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Compte-Rendu - 93 2025 forfaits ski participation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 93 2025 forfaits ski participation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
— FRATERNITE
Dur
a
o
Délibération
n°93-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DECEMBRE
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:0%
de
votants
: 0
date
de
convocation
: 26/11/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le trois
décembre
à neuf
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
$se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
CAMUS
Michel,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absent
représenté
: LEROY
Pierre
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absents
non
représentés
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mr
CHARDRONNET
Luc
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
DOMAINE
SKIABLE
DE
SERRE
CHEVALIER
VALLEE
PASS
SAISON
« JEUNES
»
SAISON
HIVER
2025/2026
Participation
de
la commune
de
Puy
Saint
André
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.52217-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
N°59
en
date
du
03
août
2023
portant
création
d'une
entente
intercommunale
en
vue
de
la
délivrance
de
Pass
Saison
Jeunes
Hiver :
Vu
la convention
portant
entente
entre
les
communes
délégantes
du
Domaine
Skiable
de
Serre
Chevalier
ayant
pour
objet
l'achat
de
Pass
Saison
permettant
l'accès
des
jeunes
de
6
à
20
ans
au
domaine
skiable
approuvée
par
délibération
59-2023
du
3
août
2023 ;
Considérant
que
cette
entente
permet
de
regrouper
les
commandes
et
d'optimiser
les
conditions
d'achat.
Ainsi,
le
tarif
d'achat
groupé
négocié
est
de
331
euros
par
forfait
pour
la
saison
2025/2026
soit
une
remise
commerciale
de
55%
accordé
par
SCV
sur
le
prix
grand
public
;
Afin
de
favoriser
l'accès
au
Domaine
Skiable
pour
les
jeunes
du
territoire,
il est
proposé
de
participer
à
hauteur
de
276
euros
par
forfait
soit
un
reste
à
charge
de
55€
pour
les
familles
pour
le
pass
saison
jeunes
Serre
Chevalier
pour
les
enfants
scolarisés
âgés
de
6
à
20
ans
inclus
(gratuit
pour
les
moins
de
6
ans),
domiciliés
sur
la
commune
de
Puy
Saint
André.
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-93D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025 Ayant
entendu
Pexposé,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Participer
à
hauteur
de
276
euros
par
forfait
acheté
;
Fixer
à
55
euros
le
reste
à
charge
des
familles
pour
l'achat
d'un
Pass
Saison
Jeunes
Serre
Chevalier
pour
les
enfants
scolarisés
âgés
de
6
à
20
ans
inclus
(gratuit
pour
les
moins
de
6
ans),
domiciliés
sur
la commune
de
Puy
Saint
André ;
Autorise
Madame
le
Maire
à
émettre
les titres
individuels.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Q loue
Le Ç°
Mme
Le
Maire
Mr
CHARDRONNET
Luc
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
L
décembre
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 4
décembre
2025
Conformément
aux
articles
de
R.A4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
ta
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunai
administratif
de
Marseille
{22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6}
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site mwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
reiet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20251203-93D_2025-DE Reçu le
04/12/2025
Publié le 04/12/2025