Procès Verbal - PV du 30 juin 2023

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Procès Verbal - PV du 30 juin 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget, PROCES-VERBAL

SEANCE DU 30 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 30 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Aignan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation en date du 26 juin 2023, sous la Présidence de Monsieur Eric LE DENMAT, Maire.

PRESENTS : LE DENMAT Eric, LE BIHAN Jean-Michel, LE MOAL Marine, GUILLOUX Michel, SALAUN Nicolas, CAIL Cédric, LE SOURNE Danielle, LE GUEHENNEC Jacqueline, LE NEAL Véronique.

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

DACQUAY Marie-Cécile ayant donné procuration à LE NEAL Véronique

PEDROT David ayant donné procuration à LE BIHAN Jean-Michel

SILVEM Adeline ayant donné procuration à LE MOAL Marine

ABSENTS : FIAUT Guénaël, JOUANNO Thierry

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Madame LE GUEHENNEC Jacqueline a été nommée secrétaire.

Monsieur Eric LE DENMAT, maire, ouvre la séance du jour. Il appelle les membres du conseil municipal à se

prononcer sur les procès-verbaux de la réunion du 15 mai 2023 et du O9 juin 2023.

Aucune remarque n’est formulée. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, les procès-verbaux de la séance du 15 mai 2023 et du 09 juin 2023.

Ordre du jour :

Informations diverses

1 — Subventions 2023aux associations communales

2 — Tarif location Salle Ty an Dud au commerce communal

3 — Adoption de la nomenclature M57

4 — Demande achat du chemin à Kerbellec

5 — Projet du verger communal

6 — Questions diverses

INFORMATIONS DIVERSES :

Point travaux :

M. Le BIHAN fait part de l'avancée des travaux sur l'aire de Camping-car située sur l’ancien stade municipal. Le bitume est terminé, le chemin d'accès au bourg a été réalisé en régie. Le point d'eau et les prises électriques ont été installés. Les sapins renversés par la tempête ont été broyés en copeaux. Il reste à réaliser la pose des barrières (réalisée avec d'anciens po- teaux téléphoniques) pour délimiter la plateforme qui servira pour les différentes manifesta- tions, ainsi que les plantations prévues. On ne pourra pas remettre l'arche du stade à l'entrée de l'aire de camping-car: très abimée et trop basse. Mme LE MOAL propose de ne pas perdre le nom de « Emile LE LAN » et propose de renommer ainsi la rue du Terrain des Sports. M. le maire propose aux membres du Conseil d'y réfléchir pour en reparler au prochain conseil mu- nicipal.M. le maire informe également d’un problème d’eau qui se déverse d’un champ sur la route de Kerbellec vers Bas Botcol. L'idée pour contrer ce problème serait de déplacer l'entrée du champ plus haut afin d'éviter le déversement.

M. le maire rappelle au Conseil qu’un premier appel d'offre aux entreprises a été passé pour les 13 lots des travaux de rénovation et d'extension de la salle polyvalente. À l’issu, 3 lots n'étaient pas attribués. Un deuxième appel a été lancé pour ces lots et afin de tenter de réduire les couts. Proposition de supprimer la création de la terrasse extérieure (en conservant uni- quement le terrassement) afin de diminuer la facture d'environ 16 000€, de supprimer la porte du sas pour un montant de 20 000€ (accord des services de sécurité incendie) et de supprimer le garde-corps (si suppression de la terrasse) pour un montant de 4000 €. Lors du deuxième appel, une des trois entreprises proposait un devis légèrement au-dessus du budget prévi- sionnel. Le montant total des travaux s'élevait à 3.80% au-dessus des prévisions. M. le maire demande au conseil ce qu'il pense de la suppression de la terrasse et du garde- corps, sachant que le montant des travaux serait alors 10% supérieur au budget prévisionnel initial. Le conseil se prononce en faveur de la réalisation de la totalité des travaux hormis la porte du sas.

ORDRE DU JOUR

1-— SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Le Conseil municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2023 :

ASSOCIATIONS 2023

Club de l'amitié 140,00

Bro Sant Inan 140,00

Amicale laïque 140,00

Société de chasse 0,00

Anciens combattants 90,00

Hent glaz 140,00

Lutte contre les ragondins 200,00

AI Liam (yoga) 90,00

Moto club de Guerlédan 0,00

Finan Bulle 140,00

The Franglais de Saint-Aignan 0,00

Le Temps de vivre 140,00

Bulle de Rire 0,00

Chorale Castel Finans 90,00

Amis de la Bibliothèque 0,00

Atypik Asso 0,00

Association canal 140,00

Ecuries CALLY 90,00

HIMA 90,00

ILIAO 0,00

VOTE: Pour : 12

2 TARIF LOCATION DE LA SALLE TI AN DUD AU COMMERCE COMMUNAL

M. le maire rappelle aux membres du Conseil municipal le montant de la location de la Salle des Associations,

Ti An Dud, aux habitants de Saint-Aignan : 60€ pour une journée avec 300€ de caution. Pour les associations

de la commune, la municipalité met la salle à disposition gratuitement.

Il demande au Conseil de proposer un tarif si le commerce communal souhaite louer la salle pour l’organisation

d’un évènement où d’un rassemblement particulier.

Contre:0 Abstention : 0Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 contre, émet un avis favorable à l'application

d’un tarif de 100€ la journée et 300€ de caution.

VOTE : Pour:11 Contre:1 Abstention : 0

3- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57

La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comp-

tables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences susceptibles d'être

exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.

Elle permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compé-

tences relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les

catégories de collectivités territoriales puisqu'elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, dé-

partementaux et régionaux. La M57 est un pré-requis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique (CFU).

