Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm mars 2016
Compte-Rendu - cr cm 26 09 2016
Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2016
Compte-Rendu - cr cm fevrier 2016
Compte-Rendu - cr cm 27 06 2016
Compte-Rendu - cr cm du 09 05 16
Compte-Rendu - cr cm 29 08 2016 2
Compte-Rendu - cr cm du 21 11 2016
Compte-Rendu - cr cm septembre
Compte-Rendu - cr cm 05 sept
Compte-Rendu - cr cm 30 05 2016
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 05 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 30 MAI 2016
Présents : Robert AZAÏS, Nathalie LACASSAGNE, Yves CHAPRON, Claudine MONTELS, Bernard CALMETTES, Martine JUND, Cathy MOTYL, Christophe PETIT, Pascale SAUREL, Jean-Philippe ROQUES, Jacqueline COURNEDE, Jean-Claude ARNAUD.
Excusés : Pierre SOULIE (pouvoir à Claudine MONTELS), Jean-Bernard PHALIPPOU (pouvoir à Bernard CALMETTES) Madeleine BRUSCHET.
Secrétaire de séance : Robert AZAÏS
Initialement, ce Conseil Municipal était prévu avec un seul point à l’ordre du jour, portant sur la présentation suivie d’un débat concernant le P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).
Monsieur le Maire demande s’il n’y a pas d’objection à ce que soit rajouté une délibération relative à l’octroi d’une subvention à l’association « La Clé des Champs ».
1. Présentation et débat sur le P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
1.1 PRESENTATION
Le bureau d’études URBA2D, représenté par M. Sébastien Charruyer, présente le projet de
PADD comprenant :
Une carte des orientations générales en matière de protection
Une carte des orientations générales en matière de développement et d’aménagement Un rapport explicatif :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables se décline en 6 politiques prévu par
le code de l’urbanisme :
d’aménagement
d’équipement
d’urbanisme
de paysages
de préservation des espaces agricoles et forestiers
de préservation et de remise en état des continuités écologiques
Le PADD a été présenté aux personnes publiques associées le 9/05/2016. Il sera présenté en
réunion publique fin juin.
Le diaporama de présentation ci-joint servira également de présentation en réunion publique. 1.2 DEBAT
Les élus se demandent comment sera jugée les objectifs de densité fixés par le SCOT.
Les orientations d’aménagement et de programmation fixeront la densité souhaitée, ainsi que la forme urbaine, etc… Ces dispositions s’appliquent en terme de compatibilité. C’est au moment du dépôt du permis d’aménager que la densité sera imposée à l’aménageur.
Quels leviers dispose la commune concernant l’activité économique ?
C’est la C2A qui a la compétence en matière d’activité économique, de plus, cette compétence sera généralisée à compter de 2017.
Les liaisons vers la base de loisirs de la Guitardié sur Albi et vers la zone commerciale sont
difficiles d’accès pour les piétons et cycles.
L’aménagement des voies relève des compétences départementales et communautaire pour les zones d’activité. L’aménagement de la RD en direction d’Albi est possible du fait de l’emprise publique importante.
2. Subvention à l’Association « La Clé des Champs »
La Trésorerie nous demande une délibération spécifique relative à l’attribution d’une subvention globale d’un montant de 35 000 euros à « La Clé des Champs » afin de pouvoir payer le premier acompte.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’adopter l’attribution de la subvention
de 35 000 € à l’association « Clé des Champs »
Le secrétaire de séance
Robert AZAÏS