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Note de Synthèse - 019 note de synthese budget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 019 note de synthese budget primitif 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400299-20240411-2024-DELIB-019-BF)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/04/2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- Les Recettes de fonctionnement
L'essentiel des recettes communales est constitué par le produit fiscal : chapitre 73.
Les taux communaux resteront identiques aux années antérieures soit :
- 20.80% pour la taxe sur le foncier bâti,
- 57.11% pour le foncier non bâti.
Ces taux sont dans la moyenne (nationale et départementale de la strate). Ainsi, l’augmentation du produit fiscal ne devrait provenir que d’un «effet bases » lié à augmentation annuelle opérée par l’État.
La recette fiscale 2024 prévisionnelle est de 2.053.583,00 €.
Concernant les autres recettes de fonctionnement :
Le montant précis des dotations d’État (DGF, DSR) n’est pas connu à ce jour mais depuis 2021, la commune ne perçoit plus la Dotation Globale de Fonctionnement. La Dotation de Solidarité Rurale devrait être de l’ordre de 60 à 70.000€.
Le montant de Pattribution de compensation versé par la communauté de communes sera stable à 2,15 millions €.
Les remboursements des assurances (personnel et biens) sont estimés à 90.000€.
Les diverses redevances occupation du domaine public : 40.000€.
Le produit des loyers et locations est estimé à 85.000€.
Le produit des services gérés en régie (restauration municipale, crèche, CLSH, salles communales...) : 410.000€.
La régie fêtes et cérémonies : 48.000€ (dont recettes Balade gourmande).
Les participations de nos co-financeurs (CAF, MSA) : 540.000€.
Les participations et subventions d’autres communes et collectivités territoriales : 12.500€. La taxe additionnelle sur droits de mutation à titre onéreux que l’on peut estimer à 320.000,00 € pour 2024.
On peut donc envisager des recettes de fonctionnement
De
BP 2024 2- Les Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général (chap. 11)
Ce chapitre sera en nette diminution en 2024 pour s’établir à 1.439.245,00 euros (contre 1,52 au BP2023). Cette baisse est due à la poursuite des économies qui ont permis la quasi stabilisation de 2023 (eau, électricité, frais de télécommunication...) mais aussi au transfert comptable réglementaire des primes d’assurance personnel au chapitre 012 (135.000€).
Les efforts déjà opérés depuis plusieurs années concernant les dépenses d’énergie (électricité, gaz, carburant) seront poursuivis avec la suite du programme de passage en LED de nos bâtiments et équipements publics (en lien avec le SEV), le contrat d’approvisionnement en électrique négocié avec tarif dégressif sur les PDL >36KWa (nouvelle baisse pour 2024), l’acquisition de nouveaux véhicules électriques. Le budget alimentation va continuer d’augmenter du fait de la montée en puissance des produits bio et locaux ainsi que de l'inflation.
Le budget fêtes et cérémonies reste stable à 95.000€.
Les frais de nettoyage seront en hausse (alignés sur le CA2023) en raison de l’externalisation de l’entretien de la Maison pour Tous en plus des écoles primaires et de l’espace Roumanille : 82.000€.
La commande publique continue d’être suivie de très près par le service finances- comptabilité, les chefs de service et la direction générale grâce à des outils de comptabilité analytique encore affinés en 2023.
Le personnel communal (chapitre 012)
Après la stabilisation de l'exercice 2023, les dépenses de personnel continueront d’être maîtrisées voire en diminution, cependant, il faut intégrer à ce chapitre la prime d'assurance du personnel (obligation comptable) de 135.000€.
En tenant compte des reclassements réglementaires, avancements d’échelon et de grade ainsi que l’effet GVT, le prévisionnel budgété en 2024 sera de 3.4 millions d’euros.
Charges de gestion courante (chapitre 65)
Après la hausse de 2023 (largement due au remboursement à l’État de l’avance filet anti- inflation), ce chapitre est crédité de 520.925,21 €.
La subvention au CCAS est évaluée à 54.662,08 € (contre 52.812,86 € en 2023).
La subvention à POGEC Saint Andéol sera en baisse (moins d’effectifs camarétois) : 95.015,33 €.
Les subventions aux associations seront de 82.000€ (85.900€ en 2023).
Les contributions aux divers syndicats : RAO, SEV restent stables hormis pour le SDIS : 135.729€ (+5000€).
BP 2024 Atténuation de produits (chapitre 014)
La contribution au FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) devrait avoisiner les 100.000 €.
Les dépenses prévisibles liées aux intérêts d’emprunt (chapitre 66111) seront de 35.000€ contre 40.000€ en 2023.
fonctionnement avec un prévisionnel à
(Comprenant un virement à la section d’investissement de 459.051,32 €)
Le budget 2024 est orienté vers une diminution des DEA réelles de
A
[SSEMENT
1-Les Recettes d'investissement
Les recettes d’investissement proviennent :
e Des ressources propres de la Commune par l'affectation du résultat 2023
provenant de la section de fonctionnement soit 582.550,85 €,
De la taxe d’aménagement estimée à 60.000,00 €,
De la recette estimée due au titre du FCTVA: 89.165,00 €,
Des subventions obtenues et notifiées (RAR 2023) : 646.557,56 €,
De diverses opérations d’ordre entre sections pour un montant d'environ
181.639,00€ (dotations aux amortissements),
e Du virement de la section de fonctionnement (chap. 021) : 459.051,32€.
Au total, les recettes d’investissement inscrites au budget primitif 2024 seront de
2018963/53E (restes à réaliser compris).
BP 2024 2-Les Dépenses d'investissement
2024 sera un nouvel exercice de forts investissements.
Parmi les principales dépenses d’investissements à prévoir :
- Aménagement patrimoniaux et verdissement Grande Rue : 13.000 €.
- Travaux sur les bâtiments publics : 365.000,00€ dont :
e _45.960,00€ pour les études, DCE pour la désimperméabilisation de la cour de la maternelle.
e _30.000€ pour une reprise partielle de la toiture de l’église.
e _45.000€ pour le changement du système de chauffage énergivore du DOJO.
e 137.324 € pour la rénovation complète du logement de la Poste et toiture du bâtiment.
- Études AVPS / DCE Maison Bèque : 120.000€.
- Schéma pluvial communal : 22.500€ (RAR 2023).
- Travaux de voirie et réseaux divers : 155.803 € (hors projet Ventoux).
- Travaux de l’avenue du Mont-Ventoux, rond-point des Amandiers et chemin Battu: 820.000€.
- Tondeuse professionnelle (service espace vert) : 26.000 €.
- Matériel technique, mobilier, informatique : 157.470 €.
Il faut aussi noter le montant de l’annuité en capital de la dette soit 162.000 € et le déficit
d'investissement reporté de 2023 de 40.517€.
Au total, les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2024 sont
de 2.018.963,53 € (restes à réaliser compris).
Plusieurs demandes de subventions étant en cours d'instruction ou allant être demandées
auprès de l'État, de la Région et du Département, une décision modificative viendra
compléter les recettes et donc les dépenses d’investissements pour les projets
communaux.
BP 2024