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Déliberation - 2026 39 Délibération Tarification buvette lors de manifestations communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 Délibération Tarification buvette lors de manifestations communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20260604-2026-39-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/06/2026
Publication
: 09/06/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
4 juin
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le quatre juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD,
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Osnel
JAVEL,
Chantal
LUCAS,
Jean-Christophe
DAUMAS,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Pouvoir
: Angélique
RIVIERE
donne
pouvoir
à Patricia
JOURDAN
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 19
N°
2026/39
Objet
: Fixation
des
tarifs
de
la
buvette
lors
de
manifestations
communales
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération,
en
date
du
13
juin
2003,
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
pour
les
manifestations
communales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
à la
buvette
tenue
par
la
commune
lors
des
manifestations
communales
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
GS1-2164
02449-20260604-2026-39-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
DECIDE
:
|
Réception
par le préfet
: 65/08/2026
Publication
: 9906/2026
Article
1
:
Les
tarifs
de
vente
des
boissons
proposées
à la buvette
communale
lors
des
manifestations
organisées
par
la commune
sont
fixés
comme
suit
:
BOISSONS
TARIFS
TTC
Bouteille
d’eau
(50
cl)
0,50
euro
Boissons
sans
alcool
(canette)
2,00
euros
Bière
2,50
euros
le verre
Vin
3,00
euros
le pichet
de
50
cl
Café
1,00
euro
le verre
Caution
éco-cup
1,00
euro
Article
2
:
Les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
« Manifestations
»
et seront
inscrite
au
chapitre
70
du
budget
communal.
Article
3 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
sa transmission
aux
services
de
l’Etat
et sa publication. Article
4 :
La
présente
délibération
demeurera
applicable
jusqu'à
son
abrogation
ou
son
remplacement
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Article 5
:
Madame
le Maire
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Fontenay
le Vicomte,
le 4 juin
2026