unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du Conseil communautaire du 30 mars 2022

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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du Conseil communautaire du 30 mars 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Compte rendu du Conseil communautaire du 30 mars 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Données personnelles, COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 1 sur 19

République Française

Vosges

Arrondissement d’Epinal

Communauté de Communes des Hautes Vosges

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes des Hautes Vosges

SEANCE DU 30 MARS 2022

Date de la convocation : 24 Mars 2022

Date d'affichage : 5 Avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente Mars à vingt heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, président.

Présents : VANSON Brigitte, PERRIN Nadine, LAGARDE Patrick, CLEMENT Marie-Josèphe, FRANÇOIS Marie- Josée, GEHIN Martine, NICAISE Roger, SCHMITTER Jimmy, VAXELAIRE Régis, BONNOT Elisabeth, CROUVEZIER Maryvonne, MARCHAL Raymond, MATHIEU Jérôme, MENGIN Liliane, REMY Nicolas, TOUSSAINT Bernard, CHEVRIER Denise, CLAUDE Pascal, HOUILLON Anthony, BASTIEN Jeannine, MEYER Gérard, ARNOULD Jean-Paul, GRANDEMANGE Érik, TOUSSAINT Evelyne, VAXELAIRE Hervé, CLEMENT Gérard, HUMBERT Stanislas, AUBERT Emmanuelle, CLAUDE Karine, HOUOT Didier, PIERREL Cédric, ROBERT Dorine

Représentés : MOREL Fabienne par MATHIEU Jérôme, PIQUÉE Yannick par HOUOT Didier

Secrétaire : Madame BONNOT Elisabeth

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte à 20 heures.

174/2022 AVENANT 2022 AU CONTRAT TERRITORIAL AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Par délibération n°116/2018 en date du 12 septembre 2018, le conseil communautaire a validé le contrat de territoire 2018-2020 passé avec le Conseil Départemental.

Ce contrat prévoit la signature annuelle d’un avenant associé à la mise à jour des projets. Le contrat 2018-2020 a été prolongé d’une année.

En 2022, et dans l’attente des contrats de 3ème génération, les contrats sont prolongés d’une année supplémentaire.

Considérant le projet d’avenant joint à l’exposé des affaires du Conseil,

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 Mars 2022

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE le projet d’avenant 2022 au contrat territorial avec le conseil départemental ➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier

175/2022 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCHV ET RESONNANCE FMCOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 2 sur 19

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 33 33 0 0 1

Mr CLAUDEL, Vice-président de la radio Résonance FM (La Bresse), propose, par un courrier du 2 février 2022, une convention de partenariat entre la radio et la CCHV, pour une durée de trois ans.

La proposition de convention trouve son origine dans l’histoire qui liait l’ex-CCHMo et Résonance FM et, dans la continuité, les conventions établies entre la CCHV, Cocktail FM (Gérardmer) et Résonance FM depuis 2018.

La prestation comprend la réalisation et la diffusion de chroniques et de reportages radiophoniques sur la bande FM, aux heures de grande écoute (matinale, déjeuner, soirée), ainsi qu’en podcast (écoute en ligne sur le site de Résonance FM et téléchargement), concernant les actions de la CCHV ou les initiatives locales soutenues par celle-ci. Les sujets seraient réalisés à sa demande ou sur proposition de la radio. Mr CLAUDEL propose « en supplément, la réalisation de magazines mensuels, détachés de l’actualité quotidienne, mettant en valeur les atouts humains, économiques et patrimoniaux du territoire ».

La convention peut être envisagée comme un outil de communication de la CCHV, assurant, pour partie, sa promotion et sa visibilité auprès des habitants.

Le montant proposé par Mr CLAUDEL pour cette convention est de 5000 € par an, justifiés par le retour au montant en vigueur à l’époque de la CCHMo.

Vu le courrier de demande de convention et le projet de convention, rédigés par Monsieur CLAUDEL ; Vu le bilan des actions de Résonance FM, réalisées en 2021, au profit de la CCHV ; Vu la proposition du bureau communautaire, en date du 16 mars 2022, de fixer à 3 500 euros le montant de la subvention annuelle

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

➢ FIXE à 3 500 euros annuels le montant qui sera versé à la radio Résonance FM, pour une durée de 3 ans ;

➢ DECIDE de ne pas recourir au supplément de prestation proposé par Monsieur CLAUDEL et de fonctionner selon les modalités antérieures, à savoir, la réalisation de reportages à l’initiative de la radio, en fonction de l’actualité de la CCHV et, à la demande de la CCHV, des prestations ponctuelles en lien avec ses animations et ses activités sur le territoire ;

➢ AUTORISE le Président à signer la convention et tout document s’y rapportant.

176/2022 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifié (décret N° 2016-601 du 12/05/2016)COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 3 sur 19

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011, portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, modifié

Vu le décret N°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction publique Territoriale Vu les crédits ouverts au BP 2022

Vu les nécessités de services

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE de créer, à compter du 1er avril 2022, un poste d’éducateur territorial des APS principal de

1ère classe, à temps complet de 35h annualisées,

➢ PRECISE que les missions du poste seront détaillées dans une fiche de poste, ➢ PRECISE que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi créé seront fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

➢ PRECISE, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, que les emplois pourront être occupés par des contractuels sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

➢ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération l’agent ainsi nommé et les charges sociales qui s’y rapportent seront inscrits au budget 2022.

177/2022 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE ATTACHE TERRITORIAL

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,

Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique

Vu le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux

Vu le décret N°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret 87-100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,

Considérant la nécessité de recruter un agent pour assurer les fonctions de Directeur Général Adjoint en charge des services supports

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE de créer, à compter du 1er avril 2022, un poste d’attaché territorial, à temps complet de 35 heures annualisées,

➢ PRECISE que les missions du poste seront détaillées dans une fiche de poste, ➢ PRECISE que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de chaque emploi créé seront fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

➢ PRECISE, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, que les emplois pourront être occupés par des contractuels sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou l’article 3-3 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984,

➢ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales qui s’y rapportent seront inscrits au budget 2022.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 4 sur 19

178/2022 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE LA BRESSE HAUTES VOSGES POUR LE SERVICE COMPTABILITE

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Vu l’arrêté préfectoral n°189-2021 du 27 octobre 2021, portant création le 1er janvier 2022 de la Communauté de communes des Hautes Vosges suite à la scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges. Vu les statuts de la Communauté de Communes des Hautes Vosges annexés à l’arrêté préfectoral précisant que la Communauté de Communes des Hautes Vosges est compétente en matière d’action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17, création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L.1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Vu la délibération n°143/2021 du 24 novembre 2021 de la Communauté de Communes des Hautes Vosges

portant création de l’Office de Tourisme communautaire La Bresse Hautes Vosges, à compter du 1er janvier 2022, sous forme d’EPIC.

Vu la nécessité d’assurer le suivi comptable et financier des activités de l’EPIC Dans l’attente du recrutement par l’EPIC d’un agent administratif polyvalent, il est convenu entre les deux parties que la communauté de communes mette à disposition de l’OTC quatre agents du service Finances. Considérant le projet de convention joint à l’exposé des affaires

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 Mars 2022

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré

➢ APPROUVE la mise à disposition de service « Comptabilité » entre la Communauté de Communes

des Hautes Vosges et l’Office de Tourisme Communautaire, au 1er janvier 2022, ➢ AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

179/2022 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE LA BRESSE HAUTES VOSGES POUR L’ACCUEIL ET LA PROMOTION TOURISTIQUE

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Vu l’arrêté préfectoral n°189-2021 du 27 octobre 2021, portant création le 1er janvier 2022 de la Communauté de communes des Hautes Vosges suite à la scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges. Vu les statuts de la Communauté de Communes des Hautes Vosges annexés à l’arrêté préfectoral précisant que la Communauté de Communes des Hautes Vosges est compétente en matière d’action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17, création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L.1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 5 sur 19

Vu la délibération n°143/2021 du 24 novembre 2021 de la Communauté de Communes des Hautes Vosges

portant création de l’Office de Tourisme communautaire La Bresse Hautes Vosges, à compter du 1er janvier 2022, sous forme d’EPIC

Vu la délibération n°57/2021 du 23 novembre 2021 du Conseil d’Administration de l’EPL portant dissolution de l’Office de Tourisme et de Loisirs, transfert des activités sport et loisirs, camping, transfert d’agents et d’actifs Vu la nécessité d’assurer la promotion touristique et l’accueil du public

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 Mars 2022

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré

➢ APPROUVE la mise à disposition des agents dédiés à la promotion touristique et à l’accueil du public entre la Communauté de Communes des Hautes Vosges et l’Office de Tourisme

Communautaire, au 1er janvier 2022,

➢ AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire.

180/2022 RECRUTEMENT DE SAISONNIERS – SERVICE ORDURES MENAGERES

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Comme chaque année, afin de remplacer, pendant la période estivale, des agents du service « ordures ménagères » placés en congés annuels par roulement, ou faire face à un accroissement temporaire d’activité dans les déchèteries ou à la collecte, il convient de procéder à des recrutements de saisonniers, à temps complet pour la période du 4 juillet au 3 septembre 2022.

Les besoins du service ont été estimés à un maximum de 5 agents pour cette période.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1er alinéa,

Considérant que les besoins du service « Ordures ménagères » justifient le recrutement de saisonniers, Considérant l’avis favorable de la Commission déchets du 10 mars 2022,

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 Mars 2022

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré

➢ AUTORISE le Président à créer 5 postes d’adjoints techniques saisonniers à temps complet pour la période du 4 juillet au 3 septembre 2022,

➢ AUTORISE le Président à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

181/2022 RECRUTEMENT DE SAISONNIERS – SERVICE PISCINES

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Pour assurer l’ouverture durant l’été de la piscine de LA BRESSE et remplacer les agents en congés estivaux, il convient de procéder à des recrutements saisonniers pour la période du 4 juillet au 28 Août 2022.

Les besoins du service ont été estimés à deux agents : un pour le poste caisse /entretien (32h/35), un pour la surveillance du bassin (35h/35)COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 6 sur 19

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1er alinéa,

Considérant que les besoins du service « Ordures ménagères » justifient le recrutement de saisonniers, Considérant l’avis favorable de la Commission déchets du 10 mars 2022,

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 Mars 2022

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré

➢ AUTORISE le Président à créer 1 poste d’adjoint technique saisonnier à temps non complet (32h/35) pour la période du 4 juillet au 28 Août 2022.

➢ AUTORISE le Président à créer 1 poste d’opérateur des APS saisonnier à temps complet (35h/35) pour la période du 4 juillet au 28 Août 2022.

➢ AUTORISE le Président à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

182/2022 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Applicable à l’ensemble de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, le RGPD renforce le droit des résidents européens sur leurs données et responsabilise l’ensemble des acteurs (responsables de traitement et sous- traitants). Il consacre et renforce les grands principes de la Loi Informatique et Libertés. La responsabilité des organismes est renforcée car ils doivent désormais protéger les données à chaque instant et prouver leur conformité.

La CNIL organisera des contrôles inopinés au sein des collectivités afin de voir l'avancée des démarches. En cas de non-réalisation de ces mesures, les sanctions peuvent être très lourdes.

Le CDG 54 accompagne la Communauté de Communes depuis le 12 septembre 2018 sur cette mission, avec une participation financière sous la forme d'une cotisation annuelle égale à 0.057% de la masse salariale.

Coût estimatif 2022 : 873€.

Le travail réalisé par le CDG 54 consiste concrètement à :

- Fournir une documentation et de l’information sous forme de réunions à la CCHV - Fournir à la collectivité un questionnaire, un registre de traitement (pour répondre aux questions suivantes : quels sont les documents sensibles en notre possession ? quelle est leur utilité ? comment sont-ils gérés ?)

- Mettre à jour les procédures : révision de l'ensemble des contrats de sous-traitance de nos logiciels. - Créer une procédure en cas de violation des données : étude d'impact, analyse des risques.

Considérant le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018, qui apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application (le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes : amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD),

Considérant le volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité et la possibilité de mutualiser cette mission avec le CDG 54 (expertise et moyens humains et matériels) grâce à la signature d’une convention d’adhésion à ce service,COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 7 sur 19

Attendu que le CDG 54 propose la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données et que la désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique,

Considérant la convention d’adhésion à ce service détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter,

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 Mars 2022,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

➢ AUTORISE le Président à mutualiser ce service avec le CDG54

➢ AUTORISE le Président à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière.

➢ AUTORISE le Président à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant le DPD de la collectivité

183/2022 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C

Vu l’arrêté préfectoral n°189-2021 du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges Vu les statuts de la Communauté s de Communes des Hautes Vosges annexés à l’arrêté préfectoral 189-2021 Vu la délibération n°019/2022 du 12 janvier 2022 portant instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique

Vu la délibération n°020/2022 du 12 janvier 2022 portant création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Considérant que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant

Vu la délibération n°2022_04 du 24 Janvier 2022 du Conseil municipal de GERBAMONT portant Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Vu la délibération n°09/2022 du 27 janvier 2022 du Conseil municipal de SAULXURES SUR MOSELOTTE portant délégué Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Vu la délibération n°27012022DEL007 du 27 janvier 2022 du Conseil municipal de THIEFOSSE portant désignation d’un représentant à la CLECT

Vu la délibération 04022209 du 4 février du Conseil municipal de TENDON portant Désignation Membre CLECT Vu la délibération 003-2022 du 7 février 2022 du Conseil municipal de CLEURIE portant désignation d’un représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées Vu la délibération n°08/2022 du 7 février 2022 du Conseil municipal de BASSE SUR LE RUPT portant désignation d’un membre à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la CCHV Vu la délibération 2022/03 du 11 février 2022 du conseil municipal de SAPOIS portant CCHV -désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées

Vu la délibération 06/2022 du 14 février 2022 du conseil municipal de LA BRESSE portant désignation d’un représentant à al CLECT de la Communauté de Communes des Hautes Vosges Vu la délibération n°03/2022 du 15 février 2022 du Conseil municipal de VENTRON portant désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Vu la délibération 16/2022 du 17 février2022 du conseil municipal de VAGNEY portant Désignation d’un membre de la commission locale d’évaluation des charges transférées au sein de la communauté de communes des Hautes VosgesCOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 8 sur 19

Vu la délibération n°20 du 17 février 2022 du Conseil municipal de ROCHESSON portant Désignation d’un représentant à la CLECT

Vu la délibération 2022-01-13 du 17 février du Conseil municipal de CORNIMONT portant désignation d’un représentant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - CCHV Vu la délibération n°2022.0009 du 22 février 2022 du Conseil municipal de LE SYNDICAT portant Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Vu la délibération n°04/2022 du 25 février 2022 du Conseil municipal de LA FORGE portant désignation d’un représentant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré,

➢ DESIGNE les élus suivant pour siéger à la CLECT :

Commune de GERBAMONT Régis VAXELAIRE Commune de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE Hervé VAXELAIRE Commune de THIEFOSSE Adeline NORROY Commune de TENDON Gérard CLEMENT Commune de CLEURIE Patrick LAGARDE Commune de BASSE-SUR-LE-RUPT Nadine PERRIN Commune de SAPOIS Gérard MEYER Commune de LA BRESSE Jérôme MATHIEU Commune de VENTRON Christian CUNY Commune de VAGNEY Didier HOUOT Commune de ROCHESSON Jeanine BASTIEN Commune de CORNIMONT Marie Jo CLEMENT Commune de LE SYNDICAT Pascal CLAUDE Commune de LA FORGE Bernard TOUSSAINT

184/2022 PARTICIPATION SYNDICALE - ECOLE DE MUSIQUE DES DEUX VALLEES

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Dans le cadre de son adhésion au Syndicat mixte pour une école de musique, la Communauté de communes verse une contribution chaque année déterminée par le comité syndical, en fonction du nombre d’habitants du territoire, du nombre d’élèves présents à l’école de musique, et du nombre d’heures passées pour les cours.

La participation demandée pour l’année 2022 par le Syndicat Mixte pour une Ecole de Musique s’élève à 172 106€.

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 Mars 2022

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE le montant de la participation (172 106 €) au Syndicat mixte pour une Ecole de Musique, pour l’année 2022 et ses modalités de versement

➢ PRECISE que le versement sera mensuel, par 1/12ème

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

185/2022 PARTICIPATION SYNDICALE 2022 – PETR DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 9 sur 19

Le montant de la participation de la communauté de communes au PETR de Remiremont et de ses Vallées a été fixé à 5,15 € par habitant en 2022, soit une participation de 112 671,70 € (21878 habitants). A cette participation s’ajoute le montant de la participation pour la mission spécifique de gestion de la voie verte. Elle s’élève à 41 231,24 €.

Au total, pour l’année 2022, le montant de la participation syndicale au PETR s’élève à 153 902,94 €.

Considérant la délibération n°10/2022 du comité syndical du PETR en date du 28 février 2022 portant exercice 2022 : participations intercommunales

Considérant le courrier du PETR en date du 14 Mars informant du montant de la participation 2022 Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire, réuni le 16 Mars 2022

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE de verser une participation de 153 902.94 € au Syndicat Mixte du PETR de Remiremont et de ses Vallées pour l’année 2022

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier

186/2022 COTISATION AMV - 2022

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

La Communauté de communes adhère à l’Association des Maires des Vosges. Pour l’année 2022, la cotisation s’élève à 1306.08 euros.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Président à mandater cette somme

187/2022 PROJET DE CREATION D’UNE ASSOCIATION « ECO MANIFESTATIONS VOSGES »

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

EVODIA, dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, souhaite créer une association qui accompagnerait les organisateurs de manifestations à la mise en place d’événements éco-responsables dans leur globalité (eau, énergie, alimentation, transports, déchets).

Considérant la note jointe à l’exposé des affaires présentant les objectifs de l’association, les enjeux associés à sa création, les services qui seraient proposés

Considérant le plan de financement prévisionnel du projet joint à l’exposé des affaires Considérant la proposition du Bureau communautaire réuni le 16 Mars de participer à hauteur de 2000 euros par an pendant 3 ans

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE d’attribuer une subvention de 2 000€ par an pour les 3 premières années de fonctionnement de l’association Eco Manifestation Vosges qui a pour objectif d’accompagner les organisateurs à la mise en place de manifestations éco-responsables dans leur globalité (eau, énergie, alimentation, transports, déchets) et adapté à tous types d’évènements. ➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 10 sur 19

188/2022 CHARTE DU BENEVOLE - MEDIATHEQUES

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

La loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique reconnait un statut de « collaborateur occasionnel » aux bénévoles qui sont présents dans les médiathèques.

