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Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
Le COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
lundi 04 Avril 2016
Présents : Robert AZAÏS, Claudine MONTELS, Bernard CALMETTES, Nathalie LACASSAGNE, Madeleine BRUSCHET, Martine JUND, Pascale SAUREL, Pierre SOULIE, Christophe PETIT, Yves CHAPRON, Jean-Claude ARNAUD, Cathie MOTYL, Jean- Philippe ROQUES, Jacqueline COURNEDE, Jean-Bernard PHALIPPOU
Excusés : néant
Personnel : Odile VERGNES
Secrétaire de séance : Jean-Bernard PHALIPPOU
Monsieur le Maire accueille les élus, le public et Christian Fabre correspondant de Presse.
En ouverture du Conseil municipal, Mr le Maire indique que ce conseil Municipal nous permettra de voter le Compte Administratif, le Compte de Gestion 2015 ainsi que le budget primitif 2016.
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 14 Mars 2016
Il n’y a pas d’observations et le CR du 23/02/15 est adopté à la majorité des présents lors de ce conseil du 14/03/2016. (12 voix pour et 3 abstentions).
2 – Budget 2015
Conformément à la règle, Monsieur le Maire sort de la salle pour la présentation et le vote des différents comptes administratifs.
En son absence, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Nathalie LACASSAGNE, 1er Adjointe au Maire.
Bernard CALMETTES, adjoint chargé des finances, prend la parole et présente les quatre comptes administratifs (Général, lotissement Garance, Locaux Garance et CCAS) au conseil Municipal : 2
Comptes administratifs :
Général :
La présentation générale des comptes administratifs montre un total des dépenses de 2 518 276,09 € et un total des recettes de 2 263 959,93 €.
Soit un déficit de 254 316,16 €
Bernard CALMETTES fait remarquer que nous avons en attente 571 125 € correspondant aux subventions à recevoir.
Ce qui rendrait le résultat positif.
Aucune question n’est posée et la vue d’ensemble de la présentation générale du compte administratif est adoptée avec 11 voix pour et 3 abstentions.
Lotissement Garance :
Total des dépenses de 319 210,24 € et total des recettes de 321 105,12 €, soit
un résultat positif de 1 894,88 €
Aucune question n’est posée et le compte administratif « lotissement Garance » est adopté avec 13 voix pour et 1 abstention.
Locaux Garance :
Total des dépenses de 524 881,91 € et total des recettes de 483 096,56 €, soit
un résultat négatif de – 41 785,35 €
Les locaux de la Garance vendus au SIVU ne seront au budget que jusqu’au
30/06/2016.
Aucune question n’est posée et le compte administratif « lotissement Garance » est adopté avec 13 voix pour et 1 abstention.
CCAS :
Total des dépenses de 16 432,80 € et total des recettes de 16 567,71 €, soit un
résultat positif de 134,91 €
Le CCAS sera inclus dans le budget général en 2016 et ce solde y sera injecté.
Ce compte est adopté à l’unanimité des présents (14 voix pour).
Retour de Monsieur le Maire pour la suite du Conseil municipal.
Mis en forme : Paragraphe de liste, Avec puces +
Niveau : 1 + Alignement : 0,75 cm + Retrait : 1,39 cm
Mis en forme : Police :(Par défaut) Tahoma, 12 pt, Gras
Mis en forme : Paragraphe de liste, Retrait : Gauche :
1,39 cm 3
- Comptes de gestion :
• Général :
La présentation générale du compte de gestion établi par la trésorerie est le reflet du compte administratif, une fois neutralisés les reports de l’exercice N-1 et le reste à réaliser N+1.
Celui-ci présente un résultat déficitaire de 204 606,77 €
Fonctionnement :
Total des dépenses : 767 636,29 €
Total des recettes : 810 485,71 € + 42 849,42 €
Investissement :
Total des dépenses : 1 245 989,80 €
Total des recettes : 767 636,29 € - 247 456,19 € ---------------------
Total : - 204 606,77 €
Aucune question n’est posée et le compte est adopté avec 12 voix pour et 3 abstentions.
• Lotissement Garance :
Celui-ci présente un résultat excédentaire de 1 894,88 €
Ce compte sera au budget l’an prochain pour la dernière année.
Aucune question n’est posée et le compte est adopté avec 14 voix pour et 1 abstention.
• Locaux Garance :
Celui-ci présente un résultat déficitaire de 22 035,13 €
Fonctionnement :
Total des dépenses : 303 175,09 €
Total des recettes : 181 161,24 € - 122 013,85 €
Investissement :
Total des dépenses : 201 956,60€
Total des recettes : 301 935,32 € + 99 978,72 € ---------------------
Total : - 22 035,13 €
Aucune question n’est posée et le compte est adopté avec 14 voix pour et 1 abstention. 4
• CCAS :
Total des dépenses de fonctionnement de 16 432,80 € et total des recettes de
13 039,96 €, soit un résultat déficitaire de – 3 392,84 €
Ce compte est adopté à l’unanimité des présents (15 voix pour).
3 – Budgets 2016
Monsieur le Maire rappelle que les dotations de l’État sont en baisse et que cela pose un certain nombre de problèmes aux communes.
10 %.
, ce qui représente une baisse de 7 % au niveau du budget de la commune. - Création à la C2A d’un service qui instruira les permis et qui devrait nous
coûter 10 à 12 000 € / an (en fonction des actes à rédiger)
- Charges d’emprunt de la salle multi activités : 15 000 €
- Vote des taux (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti) :
Bernard CALMETTES fait part de la proposition de la commission finances qui s’est tenue le mardi 29 Mars et qui propose une augmentation de 2 % des différentes taxes en 2016.
• taxe habitation : 7,08 % (6,94 % en 2015)
• taxe foncière sur le bâti : 14,69 % (14,40 % en 2015)
• taxe foncière sur les terrains : 46,76 % (45,84 % en 2015)
Monsieur le Maire fait remarquer que cette augmentation, qui devrait rapporter environ 8 K€, est nécessaire mais pas suffisante compte tenu de la baisse de la DGF et l’augmentation des charges.
Jean-Claude ARNAUD demande s’il ne serait pas possible de contracter les dépenses pour gagner ces 8 K€.
Monsieur le Maire lui répond que la commune a une obligation de diminuer les dépenses de fonctionnement et qu’elle a déjà travaillé sur des économies : Baisse des contrats d’assurances qui devraient diminuer de 16 000 € à 5 000 €. Sur 2016 l’effet ne sera pas complet car nécessité de payer environ 9 000 € au prestataire la première année sur l’économie réalisée.
L’impact sera plus important sur 2017.
Jean-Philippe ROQUES pense que la commune doit avoir une compensation pour la diminution de la DGF.
Yves CHAPRON confirme que ce n’est pas la baisse de la DGF qui est le plus impactant pour la commune mais que cette augmentation des taux est raisonnable compte tenu des taux moyens constatés au niveau départemental. 5
Comparatif 2015 :
• taxe habitation : 6,94 % (Terssac) et 22,12 % (département)
• taxe foncière sur le bâti : 14,40 % (Terssac) et 25,33 % (département) • taxe foncière sur les terrains : 45,84 % % (Terssac) et 81,78 % (département)
Jean-Philippe ROQUES tient à faire remarquer que dans notre commune les taux sont faibles mais que les bases d’impositions sont plus élevées.
Monsieur le Maire fait une liste non exhaustive des économies de fonctionnement qu’il serait possible de faire :
- Assurances (en cours)
- Téléphonie
- Mutualisation des achats avec la C2A
Par contre, il y a une incertitude sur le coût de fonctionnement de la salle sur une année pleine.
Yves CHAPRON tient à rappeler les choix faits par la commune :
- Gratuité sur les NAP (Nouvelles activités Périscolaires)
- Ecole
- Maintien du budget pour les associations
Bernard CALMETTES désire faire part de l’avis de Monsieur Philippe ROBERT, de la Trésorerie Générale, qui pense que cette augmentation est nécessaire. Il nous avait déjà conseillé une augmentation l’année dernière mais la commune avait alors décidé de ne pas la faire.
Les trois taux sont adoptés avec 12 voix pour et 3 contre.
- Budgets primitifs 2016 :
Monsieur le Maire précise que les services de l’État n’ont pas encore transmis les recettes exactes et que la commission des finances a donc travaillé avec des estimations.
Bernard CALMETTES, adjoint chargé des finances, présente les différents budgets.
• Général :
Le budget global de la commune de Terssac s’élève à 1 656 076,75 €.
Pour le fonctionnement, le budget s’élève à 856 656,33 €, en baisse de 23 000 € par rapport au budget primitif de 2015.
Comme indiqué par Monsieur le Maire, au niveau des recettes de fonctionnement, des estimations ont dû être faites : 6
D.G.F. Dotation forfaitaire : 51 000 €
Dotation d’aménagement, dotation de solidarité rurale : 10 000 €
Dotation générale de décentralisation : 4 200 €
Pour l’investissement, le budget est de 799 420,42 €.
Recettes d’investissement : 671 936,00 €
Solde d’exécution d’investissement reporté : 127 484,42 €
----------------
Total : 799 420,42 €
Dépenses d’investissement : 294 770,42 €
Reste à réaliser de l’exercice précédent : 504 650,00 €
----------------
Total : 799 420,42 €
Liste des investissements 2016 :
25 000,00 € : Frais d’études et travaux des berges
5 520,00 € : Traitement anti-termites
10 900,00 € : Assèchement et bardage murs de l’école
22 850,00 € : Vêture Préau + portail local technique + local Pétanque 10 700,00 € : Matériel informatique
30 350,00 € : Aménagement place de l’Église et banc côte du port
10 000,00 € : Petits travaux salle multi activités
10 000,00 € : Signalétique village + petits travaux
Jean-Claude ARNAUD demande comment seront financés les travaux place de l’Église.
Monsieur le Maire répond que le dossier est en cours d’élaboration et que des demandes de subventions seront faites.
La Commune pourrait le financer sur fonds propres (vente de la maison de Mme Émile)
Jean-Philippe ROQUES note que le budget d’exploitation est en augmentation (NAP, SIVU) et qu’il n’y a pas de grands projets en investissement.
Yves CHAPRON rappelle le choix fait par la commune sur la gratuité des NAP (Nouvelles activités Périscolaires).
Il pense que la formule 4 x 45 min par semaine est une solution coûteuse pour la commune et pas forcément adaptée.
Une reconfiguration de cette prestation pourrait être une solution pour diminuer le coût (passage de 45 min/jour à 1 h/jour sur 3 jours au lieu de 4 actuellement). Le travail réalisé avec l’association « Clé des Champs » (mutualisation des activités sur les communes, intervention plus fréquente des animateurs de l’association) a permis de réaliser des économies pour 2016. Le budget consacré aux NAP n’est donc pas en augmentation.
Pour le SIVU, Nathalie LACASSAGNE indique qu’un travail est en cours avec la commune de Marssac pour bien cerner le fonctionnement et limiter les frais. Elle rappelle que, comme elle l’avait déjà annoncé lors du dernier conseil municipal, le 7
budget alloué au SIVU par la commune de Terssac pour 2016 sera inférieur à celui de 2015.
Pour les investissements, Monsieur le Maire précise qu’avec la vente des 5 terrains et la maison de Mme Émile, une somme d’environ 300 000 € sera disponible. Ce montant pourra être utilisé pour les différents projets :
- Logements à rénover (soit en investissement soit sous forme de bail à
réhabilitation)
- Aménagement du centre du village
- Création de lieux pour les adolescents (city stade,…)
Jean-Philippe ROQUES voudrait connaître la trésorerie réelle de la commune. Bernard CALMETTES présente les différents chiffres demandés :
- Solde de Trésorerie : 172 947 €
- Subventions à recevoir : 570 000 €
- Emprunts : 300 000 €
- Fonds TVA à recevoir : 50 000 €
- Avance de trésorerie sur la TVA à récupérer : 156 000 €
- Solde à payer sur factures : 2 158 €
Jean-Claude ARNAUD voudrait avoir plus d’informations sur les différents projets (Cimetière, PLU, City Stade).
Monsieur le Maire confirme que le cimetière va être saturé et qu’une solution doit être rapidement trouvée (agrandissement ou création d’un nouveau en fonction des contraintes).
De plus, la poursuite du travail sur l’effondrement des berges est nécessaire sur 2016.
La commune poursuivra la sécurisation de la RD13 et la création d’un City Stade est à l’étude.
Le travail en cours sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sera présenté au conseil municipal courant Mai et une réunion publique se tiendra en Juin.
Le budget général est adopté avec 12 voix pour et 3 contre.
Présentation des budgets annexes par Bernard CALMETTES :
Lotissement Garance :
Fonctionnement : 160 000,00 €
Investissement : 161 894,88 €
Total Budget : 321 894,88 €
Aucune question n’est posée et ce budget est adopté à l’unanimité des présents (15
voix pour).
Locaux Garance : 8
Exploitation : 102 474,37 €
Investissement : 80 228,50 €
Total Budget : 182 702,87 €
Aucune question n’est posée et ce budget est adopté avec 14 voix pour et 1 abstention.
Bernard CALMETTES tient à remercier Odile VERGNES pour son investissement personnel dans la mise en place de ces documents.
4 – Informations et questions diverses
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Claudine MONTELS annonce une réunion de présentation et débat avec le conseil
municipal le 30/05/2016.
- Proposition de nom pour la nouvelle région « Midi-Pyrénées /
Languedoc-Roussillon » :
Le Conseil Général a demandé aux différentes conseils municipaux de proposer un
nom pour la nouvelle région.
Grand Sud est la proposition du conseil avec 10 voix pour.
• La date du prochain conseil municipal est fixée au 9 Mai 2016, à
20h30.
La séance est levée à 22 h 45.
Le secrétaire de séance
Jean Bernard PHALIPPOU