Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - 022 Note de synthese Compte administratif 2024
Conseil Municipal - 027 synthese compte administratif 2019
Conseil Municipal - 018 compte administratif 2021 synthese
Conseil Municipal - 025 rapport de synthese compte administratif 201
Note de Synthèse - 019 note de synthese budget primitif 2024
Note de Synthèse - Note de synthèse Compte administratif 2023
Déliberation - Note de synthèse Compte administratif
Déliberation - Note de synthèse Compte administratif
Note de Synthèse - note synthese compte administratif
Note de Synthèse - Note de synthese Comptes Administratifs 2023?x1818
Note de Synthèse - 016 note de synthese compte administratif 2023
Document publié le Mercredi 25 juillet 2007 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 016 note de synthese compte administratif 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(84-21 8400299-20240411-2024-DELIB-016-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/
Analyse des résultats de l’exercice 2023
Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité, le budget 2024 reprend les résultats de clôture de l’exercice 2023 (résultats cumulés), tels qu’ils doivent ressortir du compte administratif (conforme au compte de gestion du comptable).
Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :
- Un excédent de fonctionnement de : 582.550,85 €
- _ Un déficit d’investissement de : 40.517,11 €
(T'enant compte de l’excédent reporté de 2022 : 208.767,10 €)
Soit une balance de clôture excédentaire de 542.033,74 €
Section de fonctionnement :
DÉPENSES:
5.590.507,06 €
Soit une augmentation de 1,54% par rapport à l'exercice 2022 (5.505.564,18 €).
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (011)
On retiendra pour le détail des charges à caractère général qui s'élèvent à 1.416.532,27€ (+0,68% par rapport à 2022), c’est-à-dire une quasi stabilisation.
Les éléments significatifs sont les suivants :
e Eau et assainissement : ligne en diminution constante depuis 2020 : 28.853€.
e Gaz: 34.359,96€ en légère baisse par rapport à 2022.
CA 2023 2
e Électricité : ce poste était à 245.93241€ en 2022. Il diminue fortement à
204.706,02€. Essentiellement grâce aux tarifs négociés de façon dégressive sur 3 ans avec le fournisseur de 21 points de livraison > 36kVA (GEDIA) mais aussi aux effets bénéfiques du passage en LED d’un certain nombre de bâtiments et éclairages extérieurs qui se poursuit.
e Frais de télécommunications: 21.464,38 € soit une nouvelle baisse de 11.000€
après celle du même montant en 2022 € grâce la renégociation des marchés et à la réorganisation du parc. Ce qui fait une diminution de 50% en 2 ans.
e Carburant : 21.256,69€ en légère diminution.
e Alimentation (cuisine centrale) : En 2023, ces dépenses atteignent 160.459,72 € (contre 141.315,26€ en 2022 soit +13,5%) : surcoûts liés à la mise en application de la loi Egalim et la poursuite de l'inflation sur la quasi-totalité des denrées alimentaires.
e Vêtements de travail : 10.991,67€. Stable.
e Fournitures d’entretien : 17.439,45€ (contre 23.284€ en 2022).
e Frais de nettoyage des bâtiments: 81.897,63€ soit une hausse de 13.362,42€ :
externalisation du DOJO et remplacement d’agent absents par des prestataires de services.
e Formations des agents : 9.338,24 €.
e Fêtes et cérémonies : 92.338,61€ (73.854€ en 2022) : reprise des festivités de Noël et de vœux (personnel, population), augmentation des coûts de la fête du Plan de Dieu (compensée en recettes), feu d’artifice fête votive (1an/2).
CHARGES DE PERSONNEL (012)
Elles s'élèvent à 3.286.660,81 € soit 0.04% de plus par rapport à l’exercice 2022 (3.285.369,95 €). C’est-à-dire une stabilisation de ces dépenses malgré la nouvelle hausse du point d’indice que nous avons connue en juillet après celle de 2022. Les réformes opérées à l’occasion de la mise en œuvre du protocole sur le temps de travail ont permis non seulement d’absorber ces hausses mais aussi de stabiliser ce chapitre.
La prime de fin d’année instaurée en 2018 représente pour 2023 un montant total de 28.000 €.
AUTRES CHARGES (65)
561.937,80 € soit une hausse de 46.090,83 € par rapport à 2022 très largement due à l'injonction faite par les services de l’État de rembourser l'avance de 40.000€ faite fin 2022 au titre du « filet anti-inflation » censé compenser les hausses du point d’indice. La commune n'étant finalement pas éligible à cette aide malgré les 250.000€ annuels qu’elle doit assumer au titre des 3 augmentations indiciaires successives.
ATTENUATION DE PRODUITS (014)
98.519,00 € (105.271,00 € en 2022). Diminution de la contribution au FPIC.
CHARGES FINANCIERES (66)
36.547,38 €
CA 2023 3
Nouvelle baisse, de 4.431 € par rapport à 2022, due au solde d'emprunt qui diminue (intérêts à rembourser moindre).
OPERATIONS D'ORDRE (042)
182.081,19 €
RECETTES :
6.173.057,91 €
(2022 : 5.936.324,60€)
Soit une hausse de 236.733,31 € (près de 4%) par rapport à 2022.
Les remboursements des assurances sur rémunération de personnel ont à nouveau
diminué d’environ 15.000€ cette année encore (fin d’arrêts de longue durée): 57.256,01€.
À 552.362,80€, les produits des services ont augmenté de 20.500€ grâce à l'augmentation des recettes sur les lignes fêtes et cérémonies, portage repas (plus de bénéficiaires), régie enfance jeunesse (augmentation de tarifs).
Le chapitre 73 (impôts et taxes) : 4.488.545.07 €, en progression de 4,3% par rapport à
2022.
Les contributions directes ont augmenté de 157.755 € en 2023 (effet d'augmentation des
bases de l’État de 7.1%) pour atteindre 1,96 millions d’euros.
Au 73 toujours, la répartition des droits de mutation à titre onéreux continue
d'augmenter en 2023 à 357.047,56 € : + 29.000 €.
L'attribution de compensation de la CCAOP est stable à 2.145.000€.
A 880.510,66€, le chapitre 74 (Dotations et participations) est à nouveau en
augmentation de 72.805€.
+10.000€ sur la Dotation de solidarité rurale (74.200€)
+ 56.187€ sur les contributions CAF (544.358,94€)
Les compensations liées aux exonérations fiscales octroyées par l'État s'élèvent à
197.591 €,
Au chapitre 75, les produits de gestion courante (loyers et locations de salles ainsi que le
rachat d’électricité photovoltaïque à la crèche) sont en hausse de 83.678 €: due au
paiement de sommes due par un contrevenant suite à un contentieux d’urbanisme et à
une augmentation des recettes liées aux loyers communaux.
Dans un contexte budgétaire et financier toujours difficile, la commune dégage un
excédent de fonctionnement de 582.550,85 € (+ 151.790,43 € par rapport à 2022).
Cet excédent constitue l’autofinancement ou l’épargne brute du budget 2024 et sera versé à la section investissement en recettes avec couverture prioritaire de l’annuité d'emprunt qui doit réglementairement être couverte par des ressources propres.
CA 2023 Section d’investissement :
Dépenses : 1.110.269,02 €
Recettes : 860.984,81 €
Ce qui donne, après le report de l’excédent cumulé de 2022 (208.767,10€), un déficit de clôture de 40.517,11 €.
Ce résultat de clôture est à mettre en relation avec les retards dans le perçu de recettes correspondant à des opérations réalisées et liquidées en dépenses d’investissements sur l’exercice 2023. Ce montant s’élevant à 121.646 € dont intégralité a été perçu en mars 2024.
