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Procès Verbal - view document.php?id=125 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=125)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, ORDRE DU JOUR :

ASSEMBLEE DELIBERANTE

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 23 mai 2020.

DECISIONS

3. Décisions.

VILLE DE NILVANGE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 JUILLET 2020

RESSOURCES HUMAINES

4. Modification de la délibération du 10 mars 2020 portant sur la création de postes (emplois vacances).

5. Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du recrutement d’un contrat unique d’insertion (CUI)

à compter du 1° juillet 2020.

6. Mise en place de la prime exceptionnelle « Etat d'Urgence COVID-19 ».

FINANCES

7. Compte de Gestion 2019.

8. Compte Administratif 2019.

9. Affectation des résultats 2019.

10. Budget Primitif 2020.

COMMISSIONS COMMUNALES

11. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

AUTRES ORGANISMES

12. Désignation des membres des représentants à l’école de musique de la Vallée de la Fensch.

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

a a a 4 = zZ ° © a El È E CONSEILLERS ll ul & CONSEILLERS El| | & CONSEILLERS El ul Z|| £]| 5|| Osservarions z|| 211 5 OBSERVATIONS z|| 5|| 5 OBSERVATIONS MUNICIPAUX all &| 8 MUNICIPAUX al| à à MUNICIPAUX al| || © &|| a) | & &|| al| & ë|| || © o. < Ce o < a. Q. < a.

REBSTOCK PINNA A. X DELLA NAVE A. X CHRISTIANY A. X

SCHUTZS. X CASCIANA J. X SCHNELL C. x

FORTUGNO J. X ORDAS D. X BOUCHARD J. X DA ROCHA SOARES A. X SEIWERT P. X FRANCO N. X X À M. BRIZZI SAUF POINT 8

KHALDI M. x BERGANTZ J. X BRIZZI M. X QUITTE LA SALLE AU POINT 8

JANNONE M. X MAILLARD A. X GEHIN M. X

MELLET JM. x FERREIRA P. X LURGUIE M. X | X | Aj-Dewao HIRSCH L. X POSS C. X DEWALD J. X

GULINO G. X PIERRON E. X

Madame le Maire avise l'assemblée délibérante de la démission de Madame Jeanne SCHMITT du Conseil

Municipal par courrier en date du 1° juillet dernier.

Conformément aux termes de l’article L. 270 du Code Electoral, le candidat venant sur la liste immédiatement

après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient

vacant pour quelque cause que ce soit. Ainsi, un courrier sera adressé à Madame Marie Hélène AZEVEDO

GONCALVES.

Le nombre de membres en exercice est donc réduit à 26 pour ce conseil.Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance,

VU l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer

un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE Madame Mélanie JANNONE pour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 11 juin 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 11 juin 2020.

Point 3 : Décisions

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des attributions, accordées par le conseil municipal le 24 juin 2016 au maire précédent, Monsieur

Moreno BRIZZI, les décisions suivantes ont été prises :

3.1 - En application des dispositions de l'alinéa 15 de la délibération :

D dés se Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente

02/03/2020 | Section 5 n° 1171 15 rue Pierre Curie 220 m? Maison 176 500€

03/03/2020 | Section 9 n° 690 64 rue Bauret 459 m? Maison 190 000€

tion 5 n° 1102-577- 03/03/2020 son CC S46 1025 13 rue de Lorraine 608 m? Maison + terrain + garage 185 000€

04/03/2020 | Section 9 n° 550 Rue de la Gare 25 m°? Garage 6 000€

04/03/2020 | Section 5 n° 215 8 rue Jean Burger 544 m° Maison 125 000€

09/03/2020 | Section 4 n° 281 22 rue Ÿ. Farges 459 m? Maison 212 000 €

ion 7 n° Il 10/03/2020 65/20 n° 350/50 et ae Done 296 m2 | Garage + maison 200 000 €

11/03/2020 | Section 9 n° 414/419 45 rue Joffre 18 m°? Garage 4000 €

08/04/2020 | Section 4 n° 341/79 1 rue de la Métropole 607 m° Maison 212 000 €

08/04/2020 | Section 8 n° 778 Rue Côte des Dames 83 m° Terrain 3 320€

Section 10 n° 294-295-

16/04/2020 | 196 Section2 n°133- | 13-39 rue des Vosges 5870m° | Appartement + garage 41 500 €

681 et 682

16/04/2020 nous 5n°637a et 9 rue d'Alsace 153m2 | Maison 138 000 €

ion2n° - 1 30/04/2020 412) 29 445-628/61 | Go sue Castelnau 267 m2 | Maison + jardin + garage 158 000 €

Section 8 n° 184 et 16 rue de Knutange Local commercial + 30/04/202 2

704/2020 257/78 Impasse Raymond Rau 706 m appartements 180 000 €

ion 10 n° -32 11/05/2020 | Section 1077 316-328 et | 5 des Argonnes 305m2 | Maison 221 000 €

329/91D

è te de Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente décision

18/05/2020 | Section 5 n° 507/70 22 rue Poincaré 134 m? Maison 165 000 €

Dans le cadre des attributions, accordées par le conseil municipal le 23 mai 2020 à Madame le Maire, les

décisions suivantes ont été prises :

3.2 - En application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération :

D

è te de Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente décision

27/05/2020 | Section 8 n° 137 et 163 16 rue Côte des Dames 806 m? Maison + jardin 190 000 €

28/05/2020 | Section 5 n° 432/70 40 rue Pasteur 124 m? Maison 60 000 €

. ° t

03/06/2020 Section 5 n° 630 e 24 rue Lyautey 159 m? Maison + garage 90 000 € 609/60

Section 9 n° 731et 2 à 20 rue des Vosges 2 . 19/06/2020 section 4 n° 461 et 467 Kahlenberg 1780 m Appartement + terrain 28 000 €

Monsieur BRIZZI aborde une question relative au droit de préemption sur le terrain cadastré section 4 parcelles

461 et 467 sur le Kahlenberg.

Madame le Maire demandera une vérification sur le cadastre.

Point 4: Modification de la délibération du 10 mars 2020 portant sur la création de postes (emplois

Vacances)

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT une nouvelle répartition des postes dans les différents services, il convient de modifier la

délibération n° DCM 20200310-05 du 10 mars 2020,

CONSIDERANT un accroissement temporaire d'activités ou saisonnier d'activités ou alors dans le cadre d’un

remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible pour les emplois vacances du 2 juillet 2020 au 29

août 2020,

Monsieur BRIZZI demande si les trente postes créés sont occupés sur la période estivale et si d’autres postes

seront proposés sur les autres vacances, hors vacances de Noël.

Madame le Maire répond que des postes seront créés selon les besoins et le budget.

Madame DA ROCHA SOARES précise que la pandémie a généré une forte demande sur les mois de juillet et

août.

Monsieur BRIZZI est étonné, mais satisfait de cette demande.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de créer 30 postes (emplois vacances) du 2 juillet 2020 au 29 août 2020 répartis comme suit :

- 4 postes d’adjoint du patrimoine 1°” échelon à temps complet,

- 4 postes d’adjoint administratif 1” échelon à temps complet,

- 22 postes d’adjoint technique 1°” échelon à temps complet.Point 5: Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du recrutement d’un Contrat Unique d'Insertion (CUI) à compter du 1° juillet 2020

Rapporteur : Madame le Maire

VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion, Madame le Maire

propose à l'assemblée délibérante de créer un emploi dans le cadre d’un contrat unique d'insertion dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1° juillet 2020.

CONSIDERANT que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités

et établissements publics territoriaux, qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés

sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La prescription du contrat unique d'insertion est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'Etat.

Monsieur BRIZZI demande si un appel à candidatures a été fait comme pour les emplois jeunes, si cette

personne recrutée est un homme ou une femme et si elle s'est engagée à effectuer des formations.

Madame le Maire précise que ce recrutement concerne un Monsieur qui a travaillé auparavant pour la Commune, qu’il a apporté toute satisfaction et qu'il s'engage à se former.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique dans le cadre du dispositif « contrat unique d'insertion », à

compter du 1°” juillet 2020,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée

de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé sous certaines conditions visées dans l'arrêté

préfectoral n° 2020-201 du 12 juin 2020,

PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre

d'heures de travail,

AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour

ce recrutement.