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements, notamment:

- Amortissement prorata temporis des immobilisations (délibération distincte) ;

- Évolution de la nomenclature

- Fongibilité des crédits entre chapitres

- Suppression des dépenses imprévues

- Limitation du champ des opérations exceptionnelles

En effet, l'instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu'elle donne la

possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvements

de crédits à l'intérieur d'une même section, de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dé-

penses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le

maire en informe l'assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche. Considérant l'avis favorable du comptable public en date du 01/02/2023

Il'est proposé au Conseil municipal:

Article 1 : d'approuver l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal, et le cas échéant, pour les budgets annexes M 14 à partir de l'exercice 2024.

Article 2 : d'appliquer dès le 1 «janvier 2024, le référentiel M57 dans sa version abrégée, compte tenu des seuils de population retenus.

Article 3 : de conserver les modalités de vote à savoir :

Vote : Nature

Fonctionnement : Chapitre

Investissement : Chapitre Opération : non

Provisions : Semi budgétaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'adoption de la nomenclature M57 qui

sera appliquée dans sa version abrégée à compter du 1* janvier 2024 en conservant les modalités de vote telles que définies à l’article 3.

VOTE : Pour:12 Contre:0 Abstention : 04 — DEMANDE D'ACHAT D'UN CHEMIN A KERBELLEC

M. et Mme FULBERT, lorsqu'ils se sont positionnés pour l’achat du terrain et des bâtis situés au 3 Kerbellec,

parcelle cadastrée ZM 8, nous ont fait savoir leur intention de se porter acquéreurs du chemin communal en

impasse longeant leur parcelle à l’ouest si cela était possible.

M. Jean-Michel LE BIHAN a contacté M. VIDELO, propriétaire agriculteur des parcelles adjacentes afin de re-

cueillir son avis sur un éventuel rachat du chemin. M. Videlo l’a informé qu'il n’utilisait pas ce chemin et qu'il n’émettait aucune objection.

Le 18 avril 2023, M. et Mme FULBERT, nouveaux acquéreurs, nous ont demandé par écrit le rachat du chemin.

La superficie concernée est d'environ 300 m2.

Selon l’article L. 141-3, alinéa 2, du Code de la voirie routière, « les délibérations concernant le classement ou

le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour con-

séquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ». Ce chemin communal étant inusité, il n’y a pas lieu d'ouvrir une enquête publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable à la vente de ce chemin. Le

prix du m? est fixé à 2€.

Le Conseil municipal précise que les frais de géomètre ainsi que les frais notariaux seront à la charge des de- mandeurs.

VOTE : Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

5 - VALIDATION DU PLAN DU FUTUR VERGER COMMUNAL ET CAMPAGNE DE RECUPERATION DE GREFFONS

La commission environnement, en charge du dossier de la création d’un verger communal conservatoire et

nourricier, a défini le plan des futures installations et plantations sur la parcelle communale cadastrée AA 112.

Mme LE MOAL présente au conseil le plan actualisé du futur verger.

Vs ts ZK130

Mai 2023

Projet de verger conservatoire

etnourricer Arbres 'omements

Table de pique-nique

PMR?

Parcau Tourniquet

ZK68

RE 26 arbres fruitiers

Tam=5m MI

e Fruitiers gimpants | É 21500 ini Raisin ?

© 202 DGFIP -2020 à ÀLa 1ère tranche des travaux consistera à tracer les chemins stabilisés grâce à la récupération des déchets du

chantier de la Rue de Guerlédan et à un terrassement en régie. Mme LE MOAL informe qu’une campagne de

demande de dons de greffons d'espèce conservatoire auprès de la population saint-aignanaise se fera dans les

prochains mois. Plusieurs habitants ont déjà répondu favorablement à l’appel émis par M. le maire lors des

Vœux 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable au plan du futur verger

communal, au terrassement en régie et au démarrage d’une campagne de demande de dons de greffons.

VOTE : Pour:12 Contre:0 Abstention : 0

6 - QUESTIONS DIVERSES

1 — Suite à de nombreuses demandes des particuliers qui organisent des repas à domicile, M. le maire propose d'établir un contrat de location pour louer aux habitants des tables et des chaises comme cela se fait dans d’autres communes. || propose aux membres du Conseil de réfléchir à un montant de location pour une table + 6 chaises, ou table seule, ou chaises seules qui pourra être étudié au prochain conseil municipal.

2—M. Berthélémy, propriétaire de parcelles situées au Touldren, face à l'atelier technique communal, envisage d'effectuer une subdivision de la parcelle principale afin de mettre en vente plusieurs ter- rains. M. le maire se dit intéressé par une parcelle d'environ 700m? que la mairie pourrait acquérir afin de créer un lieu de stockage pour le local technique. |! faudra attendre de savoir à quel prix M. Ber- thélémy envisage de vendre.

3 — Un rendez-vous a eu lieu en mairie en présence de M. le maire et M. Guilloux avec Morbihan Energie et l’entreprise Garzinsky au sujet d'un programme exceptionnel du Fonds Vert pour la réno- vation de l'éclairage public avec des ampoules à LED. Proposition intéressante pour la Rue de Guer- lédan, du Touldren jusqu'à l'Eglise. Le cout est de 575€ pour la commune (Financement du Fonds Vert de 575€) qui correspond au Mat et aux LED. La rue compte 23 mats soit 13000€ pour la com- mune, en sachant que cet investissement sera amorti sur 5 ans. L'étude étant en cours, M. le maire en reparlera.

4 — Date des prochains conseils municipaux: le 21 septembre à 19h30, le 9 novembre à 19h30 et le 15 décembre à 18h30.

Aucune autre prise de parole n’étant demandée

M. Le Maire clos la séance

me Séance levée à 20h00 -----

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jacqueline LE GUEHENNEC Eric LE DENMAT