Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire n° 2023 172 interdisant le station
Arrêté - Arrete du Maire Interdisant le stationnement sur l
Arrêté - Arrete du Maire Interdisant le stationnement sur l
Arrêté - Arrete du Maire 2023 109 interdisant le stationnem
Arrêté - Arrete du Maire 2022 236 interdisant circulation c
Acte Administratif - Fermeture chemin de halage sur lensemble de la Vil
Arrêté - Arrete du Maire 2023 98 interdisant la circulation
Arrêté - Arrete du Maire N°2025 105 prolongeant linterventi
Arrêté - Arrete du Maire 2023 264 Interdisant le stationnem
Arrêté - Arrete du Maire 2023 139 Stationnement camion av C
Arrêté - Arrete du Maire 2023 105 interdisant le stationnement et modifiant la circulation sur lensemble du chemin des Chevaliers de la Gaule et chemin du Halage du 9 au 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 105 interdisant le stationnement et modifiant la circulation sur lensemble du chemin des Chevaliers de la Gaule et chemin du Halage du 9 au 11 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3 LY e
none une EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023- 105
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET MODIFIANT LA
CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DU CHEMIN DES CHEVALIERS DE
LA GAULE ET CHEMIN DU HALAGE, DU 9 MAI 2023 AU 11 MAI 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre [ — huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
VU l’Ordonnance du 28 septembre 2022 — n° minute 22/0579, affaire : n° RG 22/00098, n° Portalis DB2Y-W-B7G-CCP4C du tribunal judiciaire de Meaux ;
CONSIDÉRANT que pour l’application de l’Ordonnance citée ci-dessus, il convient de règlementer temporairement la circulation et le stationnement chemin des Chevaliers de la Gaule, dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie et faciliter l’application de l’Ordonnance précitée.
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 9 mai 2023 et le 11 mai 2023, la circulation pourra être interrompue, chemin des Chevaliers de la Gaule et chemin du Halage, pendant les interventions nécessaires à l’application de l’Ordonnance citée ci-dessus ;
Article 2 : Entre le 9 mai 2023 à 7h00 et le 11 mai 2023 à 19h00, le stationnement de véhicules est interdit et gênant sur l’ensemble du chemin des Chevaliers de la Gaule et du chemin du Halage.
Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ; Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 2 mai 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
Sa transmission, le
= 2 MAI 2023 Et de sa publication, le :
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr