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Déliberation - view document.php?id=230 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=230)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

VILLE DE NILVANGE

ASSEMBLEE DELIBERANTE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 14 mars, 28 mars et 15 avril 2024

DECISIONS

3. Décisions

RESSOURCES HUMAINES

4. Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet en remplacement d’agents en arrêt maladie à compter du 1er juillet 2024

5. Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er septembre 2024 PATRIMOINE IMMOBILIER

6. Modification de la délibération n° DCM 20230329/13 du 29 mars 2023 portant désaffectation et déclassement de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre à Nilvange, cadastrés section 09 parcelles n° 086, 0329 et 0857

7. Déclassement de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre et cadastrés section 09 parcelles n° 086, 0329 et 0857

VIE SCOLAIRE

8. Participation 2024 de la Ville aux sorties pédagogiques scolaires des écoles nilvangeoises 9. Participation 2024 de la Ville aux sorties et voyages pédagogiques scolaires du collège Evariste Galois d’Algrange

10. Subvention à l’Association Socio-Educative du Lycée Saint Exupéry de Fameck FINANCES

11. Subventions aux associations

12. Solde de la participation à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch pour l’année 2024 AFFAIRES GENERALES

13. Motion à l’initiative de l’Association des petites villes de France relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X CASCIANA J. X SCHNELL C. X

SCHUTZ S. X ORDAS D. X BOUCHARD J. X

FORTUGNO J. X SEIWERT P. X SECULA A. X

JANNONE M. X BERGANTZ J. X FRANCO N. X

MELLET JM. X MAILLARD A. X X À A. REBSTOCK PINNA BRIZZI M. X

HIRSCH L. X FERREIRA P. X AZEVEDO GONCALVES MH. X X À J. FORTUGNO

GULINO G. X X À A. DELLA NAVE POSS C. X GEHIN M. X

CHRISTIANY A. X PIERRON E. X LURGUIE M. X X À M. REMETTER

DELLA NAVE A. X DA ROCHA SOARES A. X X À M. JANNONE REMETTER M. X

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MÉLANIE JANNONE

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 20242

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

VU l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Mélanie JANNONE pour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

Point 2 : Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 14 mars, 28 mars et 15 avril 2024

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les procès-verbaux de la réunion du conseil municipal des : ▪ 14 mars 2024 par 25 voix pour, 1 non-participation (M. BRIZZI) ;

▪ 28 mars 2024 par 25 voix pour, 1 abstention (N. FRANCO) ;

▪ 15 avril 2024 à l’unanimité.

Point 3 : Décisions

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des attributions accordées à Madame le Maire lors du conseil municipal du 23 mai 2020, les décisions ci-après ont été prises.

3.1 - En application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

N° Date de décision Objet Attributaire Montant (en € HT) Montant (en € TTC)

2024-010 02/05/2024

Avenant n° 1 au lot 5 "Ravalement de façade

et ITE" - Création d'une maison de services de

proximité

PAINT CONCEPT

(FLORANGE) 4 125,00 4 950,00

3.2 - La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (la Ville) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix).

En application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération n° DCM 20200523-04, le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Ville en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ».

Débat :

Monsieur FRANCO ne valide pas le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024, car il y est indiqué que le tableau a été vérifié et qu’il est correct, mais aucun retour ne leur a été fait. Madame le Maire indique à Monsieur FRANCO qu’il peut écrire à la DGFIP s’il veut plus d’informations sur ce tableau. Monsieur FRANCO affirme qu’il le fera et demande les coordonnées.3

N° Date de décision Objet Attributaire

2024-08 27/03/2024

Délégation du droit de préemption renforcé à l'EPFGE dans le cadre

de la vente d'un logement sis 15 rue des Vosges et constitué des

lots 16 et 24.