Considérant que professionnalisme et bénévolat ne s’opposent pas mais s’appuient l’un sur l’autre et que les bénévoles sont indispensables au fonctionnement du service de lecture publique de la Communauté de communes des Hautes Vosges, une charte, signée par chaque bénévole, doit être mise en place sur les médiathèques du territoire.

Elle constitue un accord entre la Communauté de communes des Hautes Vosges et l’équipe de bénévoles individuels des médiathèques intercommunales. Elle a pour but de définir les droits et devoirs de chacune des parties.

Considérant le projet de charte envoyé avec l’exposé des affaires

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE la charte des bénévoles pour les médiathèques ;

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

189/2022 CONVENTION TRIATHLON – PISCINE LA BRESSE

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

L’Association de triathlon La Bressaude a sollicité la Communauté de Communes pour un accès à la piscine à La Bresse, dans le cadre de ses entrainements.

L’association bénéficie d’un couloir de nage (un deuxième couloir pourra être mis à sa disposition selon la fréquentation instantanée) à la piscine et du matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de son activité.

Les couloirs de nage sont mis à la disposition de l’association le mardi de 17h45 à 19h45, le vendredi de 18h00 à 20h00 et le samedi de 10h30 à 12h.

Le tarif appliqué est le suivant :

a. - Pour les horaires d’entrainements avec le club sur les créneaux réservés : 1000 euros/an avec accompagnement sur le créneau 18h45-19h45 le mardi par un MNS (hors juillet/août),

b. - Pour les accès individuels en dehors des créneaux réservés (entrainement libre) : carte individuelle avec l’application du tarif groupe pour les adhérents au club uniquement, sur présentation de la licence avec photo pour les heures de natation d’entrainement libre.

Considérant le projet de convention joint à l’exposé des affaires

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022,COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 11 sur 19

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE le Président à signer la convention avec le club de triathlon de La Bresse ; ➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

190/2022 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Le règlement de subvention aux associations a été mis en place pour traiter les demandes de subventions inférieures à 4 000€.

Considérant le projet de règlement d’attribution de subvention aux associations Considérant l’avis favorable de la commission Sports, Loisirs, Culture, en date du 10 mars 2022, Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE le règlement d’attribution de subvention aux associations ;

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

191/2022 DEMANDE DE SUBVENTION – CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

La médiathèque à Vagney organise un salon du livre avec des auteurs vosgiens le samedi 2 juillet 2022.

L’objectif est de mettre en avant les auteurs locaux, avec la participation d'éditeurs et de librairies du territoire. Le salon sera également un moment d’échange entre les usagers et les auteurs locaux.

Le budget de l’opération est le suivant :

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022,COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 12 sur 19

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ SOLLICITE une subvention pour le projet de Salon du livre à la médiathèque à Vagney auprès du Centre National du Livre

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

192/2022 DEMANDE DE SUBVENTION - ASSOCIATION RAID EVASION AZIMUT

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Une demande de subvention de l’association Raid Evasion Azimut, basée à Bugneville, pour l’organisation du triathlon du lac de la Moselotte a été adressée à la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Descriptif :

➢ Journée de triathlon comportant 7 compétitions par catégorie allant des benjamins jusqu’au séniors ;

➢ 150 dossards réservés pour chaque départ, soit un potentiel de 1 000 participants ; ➢ Public attendu de 1 000/ 1500 personnes ;

➢ Partenariat institutionnel avec la fédération française de triathlon, la région Grand’Est, le Département.

➢ Ouvert à tous, licenciés ou non de la fédération française de triathlon ; ➢ Date de l’évènement : 21 mai 2022

L’objectif est de pérenniser le projet et de candidater pour l’accueil des championnats de France Triathlon Jeunes 2023 ou 2024.

C’est un sport olympique : l’évènement peut donc entrer dans la valorisation et l’animation du territoire dans le cadre de Terres de Jeux 2024.

➢ Budget total de la manifestation : 25 000 €

➢ Subvention demandée : 2 000 € (8% du budget du projet)

Le dossier rentre en tout point dans les critères du règlement d’attribution des subventions.

Considérant la proposition de la commission Sports, Loisirs, Culture, en date du 10 mars 2022 d’attribuer une subvention de 1 000€ pour cet évènement.

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE d’attribuer une subvention de 1 000€ à l’association Raid Evasion Azimut, pour l’organisation du triathlon du lac de la Moselotte ;

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

193/2022 DEMANDE DE SUBVENTION – COMPAGNIE D’ARC DES HAUTES VOSGES

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Une demande de subvention de l’association Compagnie d’Arc des Hautes Vosges, pour l’organisation d’une compétition de Tir à l’arc, a été adressée à la Communauté de Communes.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 13 sur 19

Descriptif :

➢ Tournoi national jeunes, pour préparer les meilleurs archers pour les échéances nationales et internationales à venir ;

➢ Tir qualificatif aux distances olympiques ;

➢ L’objectif est également de rechercher les meilleurs jeunes archers pour les intégrer dans les pôles Espoir et France ;

➢ Le tournoi va rassembler environ 350 jeunes archers entre 10 et 18 ans de toute la France, avec des jeunes qui font déjà partis des pôles Espoir et France ;

➢ Tournoi ouvert à tout public gratuitement ;

➢ Découverte de la discipline au public ;

➢ Date et lieu de la compétition : 3, 4 et 5 juin 2022 à Vagney

➢ 800 personnes attendues sur l’évènement

C’est un sport olympique : l’évènement peut donc entrer dans la valorisation et l’animation du territoire dans le cadre de Terres de Jeux 2024.

➢ Budget du projet : 13 830 €

➢ Subvention demandée : 1 500 € (10,8% du budget du projet)

Le dossier rentre en tout point dans les critères du règlement d’attribution des subventions.

Considérant la proposition de la commission Sports, Loisirs, Culture, en date du 10 mars 2022 d’attribuer une subvention de 750€ pour cet évènement.

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE d’attribuer une subvention de 750€ à l’association Compagnie d’Arc des Hautes Vosges, pour l’organisation d’une compétition de tir à l’arc ;

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

194/2022 DEMANDE DE SUBVENTION – COLLEGE HUBERT CURIEN CORNIMONT

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Une demande de subvention du Collège Hubert CURIEN à Cornimont, a été adressée à la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Descriptif :

➢ Participation à différents championnats de France UNSS :

o Ski alpin (Luchon) : 5 élèves

o Ski nordique (Prémanon) : 4 élèves

o Ski nordique équipe (Prémanon) 5 élèves

o Raid (île de la réunion) : 5 élèves + le principal du Collège

➢ L’UNSS représente une centaine de licenciés soit 1/3 des effectifs

Sports olympiques : cela peut donc entrer dans la valorisation et l’animation du territoire dans le cadre de Terres de Jeux 2024, notamment du soutien au sport dans les établissements scolaires.

➢ Subvention demandée : 4 000 €.

La subvention passerait en subvention exceptionnelle, car elle ne rentre pas dans le cadre du règlement d’attribution de subventions aux associations. Un projet similaire a été déposé auprès de la CCGHV par le collège du Tholy.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 14 sur 19

Considérant la proposition de la commission Sports, Loisirs, Culture, en date du 10 mars 2022 d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500€.

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022, pour le versement d’une subvention de 2500 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 500€ au collège Hubert Curien de CORNIMONT ➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

195/2022 FAM 2022- DEMANDE DE SUBVENTION AUX PARTENAIRES

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Le Festival des Arts Mélangés 2022 aura lieu du samedi 4 juin au dimanche 12 juin 2022 et aura pour thème « Eclosion de culture printanière ».

38 animations/spectacles sont prévus sur le territoire intercommunal : il y a au minimum une animation par commune.

L’inauguration aura lieu à Thiéfosse le samedi 4 juin à 16h00 et sera suivi d’un spectacle à 18h00, réalisé par une association de Thiéfosse (Les détricoteuses).

Le budget pour le festival 2022 est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant Intitulé Montant

Animations 23 073 € CD88 3 000 €

Communication (réalisation

affiche, visuels, …)

1 300€ DRAC 3 000€

Impression 4 447.20 € Reste à charge CCHV 28 305.26 €

Distribution 3 485.06 €

Matériel, imprévus,

inauguration

2 000€

TOTAL 34 305.26 € TOTAL 34 305.26 €

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental des Vosges (3 000€) et de la DRAC Grand’Est (3 000€) pour la réalisation du Festival des Arts Mélangés 2022 ;

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

196/2022 SOUTIEN AUX STRUCTURES ASSOCIATIVES SPORTIVES DANS LE CADRE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’EDUCATEUR OU D’ARBITRECOMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 15 sur 19

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

La Communauté de Communes des Hautes Vosges est destinataire de demande de soutien des structures associatives pour les formations des encadrants de club ou d’arbitre.

Aussi, afin de répondre aux demandes et de soutenir les associations sportives locales, les membres de la commission Sports, Loisirs, Culture, en date du 10 mars 2022, proposent de mettre en place un système de financement par diplôme, sur le même principe que les aides BAFA alloués par le pôle Services à la population, à savoir :

➢ 100 € par diplômés ou validation de cursus de formation ;

➢ 25 primes par an, soit un budget annuel alloué de 2 500€ ;

➢ Le certificat d'obtention du diplôme ou de validation du cursus devra impérativement être fourni en justificatif ;

➢ La structure associative sportive devra se situer sur le territoire ;

➢ La personne prétendante à cette aide devra impérativement être domiciliée sur le territoire (justificatif de domicile à fournir) ;

➢ Le sport devra être reconnu discipline olympique ;

➢ La structure devra être affiliée à une fédération ou un organisme reconnu par le Ministère des Sports ;

➢ S’il y a plus de 25 demandes par an :

o 1 demande retenue par structure ou par discipline si c’est une structure omnisport ; o Le nombre d'encadrant/arbitre dans la structure par rapport aux requis réglementaires serait pris en compte, pour favoriser ceux qui sont en dehors ou en limite des réglementations afin de leur éviter des sanctions.

Cette démarche rentre dans le champ du Label Terres de Jeux 2024, pour l’animation et le soutien aux clubs sportifs du territoire.

Des courriers de demande d’aides devront être transmis à la Communauté de Communes des Hautes Vosges, avant le démarrage de la formation, pour validation préalable.

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE l’attribution d’une aide financière dans le cadre de l’obtention d’un diplôme d’éducateur ou d’arbitre, selon les modalités citées ci-dessus

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier

197/2022 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES : DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

L’article L2224-37-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, créé par la Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, prévoit la création d’une commission consultative pour la transition énergétique au sein des syndicats compétents en matière de réseaux publics de distribution d'électricité.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 16 sur 19

Le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges (SDEV) a créé en septembre 2020 une Commission Consultative Transition Energétique comprenant en nombre égal des délégués du Syndicat et des représentants des EPCI inclus dans le périmètre du SDEV.

Par délibération du 09 décembre 2020, l’ancienne CC des Hautes Vosges avait désigné Martine GEHIN, Vice- Présidente en charge du Plan Climat Air Énergie Territorial, pour représenter l’intercommunalité au sein de cette commission.

Considérant la proposition du bureau communautaire de désigner Martine GEHIN pour représenter la communauté de communes

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré

➢ DESIGNE Martine GEHIN pour représenter la communauté de communes au sein de la commission consultative pour la transition énergétique du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges.

198/2022 MODIFICATION DES STATUTS DU PETR DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES : ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS 054/2022 DU 12 JANVIER 2022 ET 151/2022 DU 19 JANVIER 2022

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Par délibération en date du 28 février 2022, l’assemblée du PETR a adopté le projet de modification de ses statuts actuels en vue du portage du dispositif « Paiements pour Services Environnementaux » (PSE).

Le PETR propose ainsi de mutualiser la gestion et le financement à l’échelle du Pays.

Sa mise en œuvre sera ensuite effective, par voie de convention avec le PETR du Pays de la Déodatie, par analogie avec la démarche « Trame Verte et Bleue ».

Les modifications statutaires, telles que détaillées en annexe, portent ainsi sur :

➢ L’actualisation du nom des 3 EPCI constituant le PETR (à l’article 1),

➢ La prise de compétence « Réalisation et portage du projet collectif territorial encadrant les paiements pour services environnementaux (PSE), octroi et versement des PSE, contrôle, animation et suivi des actions menées au titre des PSE) » (à l’article 2),

➢ La possibilité pour le PETR de conventionner avec un autre PETR ou EPCI pour la réalisation de prestations relatives à des actions visées dans les statuts (à l’article 3).

Pour être effectif, ce projet de modification statutaire devra recueillir, dans un délai de 3 mois, l’accord de deux - au moins - des trois communautés de communes membres du PETR, dont la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales, dont la population est la plus nombreuse et supérieure au quart de la population du Pays.

Vu l’article L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 28/02/2022 du PETR,

Vu le projet de modifications statutaires, adopté par l’assemblée du PETR en séance du comité du 28 février 2022, en annexe,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré

➢ APPROUVE le projet de modifications statutaires du PETR du Pays de Remiremont et de ses Vallées, adopté par l’assemblée du PETR en séance du comité du 28 février 2022.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 17 sur 19

199/2022 MISE EN PLACE DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ÉNERGETIQUE SUR LES TERRITOIRES DE LA CCHV, CCPVM, CCBHV

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Considérant la note de présentation du projet jointe à l’exposé des affaires Considérant le tableau des actes métiers joint à l’exposé des affaires

Considérant le plan de financement prévisionnel joint à l’exposé des affaires Considérant l’avis favorable de la commission « Aménagement du Territoire » réunie le 15 mars 2022 Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE le déploiement d’un programme SARE sur le territoire des Communautés de Communes des Hautes Vosges, Ballons des Hautes Vosges et Porte des Vosges Méridionales, ➢ APPROUVE les objectifs d’actes métiers, pour un montant total de 72 753,41 €, ➢ APPROUVE le plan de financement et la participation de la CCHV à hauteur de 0,10€/hab. en 2022 (année incomplète) et à hauteur de 0,125€/hab. en 2023,

➢ AUTORISE la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, pour le compte des trois Communautés de Communes engagées dans le dispositif à :

o solliciter la Région Grand Est, pour porter un programme SARE,

o solliciter l’accompagnement financier du Département des Vosges,

o solliciter l’opérateur SOLIHA Vosges, pour la mise en œuvre du programme SARE, ou tout autre acteur associatif de service public pour la rénovation de l’habitat,

➢ PREND ACTE qu’une convention viendra arrêter les modalités de fonctionnement entre les 3 EPCI, ➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

200/2022 CHALET DE LA PECHE – TARIFS DE LOCATION

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Considérant la création, le 1er janvier 2022, de la nouvelle Communauté de Communes des Hautes Vosges et la nécessité de fixer des tarifs de location pour le chalet de la pêche

Considérant la proposition de la commission de fixer les tarifs et conditions de location suivants : ➢ Mise à disposition gracieuse, une fois par an, pour les associations,

➢ Mise à disposition pour l’AAPPMA de Le Tholy, pour ses activités de pêche, définies dans le cadre d’une convention, 3 fois par an,

➢ 20€/jour (y compris électricité et eau), pour toute structure porteuse d’un projet, visant à dynamiser le site du chalet de la pêche (activité/animations pêche, nature…),

➢ 55€/jour (y compris électricité et eau), pour toute autre location

➢ Facturation du ménage à hauteur de 100 € s’il n’est pas effectué à l’issue de la location ➢ Fourniture d’une attestation d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile locative Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2022

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

➢ VALIDE les tarifs et conditions de location du Chalet de la Pêche tels que présentés si dessus.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 18 sur 19

201/2022 ESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LES SIEGES RESTES VACANTS AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LA BRESSE HAUTES VOSGES

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

32 34 34 0 0 0

Considérant la délibération n°158/2021 du 15 décembre 2021, le conseil communautaire a désigné les représentants élus et acteurs du tourisme au sein de l’Office de Tourisme Communautaire La Bresse Hautes Vosges.

Considérant les statuts de l’EPIC, fixant la composition du Comité de Direction à 23 membres titulaires et autant de suppléants détenant une voix délibérative et s répartis en deux collèges, comme suit : ➢ Collège des membres élus : 12 représentants désignés parmi les conseillers communautaires, et autant de suppléants,

➢ Collège des membres des acteurs du tourisme : 11 représentants et autant de suppléants : o 1 représentant des associations sportives

o 1 représentant des musées et sites culturels

o 1 représentant des stations de ski / remontées mécaniques

o 1 représentant des activités de pleine nature

o 1 représentant des commerçants/artisans/restaurateurs

o 1 représentant des producteurs alimentaires / circuits courts

o 1 représentant des évènements nationaux et internationaux

o 4 représentants des hébergements touristiques dont :

▪ 1 représentant des hôteliers

▪ 1 représentant des hébergements de groupe / centre de vacances / hébergement de plein air

▪ 2 représentants des loueurs en meublé de tourisme et chambres d’hôtes Considérant que le Comité se réunit au moins six fois par an. Les fonctions des membres des deux collèges prennent fin lors du renouvellement général du Conseil Communautaire.

Considérant la vacance des sièges du collège des acteurs locaux du tourisme suivants : ➢ les sièges de titulaire et de suppléant de la catégorie des « producteurs alimentaires / circuits courts » (pas de candidats lors de la création de l’OTC),

➢ le siège de suppléant de la catégorie des « musées et sites culturels ».

Initialement occupé par un représentant de la MLC de La Bresse qui s’est désisté, la MLC propose un autre représentant.

Considérant les candidatures suivantes pour occuper ces sièges vacants sont les suivants : ➢ Producteurs alimentaires / circuits courts :

o Titulaire : M. Cédric BRYLKA (Domaine Beaucerf – Ventron)

o Suppléant : M. Fabien POIROT (Miellerie du Mettey – Gerbamont)

➢ Musées et sites culturels :

o Suppléante : Mme Arlette CLAUDON (MLC – La Bresse)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré

➢ DESIGNE, parmi les acteurs locaux,

o 1 représentant des musées et sites culturels

▪ Suppléant : Arlette CLAUDON

o 1 représentant des producteurs alimentaires / circuits-courts

▪ Titulaire : Cédric BRYLKA

▪ Suppléant : Fabien POIROT

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.COMPTE-RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2022 - Page 19 sur 19

Questions diverses

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h20.

Fait à CORNIMONT le 04 avril 2022.

Le Président,

Didier HOUOT,

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