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Déliberation - view document.php?id=322
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Nilvange.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=322)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le SL ID : 057-215705088-20261020-DCM2026102002-DE
REPUBLIQUEFRANÇAISE, DEPARTEMENT DE LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
AE VILLE DE NILVANGE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE NILVANGE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 20 OCTOBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois d’octobre à dix neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les
membres du Conseil Municipal de la Ville de NILVANGE, sous la présidence de Madame Alexandra REBSTOCK PINNA, Maire de
Nilvange, pour le point suivant, dûment convoqués le quatorze du mois d’octobre deux mil vingt-six.
ETAT DE PRESENCE
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CONSEILLERS È CONSEILLERS È CONSEILLERS È É| | £| Osservarions E|] gl £| OsservaTIONs E| | £| Osservarions MUNICIPAUX £| z| 23 MUNICIPAUX Z| | 2 MUNICIPAUX £| 2 2 ë| à | 4 © g à © ai «| à LE < [4 a| < Lu
REBSTOCK PINNA A. X CASCIANA J. X X A J. FORTUGNO VOLLOT M. X
FORTUGNO ]. X BERGANTZ J. X SECULA E. X
HIRSCH L. X MARMILLOT M. X YILDIZ M. X
MAILLARD A. X SPETHT. X MATHIS X. X X À A. REBSTOCK PINNA
SCHNELL C. X PEVERINI A. X DOUENCE N. X
BOIVIN D. X POSS C. X PISU M. X
CHRISTIANY A. X PIERRON E. X RUBINO C. X
DELLA NAVE A. X JANNONE M. X MOUSSA M. X
PATERNIERI W. X DORINR. X GALLI E. X
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MELANIE JANNONE
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :27
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS :24
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES :26
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT DONC VALABLEMENT DELIBERER.
DELIBERATION N° DCM 20261020/02
OBiET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 septembre 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 septembre 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à Nilvange, le 20/10/2026.
Transmis en Sous-Préfecture et à la publication le 21/10/2026
Fait à Nilvange, le 21/10/2026
Alexandra REBSTOCK PINNA,
Maire de NILVANGE,
—
Voies et délais de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg sis 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg, dans un
délai de 2 mois dès que celle-ci a acquis le caractère exécutoire, c'est-à-dire dès qu'il a été procédé à sa publication ou à son affichage ou à sa notification, ainsi
que, s'il y a lieu, à sa transmission au représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.