Compte-tenu des restes à réaliser :
- En dépenses de 108.839,81 €
- En recettes de 646.557,56 €
Résultat définitif en investissement :
-40.517,11 € - 108.839,81 € + 646.557,56 € = 497.200,64 €
Les principales dépenses en section d’investissement 2023 (TTC) :
e Participations de la commune au SDIS pour la construction de la caserne de
pompiers commune avec Sérignan (solde) : 80.000,00 €.
e Travaux dans les bâtiments communaux: 426.095,15 € dont 151.000 € pour
les travaux d’aménagement des logements et communs des Amandiers et
87.000 € pour les écoles (office Amandiers, sol de Mistral...
e l'ravaux voirie et réseaux : 224.256 € dont 141.000€ pour la reprise des réseaux eaux usées et pluvial (avec cuve de récupération) de la Maternelle.
e Acquisition véhicule électrique PM : 42.053 €.
e Renouvellement et acquisition de matériel (écoles, services municipaux, extincteurs...) : 112.699 €.
e Etudes réaménagement avenue du Mont-Ventoux, Rond-Point des Amandiers
et chemin Battu : 4.247,64 €.
e __ Remboursements du capital de la dette : 171.706 €.
Les principales recettes en section d’investissement 2023 :
° 106.535,33 € de subventions pour différents projets (Etat, Région et
Département).
61.857,23 € au titre du FCTVA.
70.548,02 € de taxe d’aménagement (permis de construire).
430.760,42 € : excédent de fonctionnement 2022.
208.767,10 € : excédent d’investissement 2022 reporté.
CA 2023 Encours de la dette au 31/12/2022 : 335 € par habitant pour une moyenne de la strate de 726 € pes habitant.
Dette par année
D ADR nee ANBRS 2028 a F-20828.
Dette du Capital au 01/01/N 1 686 905.75 € 1 743 747.47 € 1551 991.23 € 1 381 309.18 € Capital à payer sur la période 188 656.05 € 191 858.17 € 170 682.15 € 166 652.31 € Intérêts à payer sur la période 45 078.27 € 42 480.73 € 37 551.033 € 32 664.37 €
La commune a soldé en 2023 son dernier emprunt à taux variable.
Emprunts à taux fixe
ia PR it te Date d'obtention | SaPielmitel | IR Re Gant SG Investiss CLSH- 600 000.00 € 165 683.95 € 06/08/2027 4.93% 06/02/2024 00708 25.07.2007 SG Structure Multi-
308 000.00 € 122 780.33 € 25/03/2030 3,6080% 25/03/2024 accueil - 18226 30.12.2009
CE Structure Multi- 654 981.55 € 282 697.27 € 25/03/2030 3,7500% 25/03/2024 accueil A2911
20.09.2011
CREDIT AGRICOLE ue 205 000.00 € 101 334.47 €| 01/07/2030 1.49 % 01/07/2024 Le EE pnet
22.04.2016
CREDIT AGRICOLE LS 96 321.56 € 42 066.97 € 15.09.2028 1.38% 15/09/2024 Feat vi «Eours 12.07.2016
CREDIT AGRICOLE Travaux de Voirie 500 000.00 € 390 505.88 € 15.12.2039 1.72% 15/12/2024 Entrée de ville
06.11.2018 Sud 1830408 CREDIT AGRICOLE Aménag 4 Log 245 000.00 € 214 163.51 € 15/07/2036 0.88% 15/07/2024 Cnaux 54 Av FG
24.06.2021 2838072 CARSAT SUD EST Plateforme Interg 155 192.00 € 62076.80€| 31/10/2031 0,0000% | 31/10/2024 - 11009 15.09.2009
Encours de la dette au 31/12/2022: 335 € (377 € en 2021) par habitant pour une
moyenne de la strate de 726 € par habitant.
CA 2023 Calcul de la capacité d’autofinancement brute (CAF brute) :
RRE-DREF (recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement) = 6.173.057,91 € — 5.590.507,06 €= 582.550,85 €
Encours de dette/CAF brute = 1.381.309,18 /582.550,85 = 2.3
Notre dette peut donc être remboursée en 2.3 ans au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement, en deçà de la moyenne de la strate qui est de 4.6.
En 2023, cette capacité était de 3.6.
Cette CAF brute nettement en deçà de la moyenne de strate permet à la commune d’avoir recours à l’emprunt sans risque et sans difficulté si un projet d’investissement le nécessitait.
CA 2023