EPFGE

2024-09 02/04/2024 Décision de préempter le garage sis 1 Castelnau et cadastré section 9 n° 830 COMMUNE

Date de

décision Section cadastrale Adresse Superficie Type de bien Prix de vente

27/03/2024 Section 1 n° 184, 186 34 rue Joffre 5a 82ca Maison 110 000 €

27/03/2024 Section 7 n° 408 Rue Fayolle 0a 25ca Garage 8 000 €

27/03/2024 Section 10 n° 294, 295, 296 13-39 rue des Vosges 58a 32ca Cave 300 €

04/04/2024 Section 4 n° 502 et 505 Impasse Jules Ferry 5a 55ca Terrain 113 000 €

08/04/2024 Section 2 n° 135, et 1/9

e de la

section 2 n° 467 et 476 93 rue Castelnau 2a 21ca Maison 115 000 €

17/04/2024 Section 5 n° 509 26 rue Poincaré 1a 32ca Maison 189 000 €

18/04/2024 Section 5 n° 614 3 rue d’Alsace 24ca Garage 8 000 €

22/04/2024 Section 7 n° 384 34 rue Briand 3a 08ca Maison 275 000 €

25/04/2024 Section 10 n° 359 14 Faubourg des Argonnes 1a 61ca Maison 120 000 €

29/04/2024 Section 5 n° 713 7 rue Pralon 2a 35ca Maison 72 000 €

02/05/2024 Section 9 n° 584 89 rue Bauret 4a 67ca Maison 159 000 €

03/05/2024 Section 5 n° 1115 15 rue de Verdun 4a 95ca Maison 168 000 €

06/05/2024 Section 2 n° 585 33 rue de la Moselle 3a 40ca Maison 189 000 €

10/05/2024 Section 5 n° 675, 881 et 880 4 rue Lyautey 1a 29ca Maison 160 000 €

Débat :

Monsieur BRIZZI demande si l’EPFGE s’est porté acquéreur du logement 15 rue des Vosges. Madame le Maire indique qu’elle délègue son droit de préemption à l’EPFGE. Monsieur BRIZZI s’interroge sur ce qui se passera ensuite.

Madame le Maire explique qu’il y aura préemption du bien et ensuite la reprise se fera par BATIGERE.

Monsieur BRIZZI remarque qu’il n’y a pas de montant sur le garage sis 1 rue Castelnau. Madame le Maire répond que le prix est de 10 000 € et qu’il se situe à l’arrière de la Médiathèque. Monsieur BRIZZI s’interroge sur le devenir de ce bien et si l’intention de la Commune est de le démolir pour créer des places de stationnement.

Madame le Maire confirme que cet espace sera réaménagé.4

Point 4 : Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet en remplacement d’agents en arrêt maladie à compter du 1er juillet 2024

Rapporteur : Madame le Maire

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 2 et L. 332-13 ; CONSIDERANT la nécessité, pour la continuité du service public, de pallier l’absence d’agents en arrêt maladie dans les services administratifs ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ AUTORISE Madame le Maire à créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet, 1er

échelon, à compter du 1er juillet 2024.

▪ DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget 2024.

Point 5 : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er septembre 2024

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1 ; CONSIDERANT la nécessité de pourvoir au remplacement d’un agent administratif en retraite le 1er septembre 2024 pour assurer la continuité du service public ;

Après débat,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, 8ème échelon, à compter du 1er septembre 2024 ;

- DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget 2024.

Débat :

Monsieur BRIZZI s’interroge sur le remplacement de cet agent actuellement en longue maladie dont le poste ne peut être supprimé.

Madame le Maire confirme que le poste ne sera pas supprimé, mais qu’il est nécessaire de pallier cette absence. Monsieur BRIZZI indique que ce poste est particulier à plusieurs casquettes. Madame le Maire explique qu’il y a plusieurs agents au sein de la mairie qui ont des postes complexes avec une certaine technicité.

Débat :

Monsieur FRANCO demande pourquoi la collectivité ne prend pas un poste déjà en place et dans ce cas procéder à un redécoupage.

Madame le Maire explique que la création de ce poste est indispensable pour permettre l’embauche de cette personne. Durant une période, il y aura un doublon avant que la personne ne parte. Monsieur BRIZZI demande s’il y aura une nouvelle organisation au sein des agents de la mairie et s’il pourra obtenir le nouvel organigramme.

Madame le Maire indique que la nouvelle organisation sera mise en place en septembre, le nouvel organigramme sera transmis une fois que tout sera en place.5

Point 6 : Modification de la délibération n° DCM 20230329/13 du 29 mars 2023 portant désaffectation et déclassement de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre à Nilvange, cadastrés section 09 parcelles n° 0856, 0329 et 0857

Rapporteur : Madame SCHUTZ

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1 ; VU la délibération du conseil municipal n° DCM 20230208/14 en date du 8 février 2023 portant désignation d’un mandataire de vente de l’immeuble sis 22 rue Joffre à Nilvange ;

VU la délibération du conseil municipal n° DCM 20230329/13 portant désaffectation et déclassement de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre à Nilvange et cadastrés section 9 parcelles n° 0856, 0329 et 0857 ;

CONSIDERANT d’une part la nécessité de solliciter l’avis du représentant de l’Etat dans le département afin de prononcer sa désaffectation ;

CONSIDERANT d’autre part l’intérêt de respecter le formalisme de la procédure de désaffectation et déclassement d’un bien du domaine public, et de scinder la désaffectation et le déclassement en deux délibérations distinctes ;

CONSIDERANT que la Commune a sollicité l’avis du représentant de l’Etat dans le département le 16 mai 2024 ; CONSIDERANT l’avis du Directeur Académique, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Moselle, en date du 24 mai 2024 transmis par le Préfet ce même jour ; CONSIDERANT la volonté du conseil municipal de vendre ce bien, destiné à une nouvelle vocation ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier sa délibération n° DCM 20230329/13 portant désaffectation et déclassement de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre à Nilvange et cadastrés section 9 parcelles n° 0856, 0329 et 0857 en y précisant l’avis favorable du représentant de l’Etat dans le Département ;

- PRONONCE la désaffection dudit immeuble avec effet au 30 mai 2024 ; - PRECISE que le déclassement dudit immeuble fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Point 7 : Déclassement de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre à Nilvange, cadastrés section 09 parcelles n° 0856, 0329 et 0857

Rapporteur : Madame SCHUTZ

VU les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; VU la délibération du conseil municipal n° DCM 20230208/14 en date du 8 février 2023 portant désignation d’un mandataire de vente de l’immeuble sis 22 rue Joffre à Nilvange ;

VU la délibération du conseil municipal n° DCM 20230329/13 portant désaffectation et déclassement de l’immeuble et de ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre à Nilvange et cadastrés section 9 parcelles n° 0856, 0329 et 0857 ;

VU l’avis du Directeur Académique, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Moselle, en date du 24 mai 2024 transmis par le Préfet de la Moselle ce même jour ; CONSIDERANT l’intérêt de respecter le formalisme de la procédure de désaffectation et déclassement d’un bien du domaine public, et de scinder la désaffectation et le déclassement en deux délibérations distinctes ; CONSIDERANT la précédente délibération n° DCM 20240530/06 intervenue lors de la présente réunion du conseil municipal et prononçant la désaffectation dudit immeuble avec effet au 30 mai 2024 ; CONSIDERANT la volonté du conseil municipal de vendre ce bien, destiné à une nouvelle vocation ; CONSIDERANT que pour permettre à la Ville de disposer de ce bien en vue de sa cession, il appartient au conseil municipal, après l’avoir désaffecté, de se prononcer sur son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal ;6

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de déclasser l’immeuble et ses annexes, anciennement école Albert Schweitzer, sis 22 rue Joffre à Nilvange et cadastrés section 9 parcelles n° 856, 329 et 857 ;

- CERTIFIE que ce déclassement prend effet à compter du 30 mai 2024.

Point 8 : Participation 2024 de la Ville aux sorties pédagogiques scolaires des écoles nilvangeoises

Rapporteur : Madame SCHNELL

Le Conseil Municipal,

Soucieux de contribuer aux sorties pédagogiques scolaires des écoles nilvangeoises,

Après débat,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ DECIDE d’allouer une participation de 12 € par élève aux écoles nilvangeoises, afin de contribuer aux sorties

pédagogiques scolaires, soit :

- Ecole Georges Brucker : 202 élèves x 12 € = 2 424 € ;

- Ecole maternelle « Les Crayons Magiques » : 135 élèves x 12 € = 1 620 €.

