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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0360 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0360)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, 21-B-0360

Séance du vendredi 10 septembre 2021

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

(83100) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:30 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

TOURCOING -

SITE BOURGOGNE/LEPOUTRE- CONVENTION CADRE D'INTERVENTION FONCIERE 2015-2019 ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD-PAS- DE-CALAIS ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - CONVENTION

OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER - PROROGATION DE LA CONVENTION

AU 22 DECEMBRE 2023

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation de partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais pour la période 2015-2019. Une convention cadre de partenariat a ainsi été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. Une délibération complémentaire présentée à ce même Conseil est venue ajuster cette liste de référence suite au travail exhaustif de recensement opéré de concert entre MEL, communes et EPF.

Le site BOURGOGNE/LEPOUTRE situé chaussée Pierre et Marie Curie rue Colbert, et chaussée Berthelot sur la commune de TOURCOING pour une surface d’environ 59 000 m² a fait partie des priorités à décliner en convention opérationnelle. Cela fut le cas au travers de la délibération n°15 C 0917 du 22 octobre 2015 sous l’axe 2 « Le foncier et l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux ». La convention opérationnelle de portage foncier correspondante a été signée le 22 décembre 2015 pour une durée de 5 ans. Par délibération n° 20 B 0061 du 14 septembre 2020, il a été décidé de proroger cette convention pour une durée de deux ans. Toutefois, à défaut d'un bilan d'opération définitif, l'avenant correspondant n'a pu être régularisé.

II. Objet de la délibération

Cet ensemble immobilier, qui est l’un des sites du patrimoine La Redoute, a été acquis par l’EPF en 2016 pour un montant de 4.334.017 € TTC. Deux enjeux majeurs sont à noter pour ce site :

- Ce bien pourrait accueillir un programme mixte avec une dominante économique mais également une partie habitat.

- Le projet permettrait le désenclavement du quartier de la Bourgogne et sa rénovation. Un planning prévisionnel de travaux de démolition et dépollution avait été établi par l’EPF.21-B-0360

Séance du vendredi 10 septembre 2021

DÉLIBÉRATION DU BUREAU

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Ce-dernier ne permet pas de pouvoir respecter notre délai de portage foncier de convention. En effet, un démarrage était envisagé en mars 2020 et une fin en février 2022, les travaux n’ont pas encore commencé. Les travaux sur le bâtiment « cathédrale » (travaux de désamiantage, de retrait de charpente puis de gros œuvre) débuteront fin 2021. Il est prévu que les travaux de couverture soient engagés en février 2023.

De plus, ce site étant compris dans le large périmètre du « NPRU Bourgogne » ainsi que dans la future concession d’aménagement en cours d’attribution par la MEL.

Dès lors, en accord avec l'EPF, il apparaît nécessaire de prévoir une prorogation de la convention opérationnelle décalant ainsi la fin de portage foncier, au 22 décembre 2023.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'émettre un avis favorable à la prorogation, jusqu'au 22 décembre 2023, de la convention opérationnelle de portage foncier du site BOURGOGNE / LEPOUTRE sur la commune de TOURCOING ;

2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 2, à la convention opérationnelle de portage foncier du site BOURGOGNE / LEPOUTRE, sur la commune de TOURCOING et tout acte s'y rapportant.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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