Les plages ne sont pas soumises à l’obligation du port du masque.

Article 3: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux

personnes en situation d’handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et

qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, telles que définies par le décret n° 2021-699 du 1°

juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les personnes se déplaçant avec un vélo ne sont pas tenues de porter un masque ainsi que les

personnes pratiquant une activité sportive.

Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et jusqu’au lundi 16 août 2021 inclus. Il abroge

l'arrêté préfectoral CAB-BRS-2021-799 en date du 16 juillet 2021.Article 5 : Les infractions au présent arrêté scront constatées et poursuivies par tout officier de

police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisé, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punic de l'amende prévue pour les contraventions de la

quatrième classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les

contraventions de cinquième classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de

trente jours, de six mois d’emprisonnement ct de 3.750 euros d’amende, ainsi que de la peine

complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 7_: Le présent arrêté peut faire l'objct, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Lille. La juridiction administrative compétente pout aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.

Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur général de l’agence

régionale de santé des Hauts-de-France, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur

départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et dont

une copie sera transmise aux procureurs de la République du département du Pas-de-Calais.

Fait à Arras, le (2 AQUT 2021

La/Péfet,

/1/ [A

Lou LE FRANCPRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté Ægalité

Fraternité

Annexe à l'arrêté n° CAB-BRS-2021-845

_____ Liste des rues soumises à l'obligation du port du masque

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Commune d'’Ambleteuse :

- Boulevard de la Liberté

Commune d'Audinghen :

- Les Belvédères du site du Cap Gris-Nez

Commune d'Audresselles :

- Les samedi, dimanche et fêtes, les lundi (marché) et tous les jours de manifestations

municipales :

- Rue Edouard Quénu

- Rue de la Mer

- Rue Marin la Meslée

Commune de Boulogne-sur-Mer :

- Jardins de Nausicaa

- Jetée Nord-Est

- Place Godefroy de Bouillon

- Place Dalton (partie basse piétonne)

- Place Frédéric Sauvage

- Promenade Jean Muselet

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00- Promenade San Martin

- Quai Gambetta (promenade Jean Muselet et section dite des Paquebots)

- Rue du Doyen

- Rue de Lille (partie piétonne)

- Rue Monsigny

- Rue Thiers

- Rue Victor Hugo

- Quai Thurot

Commune de Le Portel :

- Quai du Calvaire

- Quai de la Vierge

- Quai de la violette

- Quai Duguay Trouin

Commune de Neufchêtel-Hardelot :

- Avenue de la Concorde

- Avenue d’Eole

- Avenue François 1% dans sa portion comprise entre l'Avenue des Courtilles et la Rue des

Anglais

- Boulevard de la Mer

- Place de Bournonville

- Place de la Concorde

Commune de Wimereux :

- Digue

- Quai Giard

- Quai d'Hazebrouck

- Quai Wimille

- Quai Dobelle

- Rue Carnot

- Place Albert 1*

Commune de Wissant :

- Rue du professeur Leloir

Arrondissement de Calais

- Place d'Armes

- Rue de la Mer

- Rue RoyaleArrondissement de Montreuil-sur-Mer

Commune de Berck-sur-Mer :

- Esplanade Parmentier

- Promenade Jean Debeyre

- Avenue Francis Tattegrain

- Rue Carnot

- Rue de l'Impératrice (section rue Carnot - square Georg)

- Esplanade de Sainte-Cécile.

Commune de Cucq-Stella plage :

- Avenue du Kursaal

- Avenue de la Digue

- Boulevard de la Mer (digue-promenade)

- Boulevard Labrasse (entre le boulevard de Berck et la place de l'Etoile)

- Place de l'Etoile

- Place du Marché

Commune d’Etaples :

- Zone portuaire, du Pont Rose à la Maison de la Baie de Canche

Commune de Merlimont :

- Avenue de la Plage”

- Boulevard de la Manche

- Place de la Chapelle

- Place du Commerce

- Place de la Gare

- Place de la Hay

Commune du Touauet-Paris-Plage :

- Digues et parkings du front de mer, jusqu'à l'accès à la plage k

- Voies comprises dans le périmètre de l'avenue Louis Quételart, de l'avenue Blériot, du

Boulevard de la Plage, de la route en corniche, du Boulevard de la Canche, de l'avenue de la

dune aux loups jusqu'à l'avenue Louis Quételart

- Avenue François Godin, entre l'avenue Louis Quételart jusqu’au giratoire du camping

Stoneham (camping inclus)

- Parc équestre (parking inclus)