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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 183 Versement Subvention Fonctionnement au ba Transports Urbains 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 183 Versement Subvention Fonctionnement au ba Transports Urbains 2023)
Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_183-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_183 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,
Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Gérard POUJADE (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _183-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
N° DEL2023_183 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS POUR 2023
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget annexe transports urbains bénéficie principalement de deux ressources propres : le versement transport et le produit des recettes commerciales.
Le versement transport est une taxe assise sur la masse salariale, due par les entreprises du territoire de l’agglomération albigeoise (onze salariés et plus), afin de contribuer au développement du réseau des transports publics.
Son taux est de 0,6% en 2023. Il est inchangé depuis 2008.
Le produit du versement mobilité est directement lié à la vitalité économique du territoire dont il est d’ailleurs l’un des indicateurs.
Le versement mobilité a progressé de +2,7% par an entre 2010 et 2019. Depuis 2021, la croissance de la masse salariale s'accélère fortement avec une augmentation du produit de versement mobilité de +7,2% en 2021 et de +6,8% en 2022. Hors régularisations exceptionnelles au titre d'exercices antérieurs (0,4 M€), le versement mobilité s'élève à 4,64 M€ en 2022 (4,34 M€ en 2021 et 4,i M€ avant la crise sanitaire).
Les recettes commerciales de la régie des transports urbains (670 k€ en 2019) se sont fortement développées ces dernières années avec une progression de +169 K€ entre 2013 et 2019, soit une augmentation moyenne annuelle de +5%. Comme les autres produits des services, les recettes commerciales des transports urbains ont été particulièrement impactées par les périodes de confinement. Le produit des ventes s’est établi en 2020 à 0,45 M£, en baisse de 0,22 M€ par rapport à 2019. Cette diminution de recette a néanmoins été partiellement compensée par des économies de charges (carburant, maintenance bus, transports scolaires).
En 2022, les recettes du réseau s'élevaient à 740 K€, en progression de +22% par rapport à l'année 2021 (+134 K€) et de +10,3% par rapport à la situation d'avant crise sanitaire (+69 K€).
Ces ressources de fonctionnement sont essentielles pour assurer l'équilibre du budget annexe transports urbains au même titre que la subvention de fonctionnement versée par le budget général.
Lors du vote du budget primitif et des décisions modlificatives de 2023, il a été prévu, au budget général, le versement d’une subvention de fonctionnement de 1 400 000 € au budget annexe transports urbains. Cette subvention permet de
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 _183-DE
dégager un autofinancement durable sur la totalité de la période de renouvellement des bus et de limiter le recours à l'emprunt.
Les crédits prévus au budget général en 2023 (1 400 000 €) constituent le montant maximum qui peut être versé au budget transports urbains.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 1 400 000 €,
prévue au budget général 2023, au budget annexe transports urbains pour assurer son équilibre. Le montant définitif sera arrêté au regard des dépenses et recettes définitives constatées en 2023 sur ce budget annexe.
Fait le 26 septembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr