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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0360)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
21 C 0360
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80949) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:04 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
ESPACES NATURELS METROPOLITAINS - MANDAT 2020-2026 - DELIBERATION TARIFAIRE - MODIFICATION DES TARIFS N° 3
I. Rappel du contexte
Les Espaces Naturels Métropolitains sont composés de grands territoires en libre accès et d’espaces délimités dont l’accès est soumis au paiement d’un titre d’entrée : MOSAÏC, le jardin des cultures ; les Prés du Hem et leur Ecole de Voile ; le Musée de Plein Air ; le Relais Nature du Canal de la Deûle à l’Escaut et le Relais Nature du Parc de la Deûle.
Le 2 décembre 2016, le Conseil de la métropole a adopté la délibération n° 16 C 0232 portant sur la stratégie des Espaces Naturels Métropolitains dont les axes principaux sont :
- Aménager : Développer l’offre de nature de proximité et les espaces à fortes valeurs écologiques ;
- Animer : Mettre en valeur les espaces naturels métropolitains ;
- Gérer, se rassembler, rayonner : une métropole verte agitatrice d’idées et d’expériences.
II. Objet de la délibération
Pour répondre à cette stratégie, les Espaces Naturels Métropolitains proposent un panel d’activités dont les tarifs sont fixés par délibération.
Par délibération n° 20 C 0037 en date du 21 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a voté la tarification des activités aux Espaces Naturels Métropolitains, applicable pour le mandat 2020-2026.
Par délibération n° 20 C 0258 en date du 16 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé l'ajout de nouveaux tarifs applicables à la boutique du Relais Nature du Parc de la Deûle et de tarifs spécifiques préférentiels City Pass.
Par délibération n° 21 C 0117 en date du 19 février 2021, le Conseil de la Métropole a décidé l’ajout de nouveaux tarifs applicables à la boutique du Relais Nature du Parc de la Deûle, la création d’un tarif couplé « MOSAÏC – Relais Nature du Parc de la Deûle » et de préciser les conditions d’échange de billet en cas de report ou d’annulation d’un événement. 21 C 0360
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU CONSEIL
(80949) / jeudi 1er juillet 2021 à 14:04 2 / 2
Dans le contexte sanitaire actuel et les restrictions inhérentes à celui-ci, l’ouverture payante et la programmation événementielle culturelle et naturaliste, initialement prévue le 4 avril 2021, a été reportée au 30 mai 2021. Les abonnés Espaces Naturels perdent alors l’avantage que leur procure leur abonnement. La durée de celui-ci, initialement d’un an, se voit réduite par le report de l'ouverture de saison.
Il est donc proposé au Conseil Métropolitain de prolonger les abonnements validés à partir du 4 juillet 2020 (date d’ouverture de saison 2020 reportée) d’une durée équivalente au report de saison 2021, soit 56 jours (période allant du 4 avril au 30 mai 2021).
Considérant que cette mesure n’engendre pas de perte de recette mais un décalage des recettes dans le temps, il est également proposé d’intégrer ce principe de report de validité des abonnements Espaces Naturels de la MEL, de façon pérenne à la délibération tarifaire des Espaces Naturels de la MEL afin de pouvoir l’appliquer si des périodes de fermetures devaient intervenir de nouveau.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’adopter la prolongation des abonnements 2020 d’une durée équivalente au report de saison 2021, soit 56 jours ;
2) D’intégrer cette nouvelle disposition de prolongation des abonnements à l’annexe tarifaire en pièce-jointe (complément au chapitre 7/ A : tarifs communs ENM / Abonnements) ;
3) De modifier la délibération tarifaire n° 20 C 0037 du 21 juillet 2020 afin d'y intégrer les dispositions évoquées ci-dessus.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 01/07/2021
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