Point 6 : Mise en place de la prime exceptionnelle « Etat d’Urgence COVID-19 »

Rapporteur : Madame le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment l’article 88 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment

l'article 4 ;

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l'article 11 ;

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents

civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions

exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;CONSIDERANT la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions

exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services

publics, suite à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ;

CONSIDERANT que la prime exceptionnelle n’est pas reconductible ;

Madame le Maire souligne que certains agents ont été très sollicités. Etant donné qu'elle n'était pas en place,

elle s'est concertée avec Monsieur THIRY pour avoir des suggestions.

Monsieur BRIZZI précise qu'il en avait parlé avec Monsieur THIRY avant le décret sur le mode de calcul. Il

s'interroge sur la différence entre les communes, par exemple Fameck.

Madame le Maire indique les différentes sommes allouées dans la Fonction Publique Territoriale à savoir:

330 €, 660 € et 1000 €. Certains agents ont eu 330 €, d'autres 660 € selon le temps de travail et les missions

effectués.

Il a également été décidé de ne pas imposer des jours de congés (5 jours par période de confinement) car c’est

une période socialement difficile. Elle termine en précisant qu’une prime de 150 € a été versée à chaque agent.

Monsieur KHALDI ajoute que le versement de la prime n'était pas obligatoire, certaines communes ont décidé

d'imposer des congés et de ne pas verser de prime.

Monsieur BRIZZI admet que c’est une bonne chose pour le personnel et que cela créera une motivation.

Madame le Maire acquiesce.

Monsieur BRIZZI souhaite connaître le nombre d'agents bénéficiaires des primes de 330 € et 660 €.

Madame le Maire précise que deux agents ont obtenu la prime de 330 € et deux agents ont obtenu celle de

660 €.

Monsieur BRIZZI pense que plus d'agents auraient dû obtenir cette prime car pendant le confinement, il en a

vu plus prendre des risques.

Monsieur KHALDI conclut en précisant que ces primes sont exonérées d'impôt, de cotisations et de

contributions sociales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

INSTAURE la prime exceptionnelle « Etat d'urgence covid-19 » selon les modalités définies ci-dessus et modulable comme suit :

" tauxn°1:330€

s taux n°2: 660 €

AUTORISE Madame le Maire à fixer par arrêté individuel les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de

versement dans le respect des principes définis ci-dessus ;

PREVOIT et INSCRIT au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

Point 7 : Compte de Gestion 2019

Rapporteur : Mohammed KHALDI

CONSIDERANT l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019, ainsi que le compte de

gestion, réalisé par la Perceptrice de Hayange,

CONSIDERANT la concordance des écritures comptables de l’ordonnateur et de la Perceptrice de Hayange,

Monsieur KHALDI rappelle que tous les ans vers le milieu de l’année, le trésorier public établit le compte de

gestion à partir de ses données et de celles que l’on lui communique à travers le CA et le BP de l’année

précédente. Il a pour objet de retracer les différentes opérations budgétaires de la commune en dépenses eten recettes {comme pour le CA). Il comporte une balance générale de tous les comptes gérés par le trésorier et

enfin, il établit un bilan comptable de l'actif et du passif de la commune à la date du 31 décembre de l’année N.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion pour l'exercice 2019 et le déclare conforme au compte administratif 2019

dressé par l’ordonnateur.

Point 8 : Compte Administratif 2019

Rapporteur : Mohammed KHALDI

VU la délibération n° DCM 20190325-11 en date du 25 mars 2019, relative au débat portant sur les orientations

budgétaires pour l’exercice 2019,

VU la délibération n° DCM 20190405-10 en date du 5 avril 2019, portant approbation du budget primitif de

l'exercice 2019,

VU les délibérations n° DCM 20191022-13 en date du 22 octobre 2019 et n° DCM 20191203-S en date du 3

décembre 2019, portant sur les décisions modificatives budgétaires,

VU la délibération n° DCM 20200703-07 du 3 juillet 2020, portant approbation du compte de gestion 2019,

CONSIDERANT que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de

paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Monsieur KHALDI explique comment lire le tableau de la note de synthèse.

Les deux premières lignes montrent les prévisions du départ en matière de recettes et de dépenses pour les deux sections (fonctionnement et investissement) :

- on constate que, pour le fonctionnement, il se dégage un excèdent de 458 924 € sur l’année 2019 ;

- pour l'investissement, au titre de l’année 2019, il y a aussi un excédent de 301 218 €, mais il faut aussi

prendre en compte le déficit antérieur de l'investissement (en 2018, il manquait 756 822 € pour financer les

investissements prévus cette année-là) ce qui rend la section de l'investissement déficitaire de 455 603 € ;

-__ durant l’année 2019, une partie de l'investissement n’a pas pu se faire {les restes à réaliser RAR), soit 825

160 € et des recettes d'investissement ne sont pas arrivées en 2019 {les restes à recouvrer RAC), soit

748 000 €, ce qui crée un déficit sur les RAR de 2019 de 77 160 €, ce qui nous donne au total, un besoin de

financement de 455 603 € + 77 160 € soit 532 763 €, cela signifie qu'en 2020, il faudra déjà trouver cette

somme pour financer les investissements passés.

Monsieur BRIZZI apporte quelques précisions à Monsieur KHALDI, sur le reste à réaliser : 1 700 000 € lors de la

précédente campagne de 2014, donc 825 000 € c'est petit, dégageant un autofinancement conséquent de

400 000 €.

Monsieur KHALDI indique qu’il ne revient pas dans le passé en 2014 et note seulement que les restes à réaliser

sont élevés, dûs soit à une ambition trop grande ou à un décalage des subventions et des règlements de l'école

Georges Brucker.

Monsieur BRIZZI poursuit en indiquant que le projet de l’école était un besoin datant d'avant 2014 et interroge

Madame le Maire sur cette belle réalisation.

Au vu de la liste des travaux restant à réaliser, Madame le Maire ne se prononce pas sur ce sujet.

Monsieur Moreno BRIZZI, maire en fonction durant l'exercice 2019 ayant quitté la salle,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2019 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2019 4 950 127,78 2 118 785,66

Dépenses 2019 4 491 203,16 1 817 567,30

Résultats de l'exercice 2019 458 924,62 301 218,36

Résultat reporté de 2018 - - 756 822,04

Résultats cumulés en 2019 458 924,62 - 455 603,68

Restes à réaliser 2019 - 825 160,00

Restes à recouvrer 2019 - 748 000,00

Besoin de financement* - 532 763,68

Point 9 : Affectation des résultats

Rapporteur : Mohammed KHALDI

VU la délibération n° DCM 20200703-08 en date du 3 juillet 2020, portant approbation du compte administratif

2015,

CONSIDERANT le volume des investissements envisagés en 2020,

Monsieur KHALDI rappelle que la loi interdit aux communes de clôturer un budget annuel sur un déficit global.

Il faut donc qu’au 31 décembre de chaque année les dépenses globales (fonctionnement et investissement)

soient strictement égales aux recettes globales. Or, en 2019, il y a un déficit d'investissement de 455 603 €

pour respecter la règle de l’équilibre budgétaire, il faut donc affecter l'excédent de la section de

fonctionnement, soit 458 924 € à la section de l'investissement pour couvrir son déficit évoqué

précédemment.

Remarque importante : il est interdit de financer de la dette par de l'emprunt et donc, les communes sont

obligées de dégager un excédent de la section de fonctionnement {qui sont des ressources non empruntées car

il est interdit de financer du fonctionnement par de l'emprunt) afin de garantir le remboursement annuel de la

dette en capital.

Par exemple, en 2019, la section de fonctionnement a dégagé plus de 629000 €, ce qui couvre le

remboursement de la dette pour 2019, évaluée à 525 009 €. Cela laisse une marge d’autofinancement de

100 000 € pour l'investissement corporel et incorporel.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSTATE que le compte administratif 2019 fait apparaître un déficit d'investissement de 455 603,68 € :

DECIDE d’affecter en totalité le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 458 924,62 €, à la section

d'investissement de l'exercice 2020.

Point 10 : Budget Primitif 2020

Rapporteur : Mohammed KHALDI

VU la délibération n° DCM 20200611-02 en date du 11 juin 2020, relative au débat portant sur les orientations

budgétaires pour l'exercice 2020,

VU la délibération n° DCM 20200703-07 en date du 3 juillet 2020, portant approbation du compte administratif

2019,VU la délibération n° DCM 20200703-09 en date du 3 juillet 2020, portant approbation de l'affectation des

résultats 2019,

CONSIDERANT le projet du budget primitif de l'exercice 2020 présenté par Monsieur Mohammed KHALDI, adjoint aux finances, soumis au vote par chapitre et par opération,

Monsieur KHALDI explique qu’à partir du tableau, on constate :

- en fonctionnement, des recettes prévues à hauteur de 4 859 600 € et des dépenses prévues à 4 024 OO0 €, ce

qui nous permet d'envisager un excédent de fonctionnement de 836 000 €, soit l'équivalent de 17 % de nos

recettes ;

- en investissement, des dépenses réelles de 2 010 996 € et des recettes réelles de 1 631 000 £, soit un déficit

d'investissement à hauteur de 379 996 €; si l’on rajoute le résultat négatif de l'investissement 2019 de

455 603 €, cela donne un déficit global d'investissement de 835 599 €, couvert par l'excédent de la section de fonctionnement 2020 de 836 000 €;

il ne résiste pas à l'envie d'expliquer le lien entre le tableau du point 8 et celui du point 10:

- l'excédent en fonctionnement 2019 du tableau 8, soit 458 924 €, va aller en recettes d'investissement 2020

du tableau 10;

- le déficit en investissement 2019 de 455 603 € va aller en dépenses d'investissement 2020 du tableau 10.

Tout cela afin de retranscrire les liens entre le budget terminé de 2019 (CA 2019) et le budget qui commence

en 2020 (BP 2020).

Au final, avec le budget prévisionnel de 2020, le déficit d'investissement sera régularisé de près de 800 000 €

hérité de l’équipe précédente et repartir sur une base plus en conformité avec la réalité du terrain.

Madame le Maire précise :

- {a forte volonté de désendettement de la Commune ;

- 200 000 € d'emprunt ;

- l'investissement sur les voieries est en cours, pour la réfection de la rue du Stand, une réunion publique aura

lieu le mercredi 8 juillet 2020 avec les riverains à la salle Jean Grob, afin de les concerter. Une concertation a déjà eu lieu avec les enseignants et les parents d'élèves ;

- une concertation aura lieu avec les jeunes Nilvangeoïis concernant le city stade le samedi 11 juillet 2020 à

14h ;

- une réfection énergétique, thermique et globale du gymnase Victor Hugo va être faite.

Monsieur KHALDI propose de voter le Budget Primitif chapitre par chapitre.

Monsieur BRIZZI souhaite connaître l’état du stock de masques et de gel hydroalcoolique et si la deuxième

commande de masques a été livrée.

Madame le Maire affirme que la deuxième commande de masques a été réceptionnée et vont être proposés à

la population. Elle poursuit en indiquant que les fournitures de désinfection sont, de fait, en augmentation.

Monsieur BRIZZI demande si les dépenses liées au COVID ont été chiffrées.

Madame le Maire stipule que ces dépenses seront chiffrées à la fin de l’année.

Monsieur BRIZZI s'interroge sur la correspondance des 100 000 € en 2019 pour les travaux d'entretien.

Madame le Maire indique que l’entreprise Technigazon est intervenue pendant le confinement. Monsieur BRIZZI demande si des dépenses supplémentaires seront budgétisées.

Madame le Maire acquiesce et avise qu’il y aura surement des dépenses supplémentaires pour l'entretien des

talus.

Monsieur BRIZZI demande à quoi correspondent l'entretien et les consommations autres en plus budgétisés. Madame le Maire précise que cela correspond aux logements communaux.

Monsieur BRIZZI constate que la prévision est inférieure par rapport au budgétisé.

Madame le Maire déclare que les chiffres s'équilibrent sur le chapitre.

Monsieur BRIZZI s'étonne qu'il n'y a aucune plantation d'arbres où arbustes de prévue et de l’annonce le

vendredi, de la coupe de huit marronniers, soi-disant malades, et six seulement ont été coupés dès le lundi.À cet effet, il souhaiterait prendre connaissance de l'expertise et conclut en demandant si les riverains du

quartier ont été concertés.

Madame le Maire déclare qu’il y a une réelle volonté de la municipalité de replanter des arbres :

- À propos de l'analyse faite rue des Vosges lors de l’ancienne mandature, les sapins devaient être abattus.

Après étude d’un pépiniériste du secteur et d’un agent de la commune, il n’était pas nécessaire de tous les

abattre. Comme ce sont des arbres de bordure, la prise au vent n'est pas un sujet qui fragilisera les sapins.

Donc, l'abattage sera fait uniquement sur les arbres atteints par le scolyte. Une étude sera faite sur le

replantage de l'espèce.

- Dans la rue de Soissons était prévu l'abattage de deux marronniers. Le pépiniériste a regardé et a indiqué

que ces arbres étaient en souffrance. Les marronniers ne s’élaguent pas. Il est préférable de ne pas replanter

à cet endroit à cause de la proximité des fils et du passage fréquent des camions. Des arbres seront

replantés à un autre endroit dans la ville. Ce travail s'est fait en régie car les agents communaux ont des

compétences.

- Dans le budget, il n'a pas été émis de somme dédiée à la replantation des arbres, car une réflexion sera faite

et l'équipe municipale préfère passer par une décision modificative pour être plus près de la réalité.

L'investissement va être conséquent.

- En septembre est prévu, avec l'expertise du service des espaces verts, Un choix sur les essences qui vont

être plantées.

- Un groupe de travail sur la biodiversité se réunira en septembre accompagné de personnes qualifiées.

Elle conclut en indiquant que les services de la Commune ont une expertise dans ce domaine et un vrai amour

de la nature qu'elle partage.

Monsieur BRIZZI ajoute qu'il avait pris contact avec les espaces verts de la ville de Metz, pour justement

travailler sur l'embellissement de la ville et sur une autre approche.

Madame le Maire évoque l'abattage du bouleau dans le parc, Monsieur BRIZZI lui répond que cet arbre était

malade.

Madame le Maire insiste en indiquant qu'il n’a pas été remplacé et continue à dire qu'elle s'entoure de

personnes compétentes.

Monsieur BRIZZI avise que même le spécialiste ne savait pas quelle essence planter et insiste sur la plantation

de nouveaux arbres rue de Soissons.

Madame le Maire répète qu'il est prévu de faire le tour des espaces verts de la ville en septembre et un groupe

de travail y réfléchira, donc aucune décision ne sera prise ce soir sur la replantation des arbres rue de Soissons.

Monsieur BRIZZI demande s’il y aura une concertation avec les riverains.

Madame le Maire termine en précisant qu’il y aura une concertation avec des personnes compétentes et un

replantage d'arbres sera planifié après étude et que Monsieur BRIZZI est le bienvenu dans le groupe de travail.

Monsieur BRIZZI s'interroge sur l'augmentation de l’article budgétaire 2158, autre matériel technique et

demande des explications.

Madame le Maire indique que c’est pour un besoin en matériel. Une réflexion est menée avec les services pour

les outiller correctement, quel type d'outil utiliser pour faciliter la tâche et être plus performant.

Monsieur BRIZZI demande si un achat de véhicule est prévu.

Madame le Maire informe que l'achat d’un Renault Master benne est prévu pour remplacer la location

onéreuse chez Kiloutou.

Monsieur BRIZZI demande à quoi correspondent les moins 19 000 € sur l’ancien cimetière {opération 482).Monsieur GULINO stipule que cette somme correspond au mur du cimetière. || y a des monuments à 10 cm de

ce mur ce qui pose un sérieux problème. La commande de l’ancienne municipalité comprenait le démontage

total de ce mur en pierre et le creusement des fondations plus basses que les tombes. L'entreprise en question

a indiqué que la tâche était complexe et envisageait de faire un mur d’agglos de 20 cm. Par conséquent, il était

préférable d'arrêter ces travaux et de concerter des spécialistes de la pierre, un simple crépi suffirait avec une

couvertine sur la partie supérieure.

Pour l'instant, ce chantier est à l'arrêt, car il a été très mal préparé.

Madame le Maire précise que ce dossier a été récupéré de la mandature précédente avec une entreprise déjà

mise en place. Les concessionnaires des tombes n’ont pas été prévenus donc le chantier a été interrompu.

Le chantier était très compliqué et il a été préférable de le stopper d’un commun accord entre les deux parties.

Monsieur BRIZZI poursuit en demandant si une autre entreprise va reprendre ce chantier.

Madame le Maire stipule que Monsieur FERREIRA possède de très bonnes connaissances à ce sujet.

Monsieur FERREIRA estime que le mur était en bon état mais avec des fissures à réparer. Le projet n'était pas

réalisable à la base.

Madame le Maire informe qu'une solution, avec Monsieur GULINO et Monsieur FERREIRA, ainsi que d’autres

experts, sera trouvée. l'entrepreneur missionné pour ces travaux était soulagé d'arrêter ce chantier.

Monsieur BRIZZI s'étonne en indiquant qu'il était pressé de réaliser ces travaux.

Madame le Maire conclut en indiquant qu'il y avait un risque de détérioration de tombes donc une grande

responsabilité pour l’entreprise.

Monsieur DEWALD demande si une date est prévue pour les gros investissements.

Madame le Maire indique que pour :

- la rue du Stand, il y aura une concertation la semaine prochaine et début des travaux avant la fin de l'été ; - le city stade, les travaux de réfection débuteront après la concertation prévue ; - le gymnase Victor Hugo, la consultation avec Monsieur PAGNONCELLI est en cours donc juste après la

dépose du permis.

Monsieur BRIZZI souhaite savoir si un audit financier sera réalisé.

Madame le Maire acquiesce en lui indiquant qu’elle a mandaté les services sur ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions (M. BRIZZI et N. FRANCO, par procuration),

APPROUVE les montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2020 par chapitre, équilibré en dépenses et

en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Opérations réelles 4 024 000 ,00 4 859 600,00

Opérations d'ordre 836 000,00 400,00

dont dotations aux amortissements 196 000,00 -

Total 4 860 000,00 4 860 000,00SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Opérations réelles 2 010 996,32 1 631 000,00

dont affectation du résultat cumulé 2019 - 458 924,62

Opérations d'ordre 400,00 836 000,00

dont dotations aux amortissements - 196 000,00

Résultat reporté du CA 2019 455 603,68 -

Total 2 467 000,00 2 467 000,00

Point 11 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Rapporteur : Madame le Maire

VU l'article 1650-1 du Code Général des Impôts (C.G.I.), relatif à l'institution dans chaque Commune d’une

Commission Communale des Impôts Directs (CCID}) présidée par le Maire,

CONSIDERANT que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de huit commissaires

titulaires et de huit commissaires suppléants,

CONSIDERANT que la nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux a lieu dans les deux

mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux sur la base d’une liste de trente-deux noms,

transmise par la Commune,

CONSIDERANT que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre

de l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être

domicilié en dehors de la commune,

Suite à l’énonciation des trente-deux contribuables par Madame le Maire, Monsieur BRIZZI constate qu’en

grande partie, ce sont des conseillers municipaux et déplore le manque de participants bénévoles.

Madame le Maire signale que l’ancienne commission avait les mêmes bases.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de soumettre aux services de l'Etat la liste suivante de personnes en vue de l'instauration de la

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la Ville de Nilvange :

1. | Bertrand PAGNONCELLI

2. | Claude BETTINGER

3. | Elvis SECULA

4. | Serge SOUCHET

5. | Céline POSS

6. | Mohammed KHALDI

7. | Paul SEIWERT

8. | Johannita BERGANTZ

9. | Gabrielle BAECHLER

10. | David MERCIER

11. | Patrick QUINQUETON

12. | Jean-Pierre SCHULZ

13. | Corinne JACQUES

14. | Arnaud ZOLVER15. | Sylvie SCHUTZ

16. | Joseph FORTUGNO

17. | Audrey DA ROCHA SOARES

18 | Mélanie JANNONE

19. | Jean-Marie MELLET

20. | Lucie HIRSCH

21. | Georges GULINO

22. | André DELLA NAVE

23. | Jean CASCIANA

24. | Danielle ORDAS

25. | Alain MAILLARD

26. | Paul FERREIRA

27. | Emmanuelle PIERRON

28. | Audrey CHRISTIANY

29. | Caroline SCHNELL

30. | julien BOUCHARD

31. | Noé FRANCO

32. | Mickaël LURGUIE

Point 12 : Désignation des représentants à l'Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch

Rapporteur: Madame le Maire

VU l’article 8 des statuts de l’école de musique de la Vallée de la Fensch,

CONSIDERANT que les membres de droit, désignés par la commune qu'ils représentent, siégeront jusqu’à l'expiration du mandat qu'ils tiennent dans leur commune,

CONSIDERANT que chaque commune adhérente désignera deux représentants (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant} au Conseil d'Administration,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE les délégués suivants à l’école de musique de la Vallée de la Fensch :

=" délégué titulaire : Paul SEIWERT

#

" délégué suppléant : Mohammed KHALDI

DIVERS :

Suite à l'interrogation de Monsieur BRIZZI, Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal est

prévu fin août.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.