Point 9 : Participation de la Ville aux sorties et voyages pédagogiques scolaires du collège Evariste Galois d’Algrange

Rapporteur : Madame SCHNELL

CONSIDERANT la demande du collège Evariste Galois d’Algrange de prise en charge de la participation des élèves nilvangeois aux sorties et voyages pédagogiques qu’il organise en 2024 ;

CONSIDERANT le nombre d’élèves concernés au 1er janvier 2024, soit 52 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ DECIDE d’allouer une participation de 12 € par élève nilvangeois aux sorties et voyages pédagogiques

organisés par le collège Evariste Galois d’ALGRANGE, soit un total de 52 élèves x 12 € = 624 €.

Débat :

Monsieur BRIZZI s’étonne que le montant attribué soit toujours le même.

Madame le Maire rappelle que le tarif a été augmenté l'année dernière, en lien avec l'augmentation du coût du transport en bus.

Débat :

Madame le Maire explique qu’il y a eu une double procédure en même temps, alors que deux délibérations doivent être prises : il faut désaffecter et ensuite déclasser.

Monsieur BRIZZI demande s’il y a un éventuel repreneur.

Madame le Maire répond que c’est peut-être en bonne voie. Il y a de la bonne volonté, mais cela reste complexe, car il tient à cœur de la Commune à cœur que le projet du repreneur réponde à des objectifs précis. Monsieur BRIZZI demande si une estimation des domaines a été demandée. Madame le Maire répond que le service des domaines a estimé ce bien à 350 000€.7

Point 10 : Subvention à l’Association Socio-Educative du Lycée Saint Exupéry de Fameck

Rapporteur : Madame SCHNELL

CONSIDERANT la demande de subvention déposée par l’Association Socio-Educative du Lycée Saint Exupéry de FAMECK pour financer les voyages et activités scolaires de ses élèves nilvangeois ;

CONSIDERANT le nombre d’élèves concernés pour l’année scolaire 2023/2024, soit 40 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ DECIDE d’attribuer une subvention de 7,35 € par élève nilvangeois à l’Association Socio-Educative du Lycée Saint Exupéry de FAMECK, soit un total de 40 élèves x 7,35 € = 294 €.

Point 11 : Subventions aux associations

Rapporteur : Mesdames CHRISTIANY et JANNONE

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des sports et de la vie associative lors de sa réunion du 22 avril 2024 relative aux demandes de subvention suivantes présentées par les associations ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

▪ ENTERINE l’avis de la commission des sports et de la vie associative ;

▪ ATTRIBUE les subventions aux associations suivantes :

- par 25 voix pour et 1 non-participation au vote (J. CASCIANA, membre de l’association), ayant quitté la salle,

- par 25 voix pour et 1 non-participation au vote (A. DELLA NAVE, membre de l’association), ayant quitté la salle,

Atelier Fer et Bois 500,00 €

Débat :

Monsieur BRIZZI s’étonne que sur le compte rendu de la commission sportive ne figure pas le débat sur la demande de subvention pour l’association « Au château des anges ». Il poursuit en demandant si les clubs de basket obtiendront toujours la même enveloppe et si une rallonge pourrait être attribuée au courant de l’année.

Madame le Maire explique que la Commune ne souhaite pas dépasser le montant de 20 000€ au total pour les deux clubs. Pour rappel, une subvention se travaille dans sa globalité ; la subvention exceptionnelle attribuée à l’EBNS correspond à la montée de trois équipes, soit un total de subvention de 11 000 €. Il est préférable d’étudier des subventions exceptionnelles pour avoir une base entendable et ensuite aviser afin de rester cohérent. Elle signale que chaque club reçoit une subvention des communes associées, c’est-à-dire la Ville de SEREMANGE-ERZANGE pour l’EBNS et la Ville de Knutange pour le FBA.

Le calcul est notamment fondé sur le nombre de licenciés et ensuite la subvention exceptionnelle est étudiée. Monsieur BRIZZI demande si un plafond a été défini.

Madame le Maire répond que le plafond défini est budgétaire ; la petite commune de Nilvange sera forcément plafonnée à un moment donné. Les clubs devront trouver des sponsors et évoluer différemment.

Monsieur BRIZZI demande si la « vesti boutique » de la Croix Rouge est toujours fonctionnelle. Madame le Maire répond qu’elle fonctionne tous les jeudis après-midi.8

- par 25 voix pour et 1 non-participation (S. SCHUTZ ayant un membre de la famille dans l’association), ayant quitté la salle,

- par 23 voix pour, 1 abstention (M. BRIZZI) et 3 non-participations au vote (C. SCHNELL, J. FORTUGNO et J. CASCIANA, membres de l’association), ayant quitté la salle,

- à l’unanimité,

Point 12 : Solde de la participation à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch pour l’année 2024

Rapporteur : Madame le Maire

VU sa délibération n° DCM 20240113/06 du 13 janvier 2024 portant avance sur participation Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch ;

CONSIDERANT le montant total de la participation 2024 de la Ville de Nilvange à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch, soit 10 802,49 € ;

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Entente Basket NILVANGE – SEREMANGE 7 000,00 € Entente Basket NILVANGE – SEREMANGE – subvention exceptionnelle

accordée pour la montée des équipes 4 000,00 €

Fensch Basket Avenir 7 000,00 €

Association Au Château des Anges 6 500,00 €

LOREINA TV 500,00 €

Union Nationale des Combattants 400,00 €

Chorale « Les Voix de la Vallée » 500,00 €

Une Rose Un Espoir 500,00 €

Donneurs de Sang bénévoles du Val de Fensch 400,00 €

Association Nationale des Alpins -section de France-groupe de NILVANGE 600,00 €

Club Alpin Français Moselle 1 300,00 €

Tennis de Table KNUTANGE – NILVANGE 2 500,00 €

Tennis Club 5 000,00 €

Féti’a polynésia 500,00 €

Maison Pour Tous 4 500,00 €

Sport Avenir Lorraine / Judo NILVANGE 1 023,50 €

Marché Courir ALGRANGE-KNUTANGE-NILVANGE 300,00 €

Débat :

Monsieur BRIZZI demande si une démonstration de l'école de musique de la vallée de la Fensch sera prévue un jour. Madame le Maire répond que c’est prévu le 12 juin à 20h00 au Gueulard Plus à Nilvange. Monsieur FRANCO s’interroge sur le nombre d’élèves que regroupe cette école. Monsieur SEIWERT indique que 423 élèves sont inscrits, dont 16 Nilvangeois.9

▪ DECIDE d’attribuer à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch le solde de la subvention 2024, soit un

montant de 7 906,93 €.

Point 13 : Motion à l’initiative de l’Association des petites villes de France relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales

Rapporteur : Madame le Maire

ENTENDU le rapport de Madame le Maire,

Après débat,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ ADOPTE la motion ci-jointe à l’initiative de l’Association des petites villes de France relative aux mesures

d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales.

Divers

Monsieur BRIZZI propose à Madame le Maire de faire apparaître le plan de circulation concernant les travaux du cœur de Ville dans le « 4 saisons ».

Madame le Maire indique que c’est trop tard ; le « 4 saisons » est en impression. Cependant, le plan de circulation ne changera pas, la portion de la rue Joffre allant de l’école Schweitzer jusqu'à la médiathèque reste bien en double sens, mais les travaux se font techniquement d'abord à droite et ensuite à gauche. C’est pourquoi la chaussée donne temporairement l’impression d’un rétrécissement. Mais les dimensions de la chaussée seront bien de 2,75 m x 2.

Elle explique qu’au niveau du Château, la voie sera élargie et que des sortes ? de chicane seront mises en place sur la partie allant à Algrange, et que la chaussée rue Castelnau sera également moins rétrécie ? avec un cheminement piéton.

Elle conclut en indiquant que les travaux avancent bien et suivent leur cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H55.

Débat :

Monsieur FRANCO s’interroge sur la signification de la règle d’or.

Madame le Maire explique que cela correspond à la fois où ils avaient demandé que la plateforme des frais de fonctionnement soit à 2%.

Monsieur BRIZZI demande si c’est l'assèchement du haut vers le bas, l'Etat se décharge de plus en plus et c'est aux collectivités de trouver les ressources nécessaires. Le levier est la taxe foncière. Madame le Maire rappelle que la taxe foncière porte uniquement sur les propriétaires. C'est aussi très difficile d'utiliser le levier fiscal. Il y a eu des coupes importantes et il faut les arrêter. Monsieur BRIZZI pense que ce n’est pas fini et que les coupes vont continuer. Madame le Maire explique qu’il y a quand même des financements, mais ils ne couvrent pas l'ensemble. Monsieur BRIZZI espère que tout cela sera entendu.