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Note de Synthèse - 022 Note de synthese Compte administratif 2024
Document publié le Mercredi 25 juillet 2007 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 022 Note de synthese Compte administratif 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400299-20250408
Accusé certifié exéc
Réception par le préf
Analyse des résultats de l’exercice 2024
Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité, le budget 2025 reprend les résultats de clôture de l’exercice 2024 (résultats cumulés), tels qu’ils doivent ressortir du compte administratif (conforme au compte de gestion du comptable).
Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :
- Un excédent de fonctionnement de : 528.228,25 €
- Un déficit d’investissement de : 166.845,56 €
(Tenant compte du déficit reporté de 2023 : 40.517,11 €)
Soit une balance de clôture excédentaire de 361.382,69 €
Explications des résultats :
Section de fonctionnement :
DÉPENSES:
5.688.490,53 €
Soit une augmentation de 1,76% par rapport à l’exercice 2023 (5.590.507,06 €).
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (011)
On retiendra des charges à caractère général qui s'élèvent à 1.433.374,31 € (+1,20% par
rapport à 2023), c’est-à-dire une quasi stabilisation.
CA 2024 Les éléments significatifs sont les suivants :
e au et assainissement: ligne quasi stable par rapport à 2023 (après une diminution constante depuis 2020) : 29.881 €,
e Gaz: 42.479,57 € en hausse de 8.120 € par rapport à 2023 (hausse des tarifs du gaz et augmentation des taxes),
e Électricité : 209.875,71€. En légère hausse (+ 5.000€) malgré une consommation stable voire en diminution sur certains postes et les tarifs négociés de façon dégressive cette année à nouveau. Là encore, la hausse est due à l'augmentation de diverses taxes sur l'énergie, .
e Frais de télécommunications : 20.117,99 € soit une légère baisse de 1.300 € après les importantes diminutions des exercices précédents. Ce qui fait une diminution de plus de 50% en 3 ans,
e Carburant: 25.035,42 € (+4.000 €). Hausse due notamment à la consommation du nouveau tracteur épareuse des services techniques (plus puissant),
e Alimentation (cuisine centrale): en 2024, ces dépenses atteignent 164.751,29 € (+4.300 €) : poursuite de l'inflation sur les denrées alimentaires,
e Vêtements de travail : 10.368,70 €. Stable,
e Fournitures d’entretien : 21.134,89 € (contre 17.439,45 € en 2023),
e Frais de nettoyage des bâtiments: 97.841,78€ soit une hausse de 16.000 €:
externalisation de la Maison pour Tous, augmentation des prestations l’école
Mistral, prestation nettoyage marché de Noël et remplacement d’agent absents par des prestataires de services,
e Formations des agents : 18.422,00 € contre 9.338,24 € en 2023 : remises à niveau des habilitations et 1 permis BE aux services techniques, formation collective LAEP (compensée en recettes par subventions CAF),
e Fêtes et cérémonies : 103.994,76 € (92.338,61 € en 2023). Nouvelle augmentation des coûts de la fête du Plan de Dieu (compensée en recettes par l’augmentation du tarif participants),
e Maintenance, entretien et réparations sur les biens mobiliers : 126.442,99 € (contre 111.615,22€),
e Locations de matériel roulant: passe de 10.523,19€ à 59.181,31€ du fait de la
prise en leasing d’un camion plateau, d’un chariot élévateur et du tracteur épareuse pour les services techniques.
CHARGES DE PERSONNEL (012)
Elles s'élèvent à 3.444.850,52 € soit une augmentation de 158.189,71 € par rapport à
l'exercice 2023 (3.286.660,81 €).
Cependant, en raison des nouvelles règles comptables, la cotisation annuelle de la
collectivité pour lassurance du personnel (132.825,85€) a intégré ce chapitre en 2024
(elle était jusqu'alors au chapitre 011).
