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Arrêté - Arrete du Maire Interdisant le stationnement sur lensemble de la rue Gustave Garrigou du 9 mai au 10 mai 2023 n° 2023 103 mis en ligne le 28.04.2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Interdisant le stationnement sur lensemble de la rue Gustave Garrigou du 9 mai au 10 mai 2023 n° 2023 103 mis en ligne le 28.04.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023- 103
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA RUE GUSTAVE GARRIGOU, DU 9 MAI AU 10 MAI 2023
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU Le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire d’interdire le stationnement rue Gustave Garrigou afin de faciliter le stationnement des véhicules des Services Publics.
ARRÊTE
Article 1 : L’interdiction de stationner rue Gustave Garrigou sera effective à partir du mardi 9 mai 2023 à 7h00 et prendra fin le mercredi 10 mai 2023 à 19h00.
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue Gustave Garrigou.
Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière.
Article 3 : Les services municipaux s’engagent à retirer les barrières mises en place à cette occasion, dès la fin de l’interdiction.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de son affichage
… Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- Le Directeur Général des Services,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 27 avril 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
Sa transmission, le 2 8 “ANR. 2023
Et de sa publication, le : 2 8 AVR. 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr