Conseil Municipal - 027 synthese compte administratif 2019

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Conseil Municipal - 027 synthese compte administratif 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 027 synthese compte administratif 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, CA 2019

COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

NOTE DE SYNTHÈSE

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Analyse des résultats de l’exercice 2019

Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité, le budget 2020 reprend les résultats de clôture de l’exercice 2019 (résultats cumulés), tels qu’ils doivent ressortir du compte administratif (conforme au compte de gestion du comptable).

Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :

- un excédent de fonctionnement de : 402.243,36 €

- un excédent cumulé d’investissement de : 483.843,04 €

(tenant compte den l’excédent reporté de 2018 : 526.793,80 €)

Soit une balance de clôture excédentaire de 886.086,40 €

Explications des résultats :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES :

5.227.950,87 €

soit une augmentation de 2.79% par rapport à l’exercice 2018.CA 2019

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(SOURCE DGFIP)

CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (011)

On retiendra pour le détail une légère hausse des charges à caractère général à 1.364.012,16€ (+0.54% par rapport à 2018 avec + 7.339 €) dont les éléments significatifs sont les suivants :

En hausse

 Eau et assainissement : quasi stabilité. Une baisse de 18.000 € avait été constatée en 2018 par rapport à 2017.

 Gaz : - 6.737 €

 électricité (+ 15.000€) : retour au niveau de 2017 (qui cependant était en diminution par rapport aux exercices précédents) : Cette hausse doit être relativisée du fait d’un décalage de facturation de l’exercice 2018 sur 2019.

 Alimentation (cuisine centrale) : +10.600€ dus au développement des produits locaux et bios

 Entretien des terrains, arbres et haies (-25.000€): pas de fertilisation des stades en 2019 (une année sur deux).

 Entretien et réparations bâtiments publics (+6.000€).

 Entretien des voiries (+24.000 €).

 Entretien du matériel roulant (- 6.000€) : réparations importantes sur le tracteur- épareuse.

 Maintenance et prestations diverses (- 20.000€) : en 2018 réparations suite à épisode venteux des illuminations de Noël.

 Fêtes et cérémonies (- 4.500€)

 Réceptions (-3.500€).

 Frais de nettoyage (+7.000€) : optimisation des prestations de nettoyage externalisées pour les écoles primaires dans le cadre du nouveau marché mais qui trouve toujours sa compensation en dépenses de personnel.CA 2019

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CHARGES DE PERSONNEL (012)

Elles s’élèvent à 3.018.114,20 € contre 2.872.175,21 € en 2018 soit une augmentation de 5% par rapport à l’exercice 2018.

L’externalisation de l’entretien des écoles primaires et le non remplacement après départ à la retraite de 3 agents ainsi que les départs à la retraite fin 2017 et début 2018 d’agents remplacés par des personnes ayant logiquement moins d’ancienneté ainsi que la mise en disponibilité en mars 2018 du chargé de communication (remplacé en janvier 2019) et la mutation en septembre 2018 d’un policier municipal avait expliqué la baisse significative de près de 8% des dépenses de ce chapitre entre 2017 et 2018. Le remplacement du chargé de communication et celui de l’agent de police municipale sur l’année 2019 associés aux revalorisations du régime indemnitaire, promotions internes ou reclassements opérés sur cet exercice expliquent cette hausse.

Il convient également de tenir compte de l’intégration à ce chapitre, à compter de 2019, de la participation de la Ville au CNAS (15.000€).

Le niveau des dépenses sur ce chapitre reste cependant en deçà de celui de 2017.

La prime de fin d’année instaurée en 2018 représente pour 2019 un montant total de près de 25.000€.

AUTRES CHARGES (65)

484.416,93 en 2019, stables par rapport à 2018.

ATTENUATION DE PRODUITS (014)

Stable à 105.000€.

CHARGES FINANCIERES (66)

53.629,49€ contre 48.343,86 en 2018 due au nouvel emprunt contracté pour les travaux d’entrée de ville.

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (042)

202.590,49 €

RECETTES :

5.630.194,23€CA 2019

4

(SOURCE DGFIP)

Une stabilisation avec une légère hausse de ces recettes malgré une énième baisse de de la DGF tombée à 35.069€ (contre 60.000€ en 2018), diminution qui vient s’ajouter aux 355.000€ perdus par la commune depuis 2014.

Les nouvelles recettes ont permis de compenser les pertes.

La répartition des droits de mutation à titre onéreux à 224.469,94€ reste à son niveau de 2018 (contre 169.771,69€ en 2017).

Les contributions directes ont progressé de 20.000€ en 2019 en raison de l’augmentation des bases et de l’arrivée de nouveaux foyers fiscaux puisque les taux communaux n’ont pas augmenté en 2019 comme lors des exercices précédents.

Les produits des services ont augmenté globalement de plus de 17.000 € (dont une hausse de 13.000 € pour les recettes périscolaires et restauration municipale).

Dans contexte budgétaire et financier toujours aussi difficile pour les collectivités territoriales, la commune dégage donc un excédent de fonctionnement de 402.43,36 €.

Cet excédent constitue l’autofinancement ou l’épargne brute du budget 2020 et sera versé à la section investissement en recettes avec couverture prioritaire de l’annuité d’emprunt (191.009,35€ pour 2020) qui doit réglementairement être couverte par des ressources propres.CA 2019

5

Section d’investissement :

Dépenses : 1.101.247,59 €

Recettes : 1.058.296,83 €

Ce qui donne, après le report de l’excédent cumulé de 2018 : 526.793,80€) un excédent de 483.843,04 €

Compte-tenu des restes à réaliser :

- En dépenses de 764.415,73 €

- En recettes de 404.149,00 €

Résultat de clôture en investissement :

483.843,04 + 404.149,00 € - 764.415,73 € = 123.576,31 €

Le résultat définitif d’investissement est excédentaire de 123.576,31 €

Les principales dépenses en section d’investissement 2019 :

 Première part Camaret rond-point RD43 : 71.000 €

 Aménagement paysager du rond-point route de Violès : 12.000 €

 Travaux bâtiments scolaires et cuisine centrale : 139.000 €

 Travaux sur autres bâtiments : 132.000 €

 Travaux autres réseaux et voirie : 135.000 €

 Réseaux électrification, éclairage public (création, rénovation) : 21.000 €

 Poteaux incendie : 28.000 €

 Divers signalisation et mobilier urbain : 15.000 €

 Renouvellement matériel et outillages services municipaux et écoles :

76.000 €

 Véhicules : 25.000€

 Etudes, diagnostics, désamiantage et premiers travaux projet entrée de ville : 150.000 €CA 2019

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Les principales recettes en section d’investissement 2019 :

 132.000 € de subventions pour différents projets (Etat, Région,

Département).

 110.000 € au titre du FCTVA

 70.000€ (33.000€ en 2018) de taxe d’aménagement (permis de construire)

 542.243 € : excédent de fonctionnement 2018

 526.793 € : excédent d’investissement 2018 reporté.

 Diverses opérations d’ordre : 203.000 €CA 2019

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Bilan et équilibre financier

Le bilan retrace le patrimoine de la collectivité au 31 décembre.

Ce patrimoine comprend un actif (les biens immobiliers ou mobiliers, les créances, les stocks et la trésorerie) et un passif (total des moyens de financement que détient la collectivité).

Le bilan fonctionnel est un bilan condensé visant à fournir une vision de la collectivité en termes d'emplois et de ressources. Il permet d'identifier les politiques d'investissement et de financement des années passées. A partir du bilan fonctionnel, sont déterminés le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie nette.

Le fonds de roulement (FDR) est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d un an (les dotations et réserves, les subventions,les emprunts) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation). Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps. Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances (y compris stocks) et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales...). Le BFR traduit le décalage entre perception de recettes et paiement de dépenses. La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement. Des crédits de trésorerie peuvent être souscrits auprès d'établissements bancaires afin de faire face à des besoins ponctuels de disponibilités. Ils s'assimilent à des dettes à court terme et figurent donc au passif du bilan. Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.CA 2019

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A NALYSE DE LA DETTE

Encours de la dette au 31/12/2018 : 440 € par habitant pour une moyenne de la strate de 762 € par habitant. (Derniers chiffres connus au 26/02/2020)

Dette par année

2017 2018 2019 2020

Dette du Capital au 01/01/N 1 932 480.83 € 1 751 439.30 € 2 070 992.32 € 1 879 328.25 €

Capital à payer sur la période 184 970.57 € 182 009.50 € 192 893.93 € 191 009.35 €

Intérêts à payer sur la période 51 008.38 € 51 100.97 € 58 751.01 € 52 506.28 €

Taux moyen sur la période % % % %

Emprunts à taux variable

Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2019 Date de fin Taux Prochaines échéances Index

DEXIA CL 400 000.00 € 108 788,58 € 01/01/2023 0.00 % 01/01/2020 Prog de voirie 2007 - 00702

400 000.00 € 108 788,58 €

Emprunts à taux fixe

Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2019 Date de fin Taux Prochaine échéance Index

DEXIA CL 152 449.02 € 22 056,79 € 01/01/2021 5,2100 % 01/01/2020 Aménag Centre ville

- 01029

SG 600 000.00 € 311 478,96 € 06/08/2027 5.03960% 06/02/2020 Investiss CLSH-

00708

SG 308 000.00 € 188 061,08 € 25/03/2030 3,6080% 25/03/2020 Structure Multi-

accueil - 18226

CE 654 981.55 € 425 620,59 € 25/03/2030 3,7500% 25/03/2020 Structure Multi-

accueil A2911

CREDIT

AGRICOLE 205 000.00 € 154 700,01 € 01/07/2030 1.49 % 01/07/2020 Acquisit° 21 Av

Fernand Gonnet

CREDIT

AGRICOLE 96 321.56 € 73 705,39 € 15.09.2028 1.38 % 15/09/2020 Acquisit° 4 Cours du

Midi

CREDIT

AGRICOLE 500 000.00 € 478 841,65 € 15.12.2039 1.72 % 15/12/2020

Travaux de Voirie

Entrée de ville Sud

1830408

CAF 104 600.00 € 10 460,00 € 01/09/2020 0,0000% 01/09/2020 Plateforme Intergén

-1009

CAF 62 500.00 € 12 500.00 € 01/09/2021 0,0000% 01/09/2020 Equip Crèche -

052011

CARSAT SUD EST 155 192.00 € 93 115,20 € 31/10/2031 0,0000% 31/10/2020 Plateforme Interg -

11009

2 839 044,13 € 1 770 539,67 €

TOTAUX 3 239 044,13 € 1 879 328,25 €CA 2019

9

Calcul de la capacité d’autofinancement brute :

RRF-DRF (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) = 5630194,23 € - 5227950,87 € = 402.243,36 €

Encours de dette/CAF brute= 1.879.328 /402.243,36 = 4.6

Notre dette peut donc être remboursée en 4.6 ans au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement. La commune se situe donc parfaitement dans la moyenne se la strate.