Cette charge d’assurance exclue, la hausse de la rémunération du personnel
(charges comprises) s’élève à 3.312.024,67 € soit une très légère hausse de 0.77% par rapport à 2023. La maîtrise de ces dépenses se poursuit donc cette année
encore.
CA 2024 AUTRES CHARGES (65)
507.741,14 € soit une baisse de 54.196 € par rapport à l’exercice précédent (qui avait été impacté par l’injonction faite par l’État de rembourser une avance de 40.000 € au titre du « filet anti-inflation »).
Les indemnités de fonction des élus restent stables à 112.789,08 €.
La participation communale au SDIS augmente de 5.000€ pour s’élever à 135.729,00 €. La subvention à lOGEC est de 95.015,33 €, en diminution 16.000 € environ (moins d'élèves en 2024). ‘ ' Les subventions aux associations s’élèvent à 81.782,50 € (- 5000 €).
ATTENUATION DE PRODUITS (014)
93.350,00 € (98.519,00 € en 2023). Diminution de la contribution au FPIC.
CHARGES FINANCIERES (66)
31.726,92 € (36.547,38 € en 2023)
Nouvelle baisse, de 4.821 € due au solde d’emprunt qui diminue (intérêts à rembourser moindres).
OPERATIONS D'ORDRE (042)
174.477,90 €
RECETTES :
6.216.718,78 €
(2023 : 6.173.057,91)
Soit une hausse de 43.660,87 € par rapport à 2023 (qui vient après celle de 236.733,31 € lors de l’exercice précédent).
Les remboursements des assurances sur rémunération de personnel s'élèvent à 50.395,84€, en diminuant de 7.000€ (moins d’arrêts).
À 553.468,75 €, les produits des services sont quasi stables (+1.100€).
Le chapitre 73 (impôts et taxes) était de 4.488.545.07 € en 2023.
Il est désormais scindé en deux sous-chapitres :
- 73 (impôts et taxes) : 2.380.914,35 €
- 731 (fiscalité locale) : 2.128.641,00 €
Soit au total 4.509.555,35 € (+21.010,28 €).
Au 73 toujours, la répartition des droits de mutation à titre onéreux a diminué par rapport à 2022 (tendance nationale) à 235.646,84 € (contre 357.047,56 € en 2023, soit —
121.400 €).
L'attribution de compensation de la CCAOP est stable à 2.145.267 €.
CA 2024 4
Les contributions directes ont augmenté de 142.411 € en 2024 (augmentation des bases de l'Etat) pour atteindre 2.128.641,00 €.
886.065,11 € au chapitre 74 (Dotations et participations).
+7.000€ sur la Dotation de solidarité rurale (81.604,00 €),
+ 50.000,00 € sur les contributions CAF (595.074,67 €), augmentation due à la montée en compétence LAEP itinérant. ‘
Les compensations liées aux exonérations fiscales octroyées par l’État diminuent de 16.000€.
Au chapitre 75, les produits de gestion courante (loyers et locations de salles ainsi que le rachat d'électricité photovoltaïque à la crèche) augmentent de 19.000 € à 208.733,92 € (augmentation du nombre de logements loués, remboursements des assurances aux biens, pénalités de contentieux d’urbanisme au profit de la commune...).
Dans un contexte budgétaire et financier toujours difficile, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 528.228,25 €.
Cet excédent constitue Pautofinancement ou Pépargne brute du budget 2025 et sera versé à la section investissement.
Section d’investissement :
Dépenses : 1.248.197,96 €
Recettes : 1.121.869,51 €
Ce qui donne, après le report de déficit cumulé de 2023 (40.517,11€), un déficit de clôture de 166.845,56 €.
Ce résultat de clôture est à mettre en relation avec les retards dans le perçu de subventions relatives à des opérations réalisées et liquidées en dépenses d’investissements sur l’exercice. Recettes à percevoir que l’on retrouve dans les restes à réaliser, comme suit :
Compte-tenu des restes à réaliser :
- En dépenses de 406.548,63 €
- En recettes de 788.769,14 €
Résultat définitif en investissement :
-166.845,56 € - 406.548,63 € + 788.769,14 € = +215.374,95 €
CA 2024 Les principales dépenses en section d’investissement 2024 (TTC) :
Travaux rond-point Amandiers, chemin Battu, avenue du Mont Ventoux, pour
les phase 1 et 2 : 534.973,43 € (dont 37.099,56€ de maitrise d'œuvre et suivi de
chantier).
Travaux dans les bâtiments communaux : 289.591,91 €.
Travaux voirie et réseaux : 103.884,63 €.
Renouvellement et acquisition de matériel (écoles, services municipaux,
extincteurs...) : 123.446,20 €.
Remboursements du capital de la dette : 167.062,31 €.
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE: 217.431,31 € (voir annexe IV C3.1)
Les principales recettes en section d’investissement 2024 :
216.245,69 € de subventions pour différents projets (Etat, Région et Département).
92.095,79 € au titre du FCTVA.
53.446,48 € de taxe d’aménagement (permis de construire).
582.550,85 € : excédent de fonctionnement 2023.
Dotations aux amortissements et autres opérations d’ordre : 176.116,70 €.
CA 2024 Encours de la dette au 31/12/2023 : 299 € par habitant
Moyenne de la strate de 671 € par habitant.
Dette par année
Dette du Capital au 01/01/N 1743 747.47 € 1551 991.23 € 1381309.18€| __1214 656.87 €
Capital à payer sur la période 191 858.17 € 170 682.15 € 166 652.31 € 171 769.54 €
riode
Emprunts à taux fixe
EE
42 480.73 € 37 551.033 € 32 664.37 27 547.14€ RSS + D
— Investiss CLSH- 00708 600 000.00 €| 124 489.63 €| 06/08/2027 4.93% | 06/02/2025 ,
25.07.2007
SG Structure Multi-accueil - 18226 308 000.00 € 104 946.83 €| 25/03/2030 3,6080% | 25/03/2025 30.12.2009
CE Structure Multi-accueil A2911 654 981.55 €| 243 522.48 €| 25/03/2030 3,7500% | 25/03/2025 20.09.2011
CREDIT AGRICOLE
205 000.00 € 87 492.44 €] 01/07/2030 1.49% | 01/07/2025 | Acquisit’ 21 Av Fernand Gonnet 22.04.2016
CREDIT AGRICOLE
96 321.56 € 33 882.61 €| 15.09.2028 1.38% | 15/09/2025 Acquisit” 4 Cours du Midi 12.07.2016
CREDIT AGRICOLE Travaux de Voirie Entrée de ville
500 000.00 € | 367 464.23 €| 15.12.2039 1.72% | 15/12/2025 Sud 1830408 06.11.2018
CREDIT AGRICOLE Aménag 4 Log Cnaux 54 Av FG 245 000.00 € 198 541.45€| 15/07/2036 0.88% | 15/07/2025 2838072 24.06.2021
CARSAT SUD EST Plateforme Interg - 11009 155 192.00 € 54 317.20 € 31/10/2031 0,0000% | 31/10/2025 15.09.2009
CA 2024 7
Encours de la dette au 31/12/2023: 299 € (335 € en 2022) par habitant pour une moyenne de la strate de 671 € par habitant.
Calcul de la capacité d’autofinancement brute (CAF brute) :
RRE-DRF (recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement) = 6.216.718,78 € — 5.680.643,65 €= 536.075,13 €
Encours de dette/CAF brute = 1.214.656,87 /536.075,13 = 2.2
Notre dette peut donc être remboursée en 2.2 ans au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement, en deçà de la moyenne de la strate qui est de 3,5.
En 2024, cette capacité était de 2,3.
Cette CAF brute nettement en deçà de la moyenne de strate continue de permettre à la commune un recours à l’emprunt sans risque et sans difficulté si un projet d'investissement le nécessitait.
CA 2024