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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1671459690193)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-30
22SGADL0169
SEANCE DU
14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
8 décembre 2022
Date d'affichage :
15 décembre 2022
OBJET :
Subvention 2022 - Complément
pour régularisation
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Polyvalente - 71200 SAINT SERNIN DU BOIS, sous la
présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
M. TRAMOY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Félix MORENO Vu l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de l’attribution des subventions au titre de l’année 2021, une aide de 4 000 € avait été attribuée à l’association vie étudiante 71. Toutefois il s’avère qu’en raison d’une difficulté technique, la subvention n’a pas fait l’objet d’un versement malgré la demande réalisée par l’association dans les conditions prévues dans ce cadre.
Aussi, afin de ne pas pénaliser l’association concernée, il vous est proposé de réattribuer la subvention d’un montant de 4 000 € au titre de l’année 2021, pour un versement sur l’exercice 2022.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer et de verser la subvention de 4 000 € à l’association Vie étudiante 71 au titre de l’année 2021 en régularisation sur l’exercice 2022.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 décembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 16 